‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 188 sur 298 · Suite. Garantie · texte numérisé non relu

Suite. Garantie

129. Suite. Rapports du preneur avec le propriétaire véritable 73

130. Suite. Vis-à-vis des tiers le preneur peut-il se considérer comme

tel *? Exemples 73

131. Suite. Ratification du propriétaire. Cas où le bailleur s'est porté

fort pour lui 74

132. Bail d'une chose indivise entre le bailleur et les tiers 74

133. Suite. Droits de l'acquéreur de la part d'un copropriétaire. ... 76

134. Suite. Cas où le preneur a cru que la chose appartenait en entier

au bailleur 77

i:^. Suite. Bail de la chose indivise au profit d'un copropriétaire.

Renvoi 77

136. Suite. La majorité des copropriétaires lie-t-elle la minorité? ... 77

137. Bail d'un immeuble déjà loué à autrui/ Situation du preneur. Bail

TABtE d£s Matières éii

(N"j . Pages

de chasse. Situation du bailleur. Comment se règle le conflit entre les preneurs dans le cas ouïes baux ou Tun d*eux ont date certaine et sont transcrits, si Ton admet que le^ preneurs ont un droit réel. '. 77

138. Suite. Dans Topiniotn qui n'accorde au preneur qu*un droit per-

sonnel, comment se règle le conflit quand les deux baux n'ont pas plus de 18 ans? 78

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