Tables des première et deuxième éditions (volume 4)

Name: Tables des première et deuxième éditions (volume 4)
Author: G. (Gabriel) Baudry-Lacantinerie

Société et destinsLecture classique37 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 37 h 00 (148 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

A^ NEL. — Code manuel des propriétaires et locataires, 8« édit., par Carré;, Paris;…

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Chapitres

DES OUVRAGES GÉNÉRAUX CITÉS DANS CE VOLUME15 min
DÉFINITIONS15 min
CHAPITRE PREMIER30 min
Il en est tout autrement si la concession est perpé15 min
Le louage de choses présente les caractères suivants15 min
DES PROMESSES DE LOCATION15 min
PROMESSES DE LOCATION15 min
INTERPRÉTATION DU BAIL15 min
MODALITÉS DU BAIL15 min
MODALITÉS DU BAIL15 min
DU C0.NSENTEME.NT ET DE SES VICES15 min
La lésion n'est pas une cause de nullité du bail15 min
CAPACITÉ ET POUVOIRS S15 min
CAPACITÉ ET POUVOIRS EN MATIÈRE DE BAIL15 min
I. Des personnes qui ont le pouvoir ou la capacité de faire15 min
De lù, les solutions suivantes15 min
Mais une difficulté a été soulevée pour les meubles45 min
C. Effets du maintien du bail15 min
Le mineur non émancipé ('), l'interdit (*), la femme15 min
DES CHOSES QUI PEUVE?(T ÊTRE LOUÉES1 h 15
Si le preneur est entré en jouissance, il n'a pas à15 min
CHAPITRE VII15 min
Lot*sque les arrhes sont postérieures à la convention15 min
PREUVE DE LA PROMESSE DE BAIL15 min
Lorsque l'aveu est fait dans un acte auquel est étran15 min
II. Z>w bail verbal dont l'exécution est commencée15 min
Si le bailleur est décédé, ses héritiers ne peuvent pas15 min
Preuve de la durée15 min
III. Autres clauses15 min
qui ne concerne que la durée du bail15 min
PREUVE DES DÉROGATIONS APPORTÉES AUX CONVENTIONS PRIMITIVES15 min
ÉTAT DES LIEUX15 min
BAUX SOUMIS AUX RÈGLES DE PREUVE15 min
CHAPITRE IX OBLIGATIONS DU BAILLEUR15 min
DÉLI\'RANGE — ÉTAT DE LA CHOSE15 min
OBLIGATION DE DÉLIVRER LA CHOSE15 min
DÉLIVRANCE — ÉTAT DE LA CHOSE15 min
C'est par un corollaire de l'obligation de délivrance15 min
On peut déroger aux art. 1617 et suiv15 min
DÉLIVRANCB — ÉTAT DE LA CHOSE15 min
DÉLIVRANCE — ÉTAT DE LA CHOSE15 min
DÉLIVRANCE — ÉPOQUE15 min
DÉLIVRANCE LIEU15 min
S'il y a plusieurs bailleurs, ou plusieurs héritiers du15 min
OBLIGATION DE FAIRE JOUIR PAISIBLEMENT LE PRENEUR15 min
Perte totale15 min
C. Effets de la perte totale par la faute du bailleur15 min
IV. Perte partielle15 min
Sïl y a lieu à réduction du loyer, cette diminution15 min
C. E/fets de la perte partielle par la faute du bailleur15 min
VI. Clauses écartant la garantie15 min
Conditions de la garantie30 min
Les cas fortuits ordinaires sont ceux auxquels l'im15 min
IV. Epoque du paiement de r indemnité15 min
V. Mode de paiement de l'indemnité15 min
VI. Preuve en matière de perte de récoltes15 min
GARANTIE DES MODIFICATIONS30 min
L. 19, D., Loc. cond., précitée. — Argou, loc. cil15 min
III. Baux dans lesquels existe la garantie des vices30 min
Trois exceptions doivent être apportées à ce principe1 h 15
C. Trouble relatif à une partie accessoire de la chose30 min
II. Troubles provenant d'un tiers étranger à t'imtneuhle15 min
Nous avons montré qu'il y a trouble de droit, toutes30 min
Troubles provenant de radminislralion ou du prince15 min
La loi du 29 octobre 1892, sur les dommages causés30 min
V. Troubles provenant du concierge15 min
Le vol commis dans un immeuble n'engage pas, eu45 min
I. Constructions autorisées ou ordonnées par le bail15 min
Le preneur autorisé ou obligé à faire des construc30 min
De toule manière, comme les constructions sont des15 min
Tant que le bailleur ne s'est pas prononcé, les créau15 min
Si le bailleur laisse au preneur les constructions, les15 min
PRESCRIPTION DES ACTIONS DU PRENEUR CONTRE LE BAILLEUR15 min
CHAPITRE X15 min
CHAPITRE XI15 min
OBLIGATION DE PAYER LES FRAIS DU CONTRAT15 min
OBLIGATION D*£NGRANGER DANS LES LIEUX A CE DESTINÉS30 min
OBLIGATION DE NE PAS CHANGER LA FORME DE LA CHOSE15 min
Le preneur ne peut pas30 min
OBLIGATION DE NE PAS ABANDONNER L*IMMEUBLE15 min
OBLIGATION DE NE PAS ÉPUISER LE SOL15 min
OBLIGATION DE JOUIR DE LA CHOSE SUIVANT SA DESTINATION15 min
OBLIGATION DK JOUIR SUIVANT LA DESTINATION15 min
OBLIGATION DE JOUIR SUIVANT LA DESTINATION 13!V15 min
OBLIGATION DE JOUIR SUIVANT LA DESTINATION30 min
Si, en même temps qu'aux produits non périodiques15 min
OBLIGATIONS RELATIVES AUX RÉPARATIONS45 min
DROIT DU BAILLEUR DE PÉNÉTRER15 min
I. Fixation du prix15 min
FIXATION DU PRIX DU BAIL15 min
FIXATION DU PBIX DU BAIL15 min
Enfin le prix doit être sériettx15 min
FIXATIOIV DU PRIX DU BAIL15 min
Nature que doit avoir le prix15 min
NATURE DU PRIX DU B4IL15 min
X Paris, il est d'usage que le prix du loyer affermé h15 min
IV. Lien de payement du pnx15 min
acte ou jugement constatant quittance d'une somm15 min
CAPACITÉ POUR RECEVOIR LE PRIX15 min
Le défaut de paiement du prix a de graves sanctions15 min
IX. Prescription de l'action en paiement dit prix15 min
FRAIS BV PAIEMENT DU PRIX15 min
XI. Frais du paiement du ptnx30 min
II. Charges autres que les impôts15 min
CHARGES AUTRES QUE LES IMPÔTS15 min
CHARGES AUTRES QUE LES IMPÔTS15 min
OBLIGATION DE CONSERVER ET DE RESTITUER LA CHOSE15 min
ÉTAT BK LA CHOSE A RESTITUER15 min
ÉTAT DE LK CHOSE À RESTITUER15 min
ÉTAT OE LA CHOSE A RESTITUER15 min
ÉTAT D£ LA CHOSE A RESTITUER15 min
ÉTAT DE LA CHOSE A RESTITUER 5B15 min
ÉTAT DE LA CHOSE A RESTITUER15 min
PERSONNES DONT LE PRENEUR RÉPOND15 min
PERSONNES DONT LE PRENEUR RÉPOND15 min
Le mot de paille doit être entendu largement15 min
RESTITCTIOM DES PAILLES ET ENGRAIS15 min
RESTITUTION DES PAILLES ET ENGRAIS 545 I15 min
En cas de perte fortuite, le preneur doit-il restituer15 min
RESTITUTIOJS DES PAILLES ET ENGRAIS S15 min
RESTITUTION EN NATURE OU PAR ÉQUIVALENT15 min
RESTITUTIOÎI EN NATURE OU PAR ÉQUIVALENT45 min
I. Caa où rimmeuble est occupé par plusieurs locataires15 min
Une autre hypothèse est à prévoir15 min
On doit considérer comme colocataires15 min
INCENDIE — BAUX SOUMIS AUX ART. 1733 ET15 min
INCENDIE — BAUX SOUMIS AUX ART. 1733 ET15 min
INCENDIE — PERSONNES SOUMISES AUX ART. 1733 ET15 min
INCENDIE — PERSONNES SOUMISES AUX ART. 1733 ET15 min
INCENDIE — PERSONNES SOCMISES AUX ART. 1733 ET15 min
INCENDIE — PERSONNES SOUMISES AUX AJIT. 1733 ET15 min
INCENDIE — CLAUSES MODIFIANT LA RESPONSABILITÉ15 min
ING£ND1£ — CLAUSES MODIFIANT LA RESPONSABILITÉ15 min
GARANTIES DONNÉES AU BAILLEUR15 min
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES VIS-AVIS I ES TIERS15 min
DROITS ET OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES TIERS15 min
CHAPITRE XIII15 min
CHAPITRE XIV15 min
CAPACITÉ EN MATIÈRE DE SOL'S-LOCATION ET DE CESSION DE BAIL1 h 00
EFFETS DE LA SOUS-LOCATION ET DE LA CESSION VALABLES30 min
Cessionnaire1 h 00
DE LA RÉSOLUTION DE LA CESSION ET DU SOUS-BAIL15 min
DROITS DES CRÉANCIERS DES PARTIES EN MATIERE DE BAIL15 min
CHAPITRE XVI15 min
EXPIRATION DE LA DURÉE DU BAIL. — CONGÉ1 h 30
MORT DES PARTIES15 min
FIN DU BAIL PAR LA FAILLITE OU DÉCONFITURE15 min
FAILLITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DÉCONFITURE DU PRENEUR15 min
FIN DU BAIL PAR LA FAILLITE OU DÉCONFITURE15 min
VENTE OU TRANSMISSION DE LA CHOSE LOUÉE1 h 30
CONSOLIDATION ET CONFUSION30 min
I. Causes de résolution15 min
III. Effets de la résolution15 min
ANNULATION, RESCISION OU RÉSOLUTION DU TITRE DU BAILLEUR15 min
CHAPITRE XVII15 min
FIN DU BAIL — PRENEUR RESTÉ EN POSSESSION15 min
FIN DU BAIL — PRENEUR RESTÉ EN POSSESSION15 min
I. Condition relative à la fin du bail15 min
II. Condition relative au maintien du preneur en possession15 min
III. Condition relative au consentement des parties15 min
IV. Condition relative à V absence de congé15 min
V. Condition relative au caractère de la possession15 min
PRESCRIPTION DES ACTIONS DU BAILLEUR KT DU PRENEUR15 min
CHAPITRE XIX15 min
BAUX A FERME15 min
BAUX A MÉTAYAGE15 min
BAUX HÉRÉDITAIRES ET PERPÉTUELS1 h 30
CHAMPART15 min
BAIL A COLONAGE PERPÉTUEL OU A MÉTAIRIE PERPÉTUELLE15 min
BAIL A LOCATAIRERIE PERPÉTUELLE. BAIL A CULTURE PERPÉTUELLE15 min
COMPÉTENCE EN MATIERE DE BAIL15 min
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS15 min
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX RÉPRESSIFS1 h 30
COMPÉTENCE « RATIONE PERSON15 min
DU LOUAGE DE CHOSES EN DROIT INTERNATIONAL15 min
Distinction avec la vente. Intérêts de la distinction15 min
Caractères de la transmission d'un brevet d'invention15 min
Abonnement au téléphone15 min
Suite. Sur quoi porte le bail de la chasse15 min
CAPACITÉ ET POUVOIR EN MATIÈRE DE BAIL15 min
Administrateur ou gérant d'une société15 min
Personne plus tard déclarée en faillite15 min
Application aux baux de meubles15 min
Suite. Usufruitier15 min
Envoyé en possession des biens d'un absent15 min
De l'individu pourvu d'un conseil judiciaire15 min
Des incapacités qui ont été supprimées15 min
Suite. Garantie15 min
Suite. Cas où un seul des baux a plus de 18 ans15 min
Bail d'un office15 min
Du défaut d'accord sur l'objet du bail15 min
Prescription15 min
Suite. Application au bail d'un objet illicîle IM15 min
CHAPITRE VII15 min
Perle de récrit15 min
Le bail ne peut être prouvé par présomptions15 min
Preuve du bail vis-à-vis des tiers15 min
Qu'est-ce que l'exécution15 min
Preuve des termes du paiement15 min
OBLIGATION DE DÉLIVRER LA CHOSE15 min
Obligation de faire désinfecter en certains cas15 min
Suite. Cas où l'alluvion est sans importance15 min
Les loyers ne courent que de rentrée en possession15 min
Sanction de cette obligation15 min
Cas de perte partielle15 min
III. Perle totale15 min
Suite. Calcul de l'indemnité de reJocalion15 min
Le bailleur peut-il être forcé de reconstruire15 min
Cas fortuit causé par la faute du preneur15 min
Prescription15 min
Calcul des années à courir15 min
Ils donnent lieu à la garantie15 min
Elle porte même sur les accessoires de la chose15 min
II. Sanction de la garantie des vices15 min
Dommages-intérêts dus par le bailleur de bonne foi15 min
La garantie porte même sur les troubles de fait15 min
Le preneur peut renoncer à l'action en garantie15 min
Caractère restrictif des clauses15 min
Suite. Pouvoirs du juge du fait TO15 min
Ce trouble donne lieu à garantie15 min
Le trouble de fait ne donne pas lieu à la garantie15 min
Suite. Abaissement des eaux15 min
Hypothèses où il y a trouble de droit 3i»l15 min
Formes de la dénonciation15 min
III. Trouble provenant de l'admînislralion ou du prince15 min
Action directe du preneur contre l'administration15 min
Suite. Commerce et industrie similaires15 min
VII. Des baux ivixqueU s'applique la garantie des troubles15 min
I. Conxtructions autorisées ou ordonnées par le bail15 min
Suite. La renonciation peut être tacite. Exemples15 min
Calcul de cette indemnité15 min
Les constructions sont immobilières 36i15 min
Enlèvement des matériaux15 min
Juslificalion15 min
Suite. Meubles qui ne peuvent être saisis15 min
Suite. Entretien des chemins et des bois15 min
Acquisition des semences15 min
Du bruit fait par le locataire15 min
Des modifications autorisées par la convention15 min
Il ne peut exercer un commerce encombrant15 min
Le tribunal a un pouvoir discrétionnaire15 min
Droit d'abattre les arbres de haute futaie15 min
Droits du preneur auquel la chasse a été concédée15 min
Droit de pêche15 min
Grosses réparations provenant des vices de la chose15 min
Réparation des parties communes15 min
Calcul des dommages>intéréts dus par le preneur15 min
Renvoi15 min
ne peut y pénétrer pour se promener15 min
Du prix vil ou non sérieux15 min
Suile. Usage de Paris. Conséquence de cet usage15 min
La dette des loyers est une dette à terme15 min
V. Foivfne el preuve du paiement du prîr, QuiUance15 min
Effets du défaut de transcription iS15 min
X. Intéréls du prix15 min
Llmpôt foncier peut être réclamé au preneur15 min
Degré de faute dont il est tenu15 min
Suite. Nature de celte preuve contraire15 min
Cas fortuit causé par la faute du preneur15 min
Ce qu'il faut entendre par pailles15 min
A-t-il un privilège15 min
Intérêts de la queslion15 min
Suite. Cas du bail à colonage 5iVs15 min
Montant de rindemnité15 min
Suite. Du cas où il y a un concierge15 min
CHAPITRE XII15 min
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DU FERMIER ENTRANT ET DU FERMIER SORTANT15 min
DES CESSIONS DE BAIL ET DES SOUS-LOCATIONS SECTION PREMIÈRE15 min
PREUVE DU SOUS-BAIL ET DE LA CESSION DE BAIL15 min
OU DE SOUS-LOUER15 min
EFFETS DE LA SOUS-LOCATION ET DE LA CESSION VALABLES15 min
Cessionnaire15 min
II. Sous-preneur15 min
Rapports des sous-preneurs avec le bailleur15 min
IV. Conséquence de Vaction directe et de Vaclion indirecte15 min
DE LA RÉSOLUTION ET DE LA FIN DE LA CESSIO.N ET DU BOUS-BAIL15 min
DROITS DES CRÉANCIERS DES PARTIES EN MATIÈRE DE BAIL15 min
SUR LE BAIL15 min
MORT DES PARTIES15 min
FAILLITE, L'QTIDATION JUDICIAIRE ET DÉCONFITURE DU PRENEUR15 min
VENTE OU TRANSMISSION DE LA CHOSE LOUÂE15 min
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE15 min
II. /{apports entre le bailleur et le preneur15 min
I. Causes de résolution15 min
La résolution opère-t-elle de plein droit15 min
III. Effets de la résolution15 min
DU BAIL15 min
DE LA TACITE RECONDUCTION15 min
Con'ti'ion relative à. la fin du bail15 min
IV. Condition relative à Vabsence de congé15 min
CHAPITRE XIX15 min
BAUX HÉRÉDITAIRES ET PERPÉTUELS15 min
COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE BAIL . SECTION PREMIÈRE15 min
C. A quelles actions s'applique la compétence15 min
DU LOUAGE DE CHOSES EN DROIT INTERNATIONAL15 min
L. 9-20 mars 1791 (Baux des biens domaniaux), arl15 min
L. 22 frimaire an VII (Enregistrement15 min
L. 10 juillet 1889 (Bail à colonage partiaire15 min

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