‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 205 sur 298 · Cas de perte partielle · texte numérisé non relu

Cas de perte partielle

340. Distinction entre la perle totale el la perte partielle 180

341. La disparition des arbres est^elle une perte partielle ? 180

342. Distinction entre la perle partielle et les dégradations 180

342 bis. La question de savoir s'il y a perte est une question de fait. ... 181

II. Epoque où doit s'être produite ta perle pour donner lieu à garantie.

343. La perle donne lieu à garantie, même si elle est antérieure à l'en-

trée en jouissnnce 181

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