‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 208 sur 298 · Le bailleur peut-il être forcé de reconstruire · texte numérisé non relu

Le bailleur peut-il être forcé de reconstruire

364. Y est-il forcé s'il a reçu une indemnité d'assurance? Le bailleur,

en tout cas, peut s'engager à reconstruire 194

365. Le preneur peut-il reconstruire et demander la continuation du

bail? 194

305 bis. En cas de reconstruction la réduction de loyer cesse 194

366. Distinction entre les réparations et les reconstructions 195

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