‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 4)Chapitre 211 sur 298 · Calcul des années à courir · texte numérisé non relu

Calcul des années à courir

401. Cas où le bail se termine avant le temps fixé par la faute du pre-

neur 213

402. La compensation doit-elle être faite même avec les années ulté-

rieures qui ne présentent pas de gains ? 213

403. Suite. Cas où te fermier n'est pas indemnisé par les gains des

années antérieures à celles-ci 214

404. Pour que la compensation fasse disparaître Tindemnité, il faut

que la perle soit complètement effacée 214

405. En cas de bail à périodes, quelles sont les années à compen-

ser? 215

F. De la clause mettant les cas fortuits à la charge du fermier.

406. Cette clause ne comprend que les cas fortuits ordinaires, à moins

de disposition expresse 215

407. Des cas fortuits qui sont ordinaires ou extraordinaires 215

408. La- clause relative aux cas fortuits extraordinaires ne doit pas

être nécessairement conçue en termes sacramentels 216

409. Effet des clauses de ce genre au point de vue des dégradations. 216

G. Du cas où la perle est couverte par une assurance.

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