‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 5)Chapitre 174 sur 177 · L'échange n'est pas rescindable pour lésion · texte numérisé non relu

L'échange n'est pas rescindable pour lésion

995. Celte règle doit être appliquée à l'échange Tait avec soulle .... 986

1038 DE LA VEiNTE ET DE l'ÉCHANGE

(N") Pafft ÎI96. Malgré le renvoi fail par l'art. 1707 aux ngles de la venle, plusieurs de ces rf-gles sont inapplicables à rechange <j^7

097. Les art. 1595, 1592 et 1589 sont applicables à rechange 987

998. L'art. 1593 n'est pas applicable à rechange. Conlrover^se pour

réchange avec soûl le. L*art. 1G02 ne s applique pas à l'échange. S^ 9&9. Droits d'enregistrement auxquels sont soumis la vente et l'échange.

Distinction entre les ventes ou les échanges qui ont pour objet des meubles et les ventes ou les échanges qtii ont pour objet

des immeubles 1«S^

1C(K). Droits d'enregistrement dans le cas où la venle ou l'écliange comprend à la fois des meuLIes et des immeubles *Ji*i

ÏABLli:

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