Tables des première et deuxième éditions (volume 5)

Name: Tables des première et deuxième éditions (volume 5)
Author: G. (Gabriel) Baudry-Lacantinerie

Société et destinsLecture classique36 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 36 h 15 (145 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. La vente et l'échange ^Çmt aujourd'hui deux contrats de la même nature. lissent leé dreux-tvpf;s des conventions translatives de propriété à titre onéreux. Dar^s.le^ deux cas, la transmission se fait moyennant un équivafepi' qî^i remplace dans le patrimoine de Taliénateur la chose aliénée :- cc;t éqij^*; valent est-il une quantité de numéraire, le contrat est un 3 , vente; consiste-il en une chose quelconque, mobi…

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Chapitres

DE LA NATURE DE LA VENTE15 min
NATURE DE LA VENTE15 min
NATURE DE LA VENTE15 min
DE VENTE15 min
DU CONSENTEMENT15 min
Dans une autre opinion, qui est la théorie de l'in/or1 h 15
C. De la promesse unilalérale (Tacheter15 min
DE LA CHOSE15 min
Voici maintenant l'importance de ces distinctions1 h 30
Mais quel est le fondement de cette solution15 min
Voici quels en sont les effets30 min
On cite quelquefois comme faisant exception à la15 min
DU PRIX45 min
CHAPITRE III30 min
DE LA VENTE A LA DÉGUSTATION15 min
La convention fixe quelquefois un délai pour faire30 min
DE QUELQUES MODALITÉS DE LA VENTE EN USAGE DANS LE COMMERCE45 min
CHAPITRE IV15 min
DES FRAIS DE LA VENTE15 min
DE LA DATION EN PAIEMENT15 min
DE LÀ DATÏOX EN PAIEMENT15 min
CHAPITRE V15 min
DE LA VENTE ENTRE ÉPOUX2 h 30
DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
OBLIGATIONS DU VENDEUR15 min
DE LA DÉLIVRANCE15 min
La délivrance opérée par le simple consentement des15 min
C. De la délivrance des choses incorporelles15 min
Pour pouvoir exiger du vendeur la délivrance de la1 h 15
Le droit que les art. 1617 s. accordent à l'acheteur15 min
Les règles des art. 1616 et suiv. sont générales et15 min
DE LA GARANTIE15 min
DE LA GARANTIE EN CAS DÉVICTION OU DE TROUBLE15 min
I. Objet de cette garantie45 min
II. Des obligations qu'entraîne pour le vendeur la garantie15 min
Obligation négative de ne pas troubles Vacheteur15 min
L'obligation qui sert de fondement à l'exception de15 min
De même que l'exception de garantie, l'action en15 min
Le principe écrit en l'art. 1631 souffre toutefois une15 min
Dommages el inlérôls1 h 30
DE LA GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE15 min
Deux conditions sont exigées par les art. 1641 et15 min
A quel moment faut-il que le vice caché existe pour30 min
Les ventes d'offices ministériels, toutes spéciales1 h 00
Quelle est la nature de la nullité45 min
C. Des ventes d'animaux alleinls de vices rédliibifoires2 h 45
L'inexécution partielle de l'obligation de payer le30 min
Clause portant qu'à défaut de paiement lors de15 min
Des effets de la résolution de la vente45 min
C. De la revente sur expropriation forcée ou sur surenchère15 min
Si la saisie immobilière pratiquée contre l'acheteur30 min
IV. De la résolution volontaire15 min
OBLIGATIONS I>E L ACHETEUR — PRISE DE LIVRAISON15 min
OBLIGATIONS DE L ACHETEUK — PRISE DE LIVRAISON15 min
CHAPITRE VIII15 min
NATURE DE LA FACULTÉ DE RACHAT OU DE RÉMÉRÉ1 h 00
Contre qui le réméré peut-il être exercé1 h 30
CHAPITRE IX15 min
QUELLES VENTES SONT RESCINDABLES POUR CAUSE DE LÉSION30 min
La nature de l'action en rescision a donné lieu à bien15 min
Si un créancier du vendeur fait une surenchère du1 h 00
CHAPITRE X15 min
DANS QUELS CAS IL Y A LIEU A LÎCITATION15 min
CHAPITRE X15 min
La licitation peut être judiciaire ou volontaire15 min
DES EFFETS DE LA LICITATIOX15 min
D'autres difTérences ont soulevé des controverses30 min
DU TRANSPORT DES CREANCES ET AUTRES CHOSKS INCORPORELLES15 min
FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT DE CRÉANCE15 min
Les cautionnements des officiers ministériels, et ceux15 min
COMMENT LA CESSION DE CRÉANCE DEVIENT OPPOSABLE AUX TIERS1 h 30
De la délivrance15 min
De la garantie1 h 00
Du reste, lorsque le cédé s'est, par un engagement15 min
Voici les principaux systèmes qui ont été proposés15 min
e. Voici le système auquel nous arrivons ainsi15 min
CHAPITRE XII15 min
De même que la vente de créance, la vente d'hérédité15 min
I. Effet translatif15 min
II. Des obligations du cédant15 min
Arrivons aux obligations du cessionnaire15 min
Deux systèmes sont soutenables15 min
C'est ce dernier système qui doit être choisi15 min
DE LA CESSION D*HÉRÉOITÉ15 min
CHAPITRE XIII15 min
DES CAS DANS LESQUELS IL Y A LIEU AU RETRAIT LITIGIEUX1 h 00
DES EFFETS DU RETRAIT LITIGIEUX15 min
CHAPITRE XIV15 min
est également superflu d'ajouter que l'échange15 min
DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES COÉCHANGISTES30 min
Sur quoi doit porter le consentemenl15 min
Quid si la promesse de vente est à terme15 min
Durée de la faculté de dédit15 min
Du portefeuille d'un agent d'assurance15 min
Des pensions de retraite15 min
Vente d'une chose indivise15 min
Distinction du prix non sérieux et du prix vil15 min
Des ventes alternatives15 min
Caractère de la vente ad gustum15 min
Validilé de celle réserve. Lois qui la réglemenlenl15 min
Il faut qu'elle soit acceptée par le command15 min
DE OUELQUES MODALITÉS DE LA VENTE EX USAGE DANS LE COMMERCE15 min
La vente peut être privée ou publique15 min
Incapacité des personnes morales15 min
Premier cas. Art15 min
Deuxième cas. Art. i595-2o15 min
Troisième cas. Art15 min
S'applique-t-elle au subrogé tuteur15 min
S'applique-t-elle aux notaires15 min
Effets de celle prohibition15 min
Règles à suivre dans les ventes in génère ^Vî15 min
Des accessoires dans les ventes de chevaux15 min
Ce que l'on doit comprendre dans le mesurage 33G15 min
Actions auxquelles s'applique ce délai15 min
DE LA GARANTIE15 min
Le vendeur est garant du trouble15 min
Celle obligation est indivisible15 min
Restitution à un sous-acquéreur15 min
Ce que comprennent les dommages-intérêts15 min
Etendue de cette clause 4<H15 min
Clause générale de non garantie15 min
DE LA GARA.N'TIB DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE15 min
Application aux ventes d'offices ministériels15 min
Cas où plusieurs choses ont été vendues ensemble15 min
Deux exceptions sont apportées au délai normal15 min
Dol15 min
Point de départ de ce délai15 min
Procédure de la nomination d'experts15 min
Le juge de paix a le libre choix des experts15 min
Du cas où l'animal vient à périr15 min
Epoque et lieu du paiement15 min
Action hypothécaire15 min
Critérium pour reconnaître une chose frugifire15 min
Droitïi du vendeur non payé15 min
Elle est divisible du côté de Tacheleur15 min
Division15 min
Enuméralion des divers modes d'extinction15 min
Réforme faite par la loi du 2 juin15 min
Ce qu'il faut entendre par tiers en cette matière15 min
L'art. 1657 s'applique aux ventes d'effels puhlics15 min
Le délai du réméré court contre toutes personnes15 min
Le vendeur peut renoncer à la faculté de radiât tg15 min
Conséquences de celle Ibéorie15 min
Des ventes aléatoires15 min
Point de départ de ce délai 7.'i15 min
Parla rescision, la vente est anéantie15 min
Du supplément de prix que doit payer Tacheleur15 min
Définition, élymologie15 min
DES EFFETS DE LA LICITATION15 min
Les droits actifs seuls peuvent èlre vendus15 min
Cas où le débiteur est domicilié à l'étranger15 min
Par qui peut être faile Tacceplalion? 8i15 min
Il n'y a pas de délai fatal à observer15 min
Le débiteur cédé est un tiers15 min
Mais le cas de fraude doit ôlre excepté 8Î15 min
De la remise des litres constatant la créance15 min
Applications15 min
Effets de la garantie de la solvabilité du débiteur15 min
Il a alors un recours contre le cédant15 min
CHAPITRE XII15 min
Caractî re aléatoire de la cession d'hérédité15 min
Ce que doit comprendre la délivrance 9f»;j15 min
Des réserves tacites15 min
Quidj des droits de mutation par décès15 min
Situation des débiteurs de la succession15 min
Des procès portant sur des difRcultés d'exécution15 min
Cas où le droit litigieux est cédé par écliange15 min
doit rembourser d'abord le prix de la cession15 min
Om«/ des frais judiciaires? Dislinction15 min
Effets du retrait enire le cédant et le retrayanl Uùi15 min
Cet article est limitalif15 min
Effet tranblatif à l'égard des tiers TA15 min
Du cas où l'éviction est partielle15 min
L'échange n'est pas rescindable pour lésion15 min
I. CODE CIVIL15 min
II. CODE DE PROCEDURE CIVILE15 min
mai. — Loi sur l'état des officiers, art15 min

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