Ü TABLETTES DES RÉVOLUTIONS

qu’un pouvoir exéculif héréditaire, est une illusion complèle, ainsi que le démontre l'histoire des soixante années qui viennent de s’écouler, où l’on a vu les pouvoirs, môme les plus temporaires, être les pouvoirs les plus agressifs; car le Comité de Salut public triniesti iel, le Directoire quinquennal, le Consulat pour dix ans, ont eu beaucoup moins d’égards et de respect pour les Assemblées nationales que n’en ont eu les monarchies héréditaires de 1814 et de 1830 ; que citer l’exemple de la présidence des Etats-Unis pour le respect accordé aux assemblées délibérantes, n’est pas un exemple plus concluant que celui qu’offre la .loyauté d’Angleterre qui respecte aussi ces assemblées ;

Qu’il est temps de faire justice des principes de certaines écoles bisloriques passionnées qui, préconisant la nécessité de la division des pouvoirs indépendants entre eux, s’en prennent aux temps de révolutions et de déchirements, du peu de succès de leni’s théories fatales; tandis que c’est précisément leurs systèmes chimériques de la division, de la pondération, de l’équilibre des pouvoirs indépendants, et non la fatalité, qui enfantent les révolutions et les déchirements politiques; que c’est aussi une erreur de croire que ce soit la difliculté des temps qui nuise à la durée des constitutions; que précisément aussi ces constitutions ne durent pas parce qu’elles consacrent des pouvoirs rivaux l’un de l’autre ; et c’est parce que ces pouvoirs ne peuvent pas longtemps marcher (I accord qu’il naît des conflits entre eux ; qu’alors

ils déchirent les consliluiioiis, ce qui amène toujours, à Paris, la révolte et l’insurrection, ainsi que cela s’est constamment vu depuis soixante ans chaque fois qu’il y a eu dissentiment dans les pouvoirs souverains ;

Que les exemples des constitutions de rAn|;lclerre et des Etats-Unis, fondées sur la division des pouvoirs, ne sont pas des arguments sans réplique qui empêchent de condamner ces formes de gouvernement ; que l’Angleterre a eu ses déchirements, et qu’elle en aura encore, quoique le respect religieux pour l’autorité du prince, les liens dans laquelle la renferment l’aristocratie et le clergé, ainsi que l’intérêt de son commerce et de son industrie, doivent rendre ces déchirements moins fréquents ; que les Etats-Unis sont aussi placés dans une position exceptionnelle, puisque l’on n’y trouve pas une capitale telle que Paris, et que les institutions de ce pays, au lieu d’être centrales, comme en France, sont fédératives, que d’ailleurs il est plus difficile de révolutionner une multiplicité d’États que de révolutionner un État unique ; ce qui fait que l’on n’entreprend pas ce qui n’est pas exécutable ; que l’Angleterre et les Etats- Unis auront également de nouvelles révolutions aussitôt qu’il éclatera chez ces nations des conllils de pouvoirs inévitables, et quand une autorité indépendante, dans l’un comme dans l’autre de ces deux pays, sera de complicité avec l’insurrection ; qu’une période d’harmonie plus longue de quelques années (ju’iine autre période n’est pas une garantie que l’on puisse présenter aujourd’hui, après toutes les expé-

TABLETTES DES IIÉVOLLTIOXS.

ru'iirrs qui ont clé failcs/conniir mie goraiilie d’ordre inlérieur que l’on puisse accepter aveuglement ; que si l’Angleterre et les Etats-Unis ont depuis un certarti temps la paix intérieure, la France aussi a compté des époques de calme et de prospérité ; pendant quinze ans d’abord sous la monarchie constitutionnelle de 181^, et pendant dix-sept ans ensuite sous la monarchie constitutionnelle de 1850;

Qu’étant reconnu que la souveraineté délégatrice ne peut régner en France à cause de l’étendue du pays, comme elle aurait pu le faire dans la démocratie an- , tique d’Athènes, ou bien dans les républiques plus modernes de Venise et de Florence; que cette souveraineté ne peut agir évidemment que par une souveraineté déléguée à un homme ou à une assemblée nationale, il est indispensable que cette souveraineté ne soit pas divisée, et qu’elle conserve Vindivisibilité et Vunilé de son exercice ;

Qu’autrement, la’ règle que la minorité doit se soumettre à la majorité, après une discussion libre, serait non-seulement un mensonge, mais serait encore cette même impossibilité qui fait toutes nos révolutions et tous nos malheurs en créant tous les antagonismes et tous les conflits possibles;

Que notre esprit comprend très-bien, en effet, le pouvoir d’un seul homme ; qu’il comprend très-bien également le pouvoir d’une seule majorité ; quand, d’une part, comme de l’autre, il n’y a qu’une seule volonté souveraine qui doive être obéie ; mais que l’on ne peut comprendre celte monstruosité de lasou-

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veraineté divisée; monstruosité qui fait qu’un président ou un roi a une volonté indépendante, — une première Chambre une volonté indépendante, — une deuxième Chambre une volonté indépendante, — ce qui équivaut à trois majorités ou volontés indépendantes ;

Que, dès lors, en présence de deux ou trois majorités, ou de deux ou trois volontés, on peut se demander ce que deviendra le pays quand ces volontés ne seront pas d’accord, quand elles seront en lutte, puisqu’elles semblent être déléguées justement pouravoir le droit de se contrecarrer entre elles dans une seule chose qui s’appelle le gouvernement, et qui consiste dans la formation, la conservation bu le renvoi d’un ministère quelconque, dont chacun voudra toujours se mêler directement ou indirectement ; affaire qui est bien une seule chose, malgré les divisions factices et les soi-disant limites que l’on a voulu établir en théorie, où l’oii fait ce que l’on veut, à la différence de la pratique où l’on ne fait que ce que l’on peut ; pratique qui reconnaît que toutes ces divisions et toutes ces prétendues limites sont impo§sibles à garder ou à maintenir dans l’exécution ;

Oui, on se demandera ce que fera la nation ? Où sera le droit? Et les artisans d’anarchie, si nombreux à Paris, n’auront-ils pas là autant de prétextes de désordres, pour ne pas dire autant de chefs et de drapeaux, et tous, chacun de leur côté, ne prétendrontils pas également avoir la loi pour eux ;

Ce qui peut rendre impossible l’application du prin-

cipc de robéissancc à la majorité ; et r,e qui peut , en apparence, légitimer les insurrections de toutes les especes ;

Qu’il demeure cependant bien entendu que c’est la division de la souveraineté, la division du pouvoir politique que nous repoussons, et non la division dos pouvoirs administratifs, la division des services publics, que nous admettons au contraire; division qui est aussi utile, aussi indispensable, que l’autre division est funeste et dangereuse;

Que, dans notre opinion, rien ne serait changé, sous ce dernier rapport, à ce qui existait auparavant ; que le président du conseil, nommé par l’Assemblée nationale, comme le président du conseil, désigné par un roi constitutionnel, nommerait le pouvoir judiciaire inamovible, le conseil d’Etat pour préparer Içs lois, et autant de ministres qu’il y aurait de branches de services publics ; car, sous les monarchies constitutionnelles, si c’est le prince qui signe les nominations des fonctionnaires, ce qui est une formalité, c’est bien le président du conseil qui nomme les agents de l’administration, ce qui est une réalité;

Qu’eu conséquence, il ne doit plus y avoir en France de pouvoir exécutif indépendant de l’Assemblée nationale : que l’Assemblée nationale nomme, à volonté, un président du conseil chargé d’organiser un ministère et de gouverner la France.

Oü

Il n’y aurait qu’un moyen de fonder en France, avec certaine probabilité de durée, un gouvernement à deux ou à trois pouvoirs.

Mais ce moyen ne peut être employé qu’à une condition qui ne peut ni être confiée au papier, ni encore moins être livrée à l’impression.

Il n’en faut donc pas parler.

Il y a des secrets qui ne doivent jamais s’échapper de l’àme d’un homme politique.

Mais, dira-t-on, les révolutions sont toutes des résultats de conllits. Oui, sans doute; mais ce petit livre ne s’occupe pas des révolutions qui résultent des conflits qui s’élèvent entre les peuples et les gouvernements, conflits qui sont très-rares. Il ne s’occupe que des révolutions qui résultent des conflits qui s’élèvent entre les pouvoirs entre eux, conflits qui sont très-communs. — En fait, la France n’en a eu que de ce genre.

On pourra objecter qu’il y aura toujours desdivi-

sions dans les Assemblées nationales, divisions qui pourront se traduire, du coté des minorités, en guerres civiles contre les majorités.

Oui, sans doute, on pourra le dire. Seulement nous répondrons que la politique ébt comme la médecine : elle n’a pas de remèdes pour tous les maux. Puis il n’y a pas de prétexte plausible d’insurrection, quand on a dans les mains l’arme pacifique des élections.

Et quand le pouvoir est représenté par une seule Assemblée, on sait où trouver l’autorité qu'il faut défendre. Il n’y a pas d’incertitude dans la conduite à tenir ; il n’y a pas deux drapeaux à choisir à la fois ; il n’y en a qu'un : celui de la majorité.

Une insurrection contre une majorité ne réussirait d )iic pas parfaitement. Il n’y aurait que l’emploi des soldats qui aurait une chance de succès dans une tentative de renversement.

Enfin, avant de s’abandonner à des appréhensions fiieheuses, il faut tenir un certain compte de la considération suivante. Une minorité n’est pas un pouvoir. C’est la majorité qui est le pouvoir ; c’est elle qui possède un président du Conseil comme expression de son autorité.

Ce n’csl donc pas une division danslo pouvoir souverain que le partage d’une Assemblée entre une majorité et une minorité ou plusieurs minorités.

Le ministère ne dépend pas de deux pouvoirs, ou de trois pouvoirs.; il ne dépend que d’un seul pouvoir, celui d’une seule majorité.

D’ailleurs le danger est bien moins grand quand une minorité a, en face d’elle, un ministère qu’elle ne peut pas dire n’être pas national, puisqu’il est la représentation de la majorité nationale, que lorsqu’elle a devant elle un ministère nommé par un roi, ou par un président, ou par un directoire, c’est-à-dire par un second pouvoir qu’il est facile d’accuser de corrompre l’autre.

Une majorité est comme un seul homme. Elle peut avoir plus ou moins de vertus ; mais on ne peut pas dire d’elle (dans le sens politique attache à ce mot) qu’elle se corrompt elle-mcme , pas plus que l’on ne peut dire d’un homme qu’il se corrompt lui-môme.

Car il faut être deux pour faire un marché, et évidemment on ne peut ni s’acheter soi-même, ni se vendre à soi-même.

Casimir Périer a pu dire à la Chambre des députés, sous la Restauration : « Nous ne sommes ici que six, mais nous avons trente-quatre millions d’âmes derrière nous.» On a pu dire également à la Chambre des députés, sous la monarchie de 1850 : «La Chambre, ce n’est pas la majorité, car elle est corrompue; la Chambre, c’est l’opposition, car elle est restée incorruptible. »

A tort ou à raison, on pouvait le dire ; à tort ou à raison, on pouvait le croire.

Et on l’a dit, et on l’a cru.

La Clmnibrc, pour le peuple, c’était l’opposition. C’était ce qu’il croyait en février 1848.

Mais, nous le répétons, dans notre ordre d’idées, on ne pourra pas dire à une majorité qu’elle sera corrompue ; car elle sera seule maîtresse, et en même temps on ne verra point à côté d’elle un autre pouvoir pour la corrompre.

Ce qui fait encore qu’il vaut mieux n’avoir qu’un seul pouvoir que d’en avoir deux.

Aux réflexions qui précèdent on peut ajouter deux raisons péremptoires. En premier lieu : si avec un seul pouvoir nous n’évitons pas toutes les révolutions, au moins évitons-nous celles qui proviennent de rétablissement de deux ou de plusieurs pouvoirs. En second lieu, quand il n’y aura plus de pouvoirs rivaux, il y aura évidemment autant d’antagonistes de moins dans la lutte. Et c’est quelque chose qu’un antagoniste de moins dans la lutte, quand cet antagoniste s’appelle Chambre des députés. Assemblée nationale. Conseil ou Convention, ou bien Roi, Consul, Comité de salut public ou Président.

Enfin , il n’y a pas de gouvernement d’assemblée nationale possible si l’on n’adopte pas ces vérités reproduites dans le journal /eNa^tonaî du29 juin 1848. « Si r on ne veut pas, dit ce journal, qu’une na-

lion soit livrée à Tanarchic des volonlés individuelles, à tous les hasards des révolles sans cesse renaissantes et conlradicloires les unes aux autres; si on ne veut pas, en un mot, que la société soit une ruine éternellement croulante, suivant les vicissitudes diverses de triomphes ou de défaites, par lesquelles passeraient des idées et des intérêts ennemis ; il faut de toute nécessité une règle. Cette règle quelle est-elle? la voici.

Les majorités gouvernent, les minorités obéissent. Les premières ont l’action, les secondes la parole. • • •••• •• • «••••••

Ainsi, au moyen de cc respect réciproque, par la majorité du droit de la minorité, par la minorité du droit de la majorité, l’onlre se trouve constamment maintenu en même temps que le progrès s’accomplit régulièrement ; les transformations pacifiques sc substituent aux révolutions violentes.

Que si, au contraire, on ne veut pas admettre celle règle fondamentale, dans quel chaos, dans quelle série de désordres et de réaction ne tombe-t-on pas? Vous êtes la vérité, dites-vous. D’abord je n’en sais rien, et il faudrait me le prouver. La presque universalité de la société est contre vous; mais vous n’en tenez compte, et, fort de votre conscience, vous prétendez conquérir, même par la force, la domination, et imposer avec votre règne le règne même du droit et de la justice. Soit. Supposons que vous ne vo s trompez pas; mais moi, erreur, qui prétends à mon tour être la vérité, puisque vous armez j’arme aussi, et je recrute contre vous des forces supérieures aux

vôtres. Voilà donc votre vérité qui va être opprimée. Vous voyez par conséquent que ce n’est pas le combat, que ce n’est pas la violence qui doit juger entre vous et moi, puisque mon injustice pourrait accabler votre droit. Qui sera le juge entre nous? Il n’y en a qu’un, la conscience universelle, la société même, en vue de laquelle sont conçues nos théories respectives, et qui, pour les appliquer, doit avant tout les connaître et les comprendre. Passer dans les esprits avant de passer dans les faits, telle est la loi de tous les progrès. Hors de là il n’y a que le triomphe de la force brutale. »

Cependant, nous ajouterons, nous, que lorsque U force s’impose, il n’y a, après la raison, qu’un seul moyen à employer ; c’est d’opposer la force à la force : et la force la plus énergique.

Il est à remarquer que les insurrections ont toujours été vaincues dans toutes les journées où l’autorité s’est trouvée concentrée dans les mains des assemblées nationales ; — c’est-à-dire quand le pouvoir exéculif n’a fait qu’un avec ces assemblées. — Et quand encore — ce qui est très-important à remarquer — ces assemblées ont été décidées à se défendre avec toute l’énergie possible.

En ce qui concerne les journées de juin 1848, le National, dans son numéro du 27 juin, prétend que, seul, le gouvernement républicain était assez fort pour résister à cette attaque formidable. Le National se

trompe. Le gouvernement républicain , quoi qu'il (lise, n’eùt pas résiste, dans ces circonstances, avec la commission du pouvoir exécutif, tout gouvernement républicain qu'il était alors.

Pour réussir, il a fallu que l’Assemblée nationale ressaisît le pouvoir exécutif — qu’elle en fut maîtresse elle-même, dans la personne d'un délégué à son commandement, qui fût à la fois riinage et l'unité de son autorité.

Aux 31 mai, 18 fructidor et 18 brumaire le gouvernement républicain n’existail-il pas? Cependant on ne résista pas à ces difl'érentes époques.

Dans ces j(jprnées les représentants du peuple sont vaincus, parce qu’ils sont dessaisis du pouvoir exécutif.

Dans les journées du prairial, du 13 vendémiaire et des 23, 2i, 25 et 2G juin, les représentants du peuple l’emportent, au contraire, parce qu’ils ont ressaisi le pouvoir exécutif. Les partisans de la République l’exaltent donc trop quand ils disent qu’elle seule donne la force de repousser les insurrections; comme les adversaires (le cette forme de gouvernement rac(tusenl injustement quand ils prétendent qu’elle est une source de désordres.

C’est l’unité du pouvoir politique et non la république qui empêche ou dompte les émeutes; comme c’est la division du pouvoir politique et non la république qui les enfante ouïes rend dangereuses.

Enfin, il est à noter que la Convention nationale, qui était devenue, dans les derniers temps. Tunique

pouvoir (le la France, a Icrniiné paisiblcmenl sa carrière légale, tandis que tous les autres pouvoirs multiples, avant et après, ont tous fini par des catastrophes plus ou moins violentes.

Celte dernière note u’esl pas sans importance.

Au mois de février 1848, la dernière Chambre des députés, que nous ne voulons pas accuser, et que nous voulons encore moins défendre , n’eùt point été chassée de sou sanctuaire, si elle avait été la maîtresse de scs destinées , et si elle ne se fût pas fiée, et n’eût pas dû se fier, pour sa propre défense, à un autre pouvoir, le pouvoir royal, pouvoir indépendant d’elle, chargé spécialement de la protéger contre toute attaque.

On me répondra que c’eût été un malheur. Soit.

Mais il n’en est pas moins vrai que la dernière Chambre des députés eût vécu plusieurs années, peut-être, avec le régime sur lequel elle s’appuyait, quelque détestable que vous puissiez trouver ce ré • giine, si elle avait été chargée seule de sa défense; et si elle se fût défendue avec une énergie égale à celle qu’a montrée , en juin 1848 , l’Assemblée nationale , quand son autorité a été si violemment attaquée.

Cette Chambre , c’est-à-dire son opposition banquiste, a perdu la royauté par le conilit qu’elle a fait naître; et la royauté a perdu la Chambre en ne la défendant pas contre l’insurrection qui l’a renversée.

KÉFLEXIONS POLITIQUES. 43

Vous voyez donc bien que l’un des deux pouvoirs était de trop dans cette circonstance. Faites disparaître la Chambre , et la royauté se maintiendra ; ôtez le roi, et la Chambre, se faisant vigoureusement défendre, ne périra pas.

Oui, la royauté eût vécu sans la Chambre; oui, la Chambre eût vécu sans la royauté.

Incontestablement, ou M. Guizot ou M. Ducliàtel, à la tête du parlement, eût pu résister.

Les deux pouvoirs sont donc tombés l’un par l’autre, ou plutôt l’un à cause de l’autre.

lisent disparu comme les deux pouvoirs de J79l, comme les trois pouvoirs de l’an III.

Et vous voulez continuer le même système de la division du pouvoir souverain?

Vous voulez le continuer après ce nouvel exemple?

Vous voulez le continuer après un autre exemple plus mémorable? celui que vous a offert, en juin dernier, l’Assemblée nationale?

Elle qui eût péri si la Commission exécutive eût été un pouvoir indépendant quelle n’eût pas pu révoquer ; elle qui ne s’est sauvée qu’en renvoyant ce pouvoir exécutif qui l’eût mal défendue, pour metlre à sa place un autre pouvoir exécutif qui a su parfaitement bien la défendre !

Il y a. des choses que l’on ne s’avoue pas, et que surtout l'on ne dit jamais soi-même.

4i TABLETTES DES RÉVOLUTIONS.'

Eh bien! ces choses, d’autres peuvent les dire.

Ne serait-ce pas , par hasard , un peu la peur de la division dans le pouvoir souverain qui a porté Napoléon à entreprendre toutes les conquêtes qu’il a entreprises?

Cette peur ne le suivait-elle pas partout? N’étailelle pas sa douleur intime?

N’est-cc pas à cause d’elle, u’est-ce pas pour faire faire diversion à la France , n’est-ce pas pour éloigner toujours de lui ce calice d’amertume, qu’il a entraîné le pays dans tant de guerres, et qu’il a tant et si souvent bouleversé l’Eui’ope?

Sachant bien qu’on tenterait de le mettre dans la glu constitutionnelle aussitôt qu’il se reposerait.

Et qui oserait dire que ses pressentiments étaient dépourvus de raison?

Lui qui, en 1815, a reçu un coup de massue du Corps législatif qu’il avait appelé?

Lui qui, en 1815, a été mis hors la loi, et presque chassé par la Chambre des représentants qu’il avait créée ?

Cette opinion , je le sais , n’est pas inscrite dans le Moniteur officiel ; mais elle est peut-être la bonne , celle qu’adopteront les historiens à venir.

Quand l’histoire ne donne pas la cause des faits, il faut naturellement expliquer cette cause par des conjectures.

Cependant , je pourrais citer, à l’appui de ma doctrine , les Mémoires de Benjamin Constant, sur les Cent- Jours, pour montrer tous les efforts que tenta

cû fameux publiciste auprès du grand bomme, pour l’affubler, à cette époque , de celte incroyable marote de la division du pouvoir souverain, qui a troublé et qui trouble encore tant de bons et tant de magnifiques esprits.

Maintenant, ôNapoléon! daignez excuser un homme, humble et modeste, qui n’a jamais siégé dans les conseils des rois et des chefs d’empire , d’avoir osé interpréter respectueusement votre pensée la plus secrète , et votre sentiment le plus caché.

Rien au monde n’est vraiment plus incompréhensible que la persistance que certains esprits mettent à rattacher toujours ensemble ces mots : pouvoir législatif, pouvoir exécutif. A vouloir ensuite que chacun des pouvoirs que représentent ces mots soit indépendant l’un de l’autre.

Sous la royauté, qui était le pouvoir souverain, l’Asscinblée pouvait s’appeler le pouvoir législatif, et le ministère le pouvoir exécutif.

Mais, aujourd'hui, c’est autre chose; et nous ferons , nous, une classification différente des mots.

La souveraineté déléguée remplaçant la souveraineté délégatrice, nous n’appellerons pas l’Assemblée : le pouvoir législatif. Nous l’appellerons ; le pouvoir souverain.

Les mots de pouvoir exécutif alors se comprendront mieux.

Et, en effet, qui dit pouvoir exécutif doit dir

pouvoir subordonné. Le pouvoir exéculif exécute les volontés du pouvoir souverain.

Même, dans noire opinion, on ne devrait pas dire : un chef du pouvoir exécutif. On devrait dire : un chef des pouvoirs exécutifs.

Car, n’y a-t-il pas plusieurs pouvoirs exécutifs?

Le pouvoir judiciaire , le pouvoir administratif, le pouvoir religieux, le pouvoir mililaire, le pouvoir enseignant, le pouvoir financier, sans parler des pouvoirs de la diplomatie , de la marine et de la police.

L’execution , voilà ce qui doit être séparé. Mais diviser la volonté, voilà ce qui est absurde.

Car créer plusieurs volontés, c’est créer plusieurs maîtres; et créer plusieurs maîtres, c’est créer l’anarchie.

La volonté d’un homme, voilà la monarchie.

La volonté de la majorité d’une assemblée, voilà la République.

Depuis soixante ans on ne fait en France , ni l’un ni l’autre.

On a créé une monstruosité : un corps à deux ou à trois têtes.

Aussi est-il arrivé que des deux parts on s’est dit : la République est morte en France; 2® la monarchie est finie pour toujours dans ce pays, quand on n’a pas dit que tout gouvernement était impossible chez nous.

Pourquoi ? Parce que depuis soixanle ans nous n’avons créé ni république, ni monarchie viable. La Monarchie s’esl faite républicaine d’abord; en~ suite la République s’cst faite monarchique; puis la Monarchie s’est encore faite républicaine, et voilà la République qui veut se faire de nouveau monarchique. Si on eût placé, au contraire , dans l’un ou l’autre de ces gouvernements des éléments de durée au lieu d’y placer des éléments de destruction, la République, la franche République , ou la Monarchie, la franche Monarchie, l’uue ou l’autre, suivant la volonté du pays, auraient pu parfaitement s’établir en France, et même y durer, si d’ailleurs le gouvernement, qui aurait été établi , quel qu’il soit, eut su se conduire avec sagesse, et surtout s’il eut su, au besoin, se défendre avec l’énergie puissante que la violence de ranarchic commande impérieusement aujourd’hui à tout gouvernement qui ne veut pas périr.

Car, si depuis soixante ans, en France, on n’a pas su établir de bons gouvernements, on a’a pas tou jours su , non plus , pendant ce temps , bien défendre ceux que l’on avait établis.

Vous qui accusez la France d’être ingouvernable, vous êtes des ignorants ou bien des calomniateurs.

C’est vous, théoriciens de la division du pouvoir politique, idéologues de toutes les espèces, mécaniciens de la politi([ue, qui ne savez pas la gouverner,

celte France, ou plutôt qui lui fabriquez des gouvernements qui ne durent pas et qui ne peuvent pas durer.

La France non gouvernable ! mais c’est une assertion abominable et mensongère !

La France, au contraire , ne demande qu’à être gouvernée , car elle a crié : Vive! à tous ses gouvernements.

J’ai vu dans ma vie deux, grandes revues de la brave garde nationale de Paris. Celle passée par Louis-Pliilippc après les événements des 5 et 6 juin, cl celle beaucoup plus nombreuse passée par le Gouvernement provisoire après les journées des 17 mars et 10 avril.

Eli bien ! dans mon âme et conscience, je n’ai pas pu me dire : Ce peuple qui crie alternativement vive le Roi I ou vive la République ! est un peuple léger , inconstant, méprisable.

Non , je n’ai pas pu dire ces élioses-là.

Je me suis dit : Voilà un peuple qui est mal constitué ; qui souffre depuis longtemps, et qui, lorsque son gouvernement vient d'échapper à une crise, se croit sauvé lui- même.

Et qui cric ; Vivez ! pour dire conservez-vous !

Voilà la seule explication vraie qu’il soit possible de donner à des conduites si différentes en apparence, mais si semblables en réalité.

Les Romains, au moment de leur décadence, demandaient du pain et des spectacles. Les Français, au

moment de leur grandeur, ne demandent que de l’ordre et de la paix.

Fatigués de tant de gouvernements qui tombent, ils crient à tout gouvernement qui se présente : Dure!

Le peuple français, au lieu d’être un peuple léger et volage, est donc un peuple très-sérieux et trèsconstant. Je parle du peuple réel , de la nation. Je ne parle pas do la multitude de Paris , toujours prête à tout coup de main révolutionnaire quel qu’il soit quand un dissentiment dans le pouvoir souverain l’y encourage.

Il y a des personnes qui croient qu’il dépend de - tel ou tel gouvernement de faire renaître par enchantement la contiance et la prospérité passées. C’est une erreur : il a fallu plusieurs années de paix et de sécurité pour faire naître le crédit et le bien-être qui allaient, en France, toujours croissant.

Maintenant, c’est à recommencer pour tout gouvernement qui s’établira. Et, qui que vous soyez, qui installeriez au pouvoir , au moyen d’une baguette magique, le gouvernement de votre choix, it vous faudrait du temps, beaucoup de temps, pour rendre au pays une prospérité qui n’est plus.

En 1850, on ne fit pas attention à l’état chronique de révolution dans lequel nous vivons On crut que c’était le Roi qui était la cause de la révolution , et non la forme de gouvernement qu’il subissait.

Alors, on se dit : Nous avons eu une révolution, parce

50 TABLETTES DBS RÉVOLUTIONS.

que c’est Charles X qui l’a faite ; mais nous n’aurons plus de révolution, parce que Louis-Philippe n’en fera pas.

Tandis, qu’aujourd’hui, il est impossible que l’on ne fasse pas ce raisonnement naturel, quoique mal fondé :

Le pouvoir précédent est tombé ;

Donc le pouvoir nouveau tombera.

En conséquence il faut une grande durée a un gouvernement pour que la confiance se rétablisse.

DISCUSSION

Si

DISCUSSION

La théorie de la division du pouvoir politique que Montesquieu a préconisée parce qu’il n’avait pas réfléchi à tous les maux qu’elle pouvait produire dans la pratique (car autrement il l’eût repoussée avec autant d’énergie qu’il a mis d’éloquence à la vanter), a été dans les bureaux de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la discussion de la future constitution , l’objet de singuliers débats,

La situation est tellement fausse pour les soutiens de cette vieille école de la division du pouvoir , qu’ils ont tous tenu récemment les plus étranges discours.

Il serait fort curieux, si cela n’était pas fort triste, de voir comment ils ont cherché à échapper aux vérités suivantes qui sont si simples.

Vous dites, tous, que la souveraineté nationale ne peut s’exercer que par délégation.

Alors , pourquoi diviser la souveraineté déléguée, puisque la souveraineté délégatricc est indivisible ?

Vous voulez, dites-vous, déléguer : un prési-

dent ; 2® une première chambre ; 3® une seconde chambre.

Pourquoi ?

En vue, répondez-vous , de concourir à l’existence

(l'un gouvernement ou plutôt d'un ministère qui est la chose qui s'appelle le gouvernement, puisque ce n'est ni le president , ni la première chambre , ni la deuxième chambre qui doit gouverner.

Or , ce n'est pas le président qui donne seul la vie au ministère. Il lui faut, en outre, pour qu’il puisse vivre, le concours de l’Assemblée, s’il n’y a qu’une seule Assemblée , et le concours de deux Assemblées, s’il y a deux Assemblées.

Eh bien! ou ces pouvoirs seront d’accord, ou ils ne le seront pas.

S’ils sont d’accord pour former, à deux ou à trois, un ministère, c’est-à-(iire le gouvernement, cette pluralité de pouvoirs est'inutile. Car chacun d’eux fera aussi bien seul ce qu’il est obligé de faire d’accord avec d’autres.

Et il n’y aura pas plus de lumières réunies au sommet de la société pour cela, puisque tous les hommes que vous déléguez pour faire plusieurs pouvoirs , pourraient être également délégués pour ne faire qu’un seul pouvoir, une seule assemblée.

Mais si ces deux ou trois pouvoirs ne sont pas d’accord, qu’arrivera-t-il? Il arrivera infailliblement des conflits sans nombre et des révolutions sans fin.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’iiistoire de nos soixante dernières années qui l’enseigne.

Si donc le pays délègue la souveraineté à un seul pouvoir, à une seule volonté, soit à un seul homme, soit à la majorité d’une seule assemblée, il aura tou-

DISCUSSION

jours une solution dans une question politique quelle qu’elle soit.

El si, au contraire, il délègue la souveraineté à plusieurs pouvoirs, à plusieurs majorités, il peut arriver qu’il n’obtienne jamais de solution dans une question politique quelconque.

Avec une seule volonté, une seule majorité, une décision pacifique est presque toujours infaillible. C’est l’accord, c’est la paix, c’est-à-dire l’ordre.

Avec plusieurs volontés, plusieurs majorités, une décision pacifique est souvent impossible. C’est la division, c’est la guerre, c’est-à-dire la révolution.

Voilà la vérité , quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse !

On a dit : « Que la division des pouvoirs, c’était la liberté. » La liberté de qui ? La liberté de quoi ? Ce sont là des mots vides de sens.

Pourquoi plus de liberté avec un certain nombre d’hommes, dont un à la présidence et les autres répartis dans deux assemblées , qu’avec ces mêmes hommes réunis tous dans une seule assemblée ? Je ne le comprends pas.

On a dit : « Que l’unité du pouvoir concentré dans la majorité d’une Assemblée nationale, c’était le despotisme.» Le despotisme de qui? Le despotisme de quoi? Ce sont encore là des mots vides de sens.

r>4 TABLETTES DES RÉVOLUTIONS.

On pourrait aussi bien dire qu’une chose qui est blanche est noire, et qu’une chose qui est noire est blanche.

Un peuple, pas plus qu’un homme, ne peut exercer le despotisme sur lui-même.

Puis, le corps électoral de la France, qui est toujours présent, ce souverain indivisible , comme on l’appelle, ne serait-il pas lui-même le despotisme? Or, ce despotisme-là, si despotisme il y a, comment l’éviter?

On a dit : « Que la division du pouvoir souverain maintenait l’équilibre politique. »

Je ne comprends pas l’équilibre politique.

Qu’est devenu, au 18 brumaire, l’équilibre politique avec le Directoire, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents ?

Qu’est devenu, en 1830, l’équilibre politique avec l’infortuné Charles X, la Chambre des pairs et la Chambre des députés?

Qu’est devenu, en 1848, l’équilibre politique avec Louis-Philippe (dont je ne puis parler qu’avec respect), la Chambre des pairs et la Chambre des députés?

Cet équilibre politique n’est jamais qu’accidentel. Au premier choc, l’expérience l’a prouvé, l’équilibre se rompf.

DISCUSSION

On a dit : « Qu’il fallait, en France, un pouvoir inviolable. »

Il en est de cette inviolabilité comme de l’équilibre.

Est-ce que, par hasard, Louis XVI a été inviolable ?

Est-ce que Charles X a été inviolable?

Est-ce que Louis-Philippe a été inviolable ?

Non, ils ne l’ont pas été, et aucun pouvoir ne le sera après eux : que ce pouvoir s’appelle roi, consul, empereur, directeur ou président.

De même que l’illusion de l’équilibre politique s’est évanouie, de môme le règne des pouvoirs inviolables est fini.

On dit : «Que la pluralité des pouvoirs empêche la précipitation des délibérations. »

Mais, cependant, en verlu de règles établies.

Eh bien l est-ce que des règles ne peuvent pas être établies aussi bien pour une seule assemblée que pour plusieurs pouvoirs?

El, si la rapidité des délibérations a son mauvais côté, n’a-t-ellc pas aussi son bon côté? Les mesures prises aux événements de juin l’ont bien prouvé, comme l’avaient bien prouvé les événements de vendémiaire, quand il a fallu, à l’iinc et l’autre époque, que les Assemblées se défendissent contre l’insurrection.

En sorte que, si undéeret estprécipitammentrendn, il peut être de môme rapidement rapporté. Ce qui fait qu’à côté d’un inconvénient il se trouve un avan-

î)(5 TABLETTES DES RÉVOLUTIONS.

tage; qu’à côté ilu mal, si mal y a, il s’y trouve le remède.

Que serait-il advenu dans les journées de vendémiaire et de juin si la Convention cl l’Assemblée nationale avaient eu besoin. Tune et l’autre, de la permission d’une autre assemblée pour se défendre. Chacune d’elle n’eùl-elle pas pu être traitée par l’assemblée rivale comme l’Assemblée des Cinq- Cents fut traitée au d8 brumaire par l’Assemblée des Anciens qui décréta une résolution que l’autre. assemblée n’aurait certainement jamais acceptée ?

Comme aux journées de février, l’un des deux pouvoirs aurait été la cause de la ruine de l’autre, et tous les deux, comme à cette époque, se seraient détruits mutuellement.

Cela est clair comme le jour.

On a dit : «Que la simplicité en fait de mécanique, et cela à l’occasion de la discussion de la division des pouvoirs, c’était la barbarie ; mais que lii mécanique, en se compliquant avec les siècles, devenait plus savante. »

J’avoue que je ne comprends pas l’application de ces paroles dans la question de la division du pouvoir souverain.

Ou a dit : «Qu’une voiture à huit ressorts, et cela

DISCUSSION. 57

encore à l’occasion de la discussion de la division des pouvoirs, était plus douce qu’une voiture à quatre; et qu’une voiture à quatre était plus douce qu’une voiture qui n’en avait pas. »

La voiture, dans l’opinion de M. Thiers, c’était le gouvernement, c’est-à-dire le ministère.

Or, voici les ressorts :

lo Un président indépendant des deux Assemblées, qui ne gouverne pas, mais qui concourra au gouvernement par la nomination ou la révocation du ministère ;

2® Une première Chambre indépendante du président et de la deuxième Chambre, qui ne gouverne pas, mais qui concourra au gouvernement par l’appui qu’elle accordera ou qu’elle refusera au ministère ;

5“ Une seconde Chambre indépendante du président et de la première Chambre, qui ne gouverne pas non plus, et qui concourra également au gouvernement par l’appui qu’elle accordera ou qu’elle refusera de meme au ministère.

Voilà le mécanisme !

Et, telle est la bonne, la solide position que vous voulez faire à un gouvernement, c’est-à-dire à un ministère ! Cette position n’est pas celle que je lui désire.

Je comprends, quant à moi, l’emploi des ressorts et d’un mécanisme compliqué dans la division des pouvoirs administratifs : l’administration à plusieurs ressorts est, en effet, beaucoup plus douce.

Mais je ne comprends pas ce mécanisme dans la

division du pouvoir souverain, dans la division du pouvoir politique.

Il est également évident pour moi qu’une voiture à plusieurs ressorts, dirigée par un seul cocher, est une chose fort douce. Et c’est également une chose fort douce aussi quand il y a deux ou trois cochers qui sont d’accord pour diriger cette voiture au même but par la même route.

La voiture, c’est le ministère ; le cocher, c’est le pouvoir souverain. Les trois cochers sont de même le pouvoir souverain, partagé en trois volontés.

Tout va donc bien, je le répète, si l’on marche d’accord au même but par la même route. Mais si les deux ou trois cochers, les deux ou trois souverains, dirigent la voiture chacun dans une direction opposée, elle se rompt immanquablement, et elle tombe en pièces.

Il en est de même du gouvernement, c’est-à dire ' du ministère, quand il est tiré en sens contraire par un président, une première Chambre, et une seconde Chambre.

Il faut qu’il se brise.

Et, en France, quand les gouvernements se brisent, ce sont des révolutions qui éclatent.

Voilà riiisloire de soixante ans.

On a dit : «Que la discussion sur l’établissement des deux Chambres n’était qu’une taclique parlemen-

DISCUSSION. 59

taire ; et que si l’on demandait trois pouvoirs, c’était pour en obtenir au moins deux : un président et une Assemblée nationale. »

Cela pourrait être : car la théorie des deux pouvoirs souverains ne saurait mieux supporter la discussion que la théorie des trois pouvoirs souverains.

Les mêmes arguments peuvent également être employés contre l’une et l’autre théorie, et à la fois contre les deux théories ensemble.

On a dit : (M. Gustave de Beaumont) « Que l’antagonisme que l’on croit devoir se produire entre l’Assemblée et le président, issus tous les deux d’une source commune, était une chimère dont il était puéril de s’effrayer. Cet antagonisme pourrait naîtie, dit-il, si le président de la République était investi, comme autrefois le roi, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif tout à la fois. Il est clair que, dans ce cas, en nommant deux agents investis de fonctions pareilles, le peuple organiserait les éléments d’une lutte à peu près inévitable. Mais dans le système du projet de constitution, cette lutte ne saurait s’établir naturellement entre l’Assemblée, qui a seule tout le pouvoir législatif, et le président qui ii’a absolument que le pouvoir exécutif. »

D’abord, je dois faire observer que M. de Beaumont ne discute pas avec mon système.

M. de Beaumont combat uniquement le système qui demande que le président de la République soit