DAN'S LA CHAMBRE DES COMMUNES

contre un des membres , ou qu'il ne fasse entrer le nom du roi dans son discours afm d'influer sur les votes. Dans tous ces cas, il est du devoir de l'orateur d'interrompre celui qui parle; et s'il ne remplit pas cette fonction , tout membre de l'assemblée a droit de crier , à l'ordre , c'est-à-dire , de dénoncer la conduite du membre qui s'est'écarlé de la règle , et de demander que l'orateur fasse res- , pecter les lois de la chambre.

Si quelques autres membres veulent parler sur la question de VordreiîoXt, ils doivent être tous entendus , et il faut décider alors si celui qui a été ramené à l'urt/re, aursf la permissiou'de continuer son discours, ou si la parole lui sera retirée, ou même s'il subira une censure * pour la conduite qu'il a tenue, avant que la question originairement débattue ne soit reprise.

Quoique d'après la loi de la chambre , tout Momies membre ait droit de s'énoncer sur une question ^^^om™' aussi long-temps qu'il le juge à propos, cependant ^j^nt^'iSri il arrive par le fait que lorsqu'un mauvais orateur , *^'

r T 1 10llg-tFDip9.

abuse de la patience de la chambre , on ne lui prête aucune attention , on se parle l'un à l'autre ,

' Ed général, la censure est une réprimande; elle peut aller jusqu'à l'emprisonnement, et même jusqu'il l'expuliiion de la chambre ; muis celte exclusion n'emp£che pas que le membre ne puisse être élu de, nouveau par ses commuttans.

390 BEflLEUENS OBSERVES

plusieurs même sortent de la chambre ; et ce» iparques de défaveur produisent toujours l'effet qu'ofl désire.

Troii caa où ■ H n'est uennis à personne de parler plus d'une

■l»t perroil , . , . . , , . , ,.

de parler loiB sur ^a meoie question dans le même débat : Êi^dan"!" on ne s'écarte de celte règle qu'en faveur de celui dÉbai*i qu' ? ''"'t ^^ motion; encore est-ce plutôt par pol'eipHuer. ''t^sse qu'à titre de droit qu'on lui accorde de répliquer . à la fin de la discussion , aux ai^umens opposés à sa motion. Cependant un membre doit être entendu une seconde fois, quand il s'agit d'apprendre un fait à l'assemblée, ou lorsque ceux qui lui ont répondu se sont mépris sur le sens de ses paroles : dans ce dernier cas , il a le droit d'expliquer son discours , mais alors il doit se boroer rigoureusement à une explication.

a- Dam Cette règle n'a pas lieu lorsque la chambre estforlescomirt». ^g g^ comité. Alors chaque membre peut parler . aussi souvent qu'il lui plaît sur la même question, et c'est là le principal avantage de considérer un sujet dans un comité général de toute la chambre. 3° QaiDd Quoiqu'un membre ne puisse parler qu'une fois «prouve de» sur la même question dans le même débat , il peut cbaDgemens., (.ppen^ant parler à plusieurs reprises sur un même sujet , quand la motion éprouve des cbangemens ; comme il arrive lorsqu'un bill passe par les diverses gradations qu'il doit subir , car alors il devient chaque fois une itiotion différente. Ainsi ,

DiSS LA COAHDRE DES COMMUNES. 2Q1

lorsqu'il se fait une motioD nouvelle , comme , par exemple, celle-ci : La chambre s'ajourne; la ffuestion préliminaire, etc., quoiqu'alors l'objet du débat soit le même en général , la question soumise à la chambre est cependant nouvelle; et c'est une cîrconstarice bien différente , si la chambre se décide pour prendre une décision affirmative ou négative , ou bien si elle procède ou ne procède pas à une résohition sur ce sujet.

Chaque membre a droit de proposer une motion sur un sujet quelconque* ; mais il faut , i° que sa ■motion soit écrite ; 2° qu'elle soit secondée , c'est- œô'tioD'wït' à-dire , qu'avant d'être proposée à la chambre , un ■autre membre demande qu'elle le soit**.

' C'est alors que la motion est proposée à la chambre par l'orateur , ou , si l'assemblée s'est formée en comité , par celui qui tient le siège. Cela fait, les membres ont pleine liberté de parler sur le sujet indiqué.

Lorsqu'une motion a été proposée à la cbam- Comment

, 1. , I - ■ . 1' r ■. > . 1 1 une motion

bre par I orateur , celui qui I a faite n est plus le tii retirée. , maître de la retirer lans la permission de la cbaïabre ; mais cette permission est rarement refusée.

'Lorsque plusieurs membres se l&veat il la Tots pour faire une miitioD, c'est le premier levé qui a le droil de parier , le premier.

" L'auteur d'une motion importante prévient ordinairement la chambre qu'à tel jour il fera telle motion.

nigti^eUNGoOgic

3^2 REGLEHENS OBSERVES

iticourt FeodaDt le débat , la motion reste sur la table

dorant dcvant l'orateur. Chaque membre a le droit de la consulter, ou, s'il le juge, convienable, il peut demander k Torpeur de la lire. Cela ne se fait guère cependant que dans le dessein d'attirer l'attention de la chambre sur la forme ou les termes de cette motion qui donnent lieu aux observations que le membre se propose de faire.

D*nj qu«] Les Toix des membres ne peuvent être recueiloopeut lies tant qu'il reste quelqu'un qui veut' parler sur leiToii.'^ la question ; et même lorsque l'orateur expose cette question pour recueillir les voix , il peut être interrompu par un membre qui désire encore la discuter ; mais lorsque la motion est complètement présentée* à ta chambre, il n'est plus' permis à personne de débattre la matière , ni de proposer un amendement , un ajournement , etc.

CaaoJiarsDt Quand une motion a été faite et secondée , on ■

de décider . i- ■ . i .■ , .

une motion, DC P^ut c" iziTt une autrc que la première naît en" pro^^ été décidée , à moins qu'il ne s'agisse d'une motion ■De autre, relative à une violation de l'ordre dans le cours

du débat , ou à quelque motion relative à la ques- ,

tion primitive , comme :

* La motion n'est c«Dsée portée complètement à la chambre , que lorsqu'il a été demandé k ceux qui sont contre , aussi bien qu'à ceux qui sont pour, de la débattre librement. Vojet , au sujet de la manière de présenter une mo- ' titm aux voix , ce que nous dirons cî-aprés.

n„jN.«ji-vGoogle

DANS LA CHAMBRE DEg COUMUNES. 3^5

i' Lorsqu'une motion est compliquée , il peut Soit pour être demandé qu'elle soit divisée , et que chaque motioa soit dÏTÎsiou vit présentée séparément à la chambre.

2' Quand une motion a été faite dans les comî- soitpooE tés , on peut en proposer une autre pour l'amen- ' der*, soit par le retranchement, soit par l'addition' , soit par le changement de quelques mots ; et la question de l'amendement .doit être décidée avant que la motion primitive soit présentée à la chambre.

Il T a cependant une exception à cette règle , de Ci«

•" ^ , , f»>ticulier

commencer par voter sur un amendement; cest •ri'-mBndequand la différence entre la motion primitive et «or un l'amendement roule sur un impôt plus ou moins ""^' fort. Car alors , d'après la répugnance naturelle qu'a la chambre d'aggraver les charges du peuple, la motion tendante à alléger l'impôt doit toujours passer la première , soit qu'elle fût un amendement , ou la motion primitive.

S* Lorsqu'un amendement a été proposé , on Amende- ». . , „ ""Pot de r»-

peut encore faire une motion pour amender 1 a- mendepwiii.

mendement , et cette dernière motion doit être

portée aux voix la première.

* Quand ramendement supposé tead à retrancher des mots , la manière de préseater la motion est que les mots dont le reiraochement est propoiéjbnt partie de la motion ; ainsi, ceux qui gonl pour l'amendement volent contre, h molion;

^94 RÈGLEHENS OBSERVÉS

Exemple De méoie uiie adresse en réponse au discours adresse du roï ayant été proposée , on a tu présenter ua amendement pour retrancher quelques paroles de l'adresse : après quoi est venue la proposition d'amender l'amendement , en retranchant de la motion d'amendement quelques paroles du nombre de celles que cet amendement voulait faire Ater de l'adresse ; et la iqotion portée aux voix était que les mots ne feraient pas partie de l'amendement pri>~ posé; ce qui, ayant essuyé la négative, la motion suivante fut que ces iniots feraient partie de »la motion. ' Ce qui ayant passé à l'affirmative, la motion primitive fut portée aux voix et passa. Exemple Autre exemple.' Le mercredi 1 1 février 1778» il tempI'd'iTne f"' proposé ■« que la chambre se formât le lundi motion. ^ matin suivant en grand comité de toute la cham- »bre , pour considérer ultérieurement l'état de la- > nation. « Il fut proposé pour amendement de retrancher ces mots : lundi matin suivant , et d'y substituer ceux-ci : de demain, dans la huitaine 19 du présent mois de février ; après quoi \\ fut proposé d'amender l'amendeinent en en retranchant ces mots : dans la huitaine', te \g du présent mois de février; de sorte que si cette dernière motion eût passé , le comité eût eu lieu dès le lendemain ; ainsi l'amendement en aurait hâté la tenue , au lieiî de la retarder.

Cinq -Vil y a plusieurs moyens de se débarrasser