UANS LA CHAMBRE DES COMMUNES

d'une motion ,s^ns la faire rejeter par la-collecte des voix, tels que, i' la motion préliminaire; 2° l'ajournement du débat , c'est-à-dire , son renvoi à un jour fixé ; 3' en rappelant à l'ordre du jour ; 4° l'ajournement de la chambre ; 5* un amendement qui détruise totalement ou qui dénature la première proposition.

L'un de ces quatre premiers moyens est ordinairement adopté lorsqu'il a été fait une proposition , dont la Térité n'est pas contestable , niais ui sur laquelle la chambre ne croit pas de;roir pren-< dre une résolution , ou sur laquelle elle ne veut pas voter, parce que les divers membres ne s'accordent pas sur les conséquences qu'on pourrait avoir l'intention d'en tirer * ; ou bie» lorsqu'il s'est fait une proposition susceptible d'une différence d'opinion, mais SUT laquelle la chambre pense qu'il ne serait ni poUtique ni nécessaire de donner une décision quelconque.

1*. L'es termes dans lesquels la motion prélimi- ^ naire est proposée sont ceux-ci ; que cette question

* Les motions consistent souvent dans une proposition générnle ou abstraite, dont l'auteur se propose d'inférev dans une résolution subséquente quelque conséquence applicable à la mesure dont i) est question ; mai." , dans ce' cas, avant de proposer sa première motion, l'auteur doit exposer toute la série des conséquences qu'il a pour objet d'en inférer.

motiuD sans

3qG RÈGLEllENS OBSEUVÉS

piéliminaire sott maintenant portée; et l'iDlention de celui qui et iDD effet, la propose étant qu'elle soit rejetée, il vole toujours contre sa propre motion. Si elle est rejetée, elle a pour effet qu'il ne soit pris , dans ce moment, aucime résolution sur le même sujet, et la motion peut être proposée de nouveau un autre jour dans la même session.

Quant à la motion d'une question préliminaire , on né traite guère dans le débat que lis mérite de la question primitive ; car si , pour vouloir se débarrasser de la question proposée, on n'a d'autre raison que celle qu'il est trop tard pour l'entamer , la motion naturelle est d'ajourner la chambre , ou si l'on veut donner la préférence à quelque objet plus important, il semble que la meilleure méthode pour écarter la motion présentée à la chambre est celle-ci.

^ „ . 2° De faire une motion pour ajourner le débat ,

De lajour- . r J '

nement de gn Je renvoyant à quelque jour suivant. Cette méthode est quelquefois mise en oeuvre pour se débarrasser entièrement de la motion, en proposant d'ajourner le débat à une époque où l'on sait que la chambre ne siégera pas ; comme , par exemple, à six mois , lorsque les six mois doivent expirer au .milieu de l'été , temps auquel le parlement est ordinairement séparé par une prorogation.

Lamoiion Si, par l'une de ces deux méthodes, savoir, la

primitive ■ , ,,. . . ,, ■ . j j ■!. .

ii«oique non question préliminaire ou 1 ajournement.au débats