DANS LA CHAMBRE DES COHHUNES

-OD évite d'en venir à une résolution, la questiuD réioiue, est

,.. .^'j t • 111 insérée dan»

primitive doit être mseree dans le journal de la le joamai dt

, , . , , . U cbaiiibre.

chambre * , parce que , dans le premier exemple , la résolution arrêtée par ta chambre ( dont , par conséquent , il doit être fait mention dans les journaux) étant que la motion fût alors portée aux voix, cette formule serait inintelligible, siTon n'établissait ce qu'était cette motion primitive ; et , dans le second exemple , la résolution .d'ajourner le débat ne saurait être entendue sans établir la question sur laquelle le débat s'est formé. Cependant on propose quelquefois des questions qu'il y

* Le lournal de la chambre est le procès verbal de tout ce qui se fait dans la cbambre , c'est-â-dlre, des bîHs ^lus > des pétitions repues , des résolutions arrêtées , des motions faites et rejetées chaque jour. Gejournal coDimeaoe environ au règne d'Edouard VI. En outre , la chambre fail ellemême imprimer tous les jours ses opératioDS dans ce t[u'on appelle lea -voles. Le journal n'est imprimé qu'il la fin de chaqge cession : mais comme on n'y trouve que des narrés, aulhentiques de ce qui se passe dans la chambre , on n'yfait aucune mention de ce qui se dit dans les débats. Cependant on trouve , à cet égard , de quoi se satisfaire amplement dans les papiers périodiques de nouvelles : il y a deux ouvrages estimés sous ce rapport; l'un a pour titre , le Registre partementaire , et l'autre, les Débats parlementaires : on y lit les discours des différens membres. Cette publication est contraire à un règlement delà cbambre, mais on ne l'empêche jamais.

298 RÈGLEHENS OBSERVÉS

aurait de l'inconvénient à laisser paraître dans le journal ; et c'est .aussi ce qu'on évite , soit en réclamant l'ordre du jour, soit en proposant un ajournement de la chambre.

5". Quand il se fait une motion pour prendre enconsidération l'ordre du jour , c'est-à-dire , pour que l'on s'occupe de l'objet dont le débat est fixé à ce jour *, si cette motion passe, la question présentée à la chambre tombe d'elle-même. On oe peut-pas toujours reconrir à ce moyen, mi'i est d'une invention moderne, parce qu'il peut arriver que la question soumise aux délibérations de la chambre , et que l'on veut écarter , soit elle-même l'ordre du jour.; ou parce que toutes les questions qui sont de l'ordre du jour peuvent avoir été discutées avant que la motion primitive soit mue; et, dans ces différens cas, il est impossible de parvenir

* Tous les ordres donnés pour fixer l'examea d'une affaire .\ des jours particuliers, sont enregistrés dans un livre, sous la date du jour. Le livre reste sur la table , et peut être consulté it chaque instant par les membres de l'assemblée. Tous les objets renvoyés à un jour sont appelés les ordres du jour. Cela n'empêche pas qu'à l'ouverture de l'assemblée, chaque membre ne puisse proposer toute autre affaire !\ rcxamen de la chambre; el, en général, il se finit un grand nombre d'affaires avant.que le premier ordre du jour ail été lu. Chaque membre a cependant le droit de réclamer l'ordre du jour; et quand celte réclamation réussit, l'ordre du jour esl lu immédiatement , et la chambre est obligée de

n„jN.«ji-vG00glc

D\NS LA CHAM8KE DES COMMUNES. Ui)Q

au but que l'on se propose eo demandant l'ordre du jour.

4°. En proposant que la chambre s'ajourne; car De l'ajouis'il y a ajournement de la chambre, la motion pro- chamine. posée tombe d'elle-même , et n'est pas reprise à la procliaine assemblée de la chambre. Cela cepeodaot ne peut pas toujours aToir' lieu , comme , par exemple , lorsqu'on s'atteod à voir mettre eii avant UDe autre affaire importante. '

Aucun de ces quatre expédiens pour écarter la ^*i"^^|^caf°L décision d'une question, ne peut être employé ladéciBion quand la chambre est en comité; mais il en est un qursUon alors qui équivaut aux deux derniers , c'est de pro- chambre est poser que le président quitte le siège; car lorsque cette motion passe, Je comité est fini. On peut proposer aussi que le président quitte sa place, fasse ra'pport à l'assemblée des opérations , et de-

discuter une des affaires qu'on y a inscrites. Cupendunt cette résoîulion peut se rçduire it un renvoi ultérieur de lu question mentionnée dans l'ordre, ou même à supprimer l'ordre. Ainsi, par exemple , l'ordre du jour porlnot que In chambre se forme en comité général pour examiner l'état du commeice d'Irlande, une mntton peut être foite pour être aCtrancfai de cet ordre, ou pour que la chambre se forme actuellement en comité général pour examiner, etc. Sur cette motion , on peut proposer pour amendement , que le mot actuellement soit retranché, et qu'on y substitue ceux de lundi prochain , ou de quelqu'autre jour plm> éloigné. ■ ■

■., Gocii^le

300 RÉ6LEUENS OBSESvis

maDde ensuite la permission de reprendre sa place* ce qui revient à un ajournement du comité.

Dans quel Une questîon qui a été écartée par l'un des

CM une ^ / i . i i

motion peut moyens precedeùs peut être encore proposée dans pa/etre" la même session; mais si elle eât été rejctée, elle ^"ouT^u ' n'aurait pu être mue de nouveau qu'à une session la même Suivante. Cependant la règle qu'une motion rejetée session, j ig collecte des voix ne sera plus proposée, n'est pas une>1oi bien utile , car elle est aisément et souvent éludée en faisant quelque légère altéraliou dans les termes ou dans la forme de la motion.

Avec les moyens dont nous venons de parler , on opère moins contre une motion qu'en la faisant rejeter à la négative ; mais on peut espérer davantage de celui qui nous reste à exposer.

De l'amen- ^^ ^^ P*"* arriver qu'avec un amendement on '^Tt"'?"' P''**P''s* précisément le contraire de la motion la motion primitive , çt que l'amendement soit adopté. Par exemple , dans ' le dessein de faire blâiner les ministres , on peut proposer de les louer. C'est ce qui arriva en i744> lorsqu'il fut proposé pour motiQu : ■ que le paiement de 4o,ooo livres » sterling fait au duc d'Aremberg pour mettre les troupes autrichiennes en mouvement en 1742, » était une dilapidation dangereuse de la caisse puiblique , et destructive des droits du. parlement. ■ On proposa un amendement par lequel , au lieu de ces mots,: dilapidation dangereuse , etc., on in-

n,,jN.«ji-vGodglc

DANS L& CHAMBRE DES COMMUNES. 3oi

sôrerait ceux-ci : « était nécessaire pour mettre les

• troupes en mouTement , et nécessaire pour la

• cause commune. »

L'aDtagODJste d'une motion propose quelque- Manière de fois un amendement qui rend ta motion si vio- une moUon lente, que la chambre ne peut l'admettre ; mais ^dément"*" cet expédient ne réussit pas toujours. En 1780, '^^l'eni^'' M. Downing ayant fait cette fameuse motion :

ac'est l'opinion de- la chambre, que l'influence de *la couronne s'est accrue, va toujours croissant, >et qu'elle devrait être diminuée,» M. Dundas, alors lord, avocat d'Ecosse, imaginant de faire rejeter la motion-, proposa pour amendement d'insérer après ces mots : c'est l'opinion de la chambre , ceux-ci : ° qu'il est actuellement nécessaire de déclatrer que l'infkunce de la couronne, etc. » Maïs cet amendement fut loin d'effrajer les partisans de la motion priâiitire : ils l'adoptèrent avec ardeur, et la motion ainsi renforcée , passa en résolution de la chambré.

Quelquefois on meui des amendemens pour Autre montrer le* inconvénien», les dangers d'une pro- f"rê'"*o'i^b^r position , avec une telle évidence , qu'il devient im- lipu^j^"^". possible à la chambre d'y donner son assentiment. Je™entqui Ainsi, une motion ayant été faite pour avoir des «wortirUs copies de toutes les lettres écrites parles lords de l'amirauté à un ofiQcier de marine , un amendement fut proposé pour ajouter ces mots : • les-

.)02 REGLEJUENS OBSERVES

« quelles lettres peurent contenir des^ ordres ou être

■ relatives à des ordres non exécutés et subsistant

n encore. • Cet amendement ayant passé , ]a motion

primitive tomba naturellement à rtmanimitè.

Qg„, Les voix des membres sur chaque motion sont

'^"cueiriir^' recuerilies de la manière suivante. L'orateur expose

ksïoii. Ij, question dans toute son étendue, puis 'A ajoute :

ceux qui sont de cette opinion diront oui. Sur quoi

tous les membres qui sont pour la motion disent

à l'instant oui. L'orateur dit alors : ceux qui sont

d'avis contraire doivent dire non ' ; et les membres

qui sont contre la motion disent non.

En ce moment, l'orateur juge par le bruit quel côté a pour lui la majorité, et il décide en conséquence; mais si quelqu'un des membres n'est pas satisfait de cette décision et qu'il insiste pour que la chambre se partage, la chambre ne le refuse presque jamais.

Le partage de la chambre se fait de la manière suivante:

Ceux qui sont d'un avis sortent de la chambre , et ceux qui sont de l'avis contraire y restent" , et

* Dana la chambre bnute , ud pair o'opine pas en disant oui ou non, mais en disant content ou non content.

*' Il y a des règlemens pour montrer qiinnd doivent sortir

ceux qui sont pour ta négative, ou ceux qui sont pour

rafTirinative ; mais ces règles ne valeiil fas la peine d'être

■ rapportées ici. Lorsque la chambre est formée en comité ,

n,<jN.«i.i-vG00glc

DANS tA CHAMBBE DES COMSIUHES. 3o3

deux membres de chaque parti sont désignés pour compter le nombre respectif des opinans. Ceux-là, qu'on appelle énumérateurs (teliers), viennent dire le nombre à l'orateur, qui en fait la déclaration à l'assejnblée.

Tous les membres qui se trouvent dans la cham- ^^^^ |^^ bre, lorsqu'elle se partage, sont obligés de voter; membres et il n'est permis à personne de rester neutre, ou ■ obligés

' de Toler.

de se retirer.

L'orateur n'a pas droit de votçr, à moins qu'il „ „

* • Uc 1 orateur :

n'y ait égalité de voix , et alors sa voix devient pré- caa où sa pondérante, et décide : il ne peut même jamais pondérame r parler dans un ^lébat , si ce n'est lorsqu'il s'agit parier (£n» d'expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans Bl^ion" poiir l'affaire en délibération. Dans ce cas, il se borne ^-^^^^l^ll à exposer quel est l'ordre de la chambre, quelles "^Jo^g^^* sont les manières de procéder j mais il ne se permet aucune espèce de discussion. Cependant si la chambre est formée en comité , l'orateur a droit non-seulement de parler dans le débat, mais de voter sur la motion. C'est cependant ce qu'il fait rarement ; mais il se retire alors à sa place . ce que seul il a le droit de faire en cas de division. La raison pour laquelle l'orateur ne peut voler dans certains cas , et peut refuser de voter dans tous , c'est

le parlage des voix ne se Tait pus en quittant la rhanibre . muis en se raDgeant des deux cCtés opposés.

nigtijeUi-vGoOglc

J04 RÈGIEMERS OBSERVÉS

probablement afin qu'il n'ait point de motif de se

joindre à ancun parti, et qu'il puisse conserver la

plus stricte impartialité.

De l'orateur Dans la chambre despaîrs , où l'orateur estcom-

chaoïbre munèmcnt un des ministres du roi , puisque cette

pourquoi 11 fonction est attribuée au lord chancelier, ou au lord

ervoter''*et ë^^^^ **" grand sceau , si cet emploi est alors rem-

pourquoi sa pij ^ çt qu'i] ggt par conséqucnt toujours connu

pas prépon- pour appartenir à un parti (celui du ministère), il a

droit de parler et.de voter sur chaque question ,

pourvu qu'il soit du nombre des pairs (ce qui est

ordinairement, quoique pas nécessairement ) ; et

si , dans le calcul des voix , il y a «galité de suffra-

. ges , la motion n'étant pas admise, elle est censée,

nécessairement rejetée.

Droitde Lorsquela chambre a pris une résolution géné-

meœbre ''*^* ' relativement à ^ manière de procéder, ( ce

l'ce'qXn* 9"'on appelle ordre permanent), chaque membre

=pp*^* "" ^ > ^^^^ *0"^ 1^* temps , le droit individuel de faire

permanent, exécuter cet^ordre , sans faire aucune motion , ni

prendre l'opinion de la chambre à ce sujet.

Ainsi , c'est une loi dans la chambre qu'on ne permaneni' ' puissc procéder à aucune affaire, .s'il s'y trouve minimum moins de quarante membres présens. La chambre

deimembres • . , . , ,„

requis pour doit S ajoumcrà ! Instant ; et, d après cette règle ,

lii dJ^îre. l'orateur , sans la présidence duquel rien ne peut

commencer , ne doit laisser entamer aucune affaire

. qu'il, n'ait été compté quarante membres dans la

n,<jN.«ji-vG00glc

DANS LA CHAHBBE D£S COUUtlNES. 5o5

chambre. Cependant si la diminution au-dessous de quarante n'arrive que dans le cours-des opérations , les affaires peuvent se continuer , et se continuent souvent, du moins quand elles ne sont pas importantes; mais si quelque membre désire que l'assemblée soit comptée , il faut piOcéder nécessairement à' ce calcul ; et si l'on trouve que le nombre des membres présens est audessous de quarante , la chambre doit s'-ajourner à l'instant.

C'est encore un ordre permanent que , durant '^'^^

' ^ permagent

les débats , il ne se trouve aucun étraneer dans la (><""■ "dure

° lesétragverE:

chambre. Cependant cette loi est rarement obser- cMoùifest vée ; mais chaque membre peut seul , et dans tous «itcatian. les temps , insister sur l'exécution rigoureuse de celte loi : et aussitôt tous les étrangers doivent être renvoyés de l'assemblée , sans que la chambre % soit obligée àe prendre une résolution à cet égard. Cependant on ne les foit guère retirer , si ce n'est lorsque l'uii d'eux s'est permis de battre des mains, de sifQer, ou de faire quelque autre bruit tendant à interrompre les opératîffns de la chambre. •

Quoique la chambre des communes ne soit , à Dive» la considérer théoriquement , qu'on corps lé^is- " lojè» pu latif (ou plutôt une partie du corps législatif ) , ce- ^n^"^^* pendant divers moyens lui donnent de l'influence '"""ou'ïJ^'^ sur le pouvoir exécutif ; par exemple : t'it'^"ue-

i' Le refus d'accorder de l'argent pour un objet BcAu d'>c-

nigtijeUi-vGoOgle

3o6 RÂGLEHENS OBSERVAS

corder de que Jes copiiouoes désapprouTeot , comme pour des objeta ae« fortiocatioDa , des Taiaseaux , ou des troupesl

puttcahen. » t <■ ji • i. . ,.,

Bef„, a' Le reiMS d auionser 1 armée , paroe qu û est

^YuméT *^l«gJ>l ^« ï^oir de» troupes sur pied en temps de paix , sans le coneentement du p^irlement , ou de faire lejonds aoDuel pour leur eutretieo. Ces deux objets forment ordipajreqient partie d'un m^me acte , qui ae nomme i'^tUfi contre ia mutinerie, et qui n'est jamais passé pour un terme plus Joug que celui d'une année ; et , en conséquence , si cet ««te contre la mutinerie n'était pfis renouTelé, chaque soldat pourrait déserter impunément.

fiefu 30 Le refus d'aecorder de» subsides , ou dans

condittttiinel . . ,, . .

.d-KDvrdei quelque cas particulier , ou jusqua ce que le roi ait diang/é de conduite eu qwlque point désagréable à la chambre ; chose qui est sentie , mais # qui n'est jamais exprimée dans aucun vote.

Régoiotion 4' ^D prenant une résolution quibUme ce qui ï'bi^mÊ^rt a «*é {ait, ou établit ce qu'on aurait dû faire , Uadreuèe au q„çUg résolution U diambre communique qn^quefoisau roi par une adresse, on en chargent ceux des membres de la chambre qui sont conseillers privés , d'en rendre compte à sa majesté.

Deur Lacbambre a quelquefois voté simple mentqu'elle

dansie eu n'avait aucune confiance dans les ministres du roi< ^re ^'a pa* Dans d'autrcs temps , elle a été plus loin ; ellea 'dam lu demandé au roi , par une adresse , démanger ses inia»(re*. ministres.

nigtijeUi-vGoOglc