BANS LA CHAMBRI! CHS COMMUNES

après l'autre; quelquefois aucun n'est désigné en particulier , et îl est simplement arrêté <> que le • comité sera composé de tous Jes membres de la 1. chambre qui tiennent au barr«au , ou de tous les » membres qui représentent rÊcosse, etc. »

Les pouvoirs et les fonctions de ces comités dépendent toujours des instructions particulières et ■ de l'autorité que leur donne la chambre. Lorsqu'elle nomme un comité , elle fait toufours un arrêté particulîer, par lequel elle décide qu'il aura tel pouvoir, ou que tels.ordres on instructiùus particulières lui seront donnés. Ainsi , quelquefois il n'est chargé que de dresser le rapport de certains faits , c'estràdire le résultat des témoignages qu'il i recueillis, et quelquefois ces témoignages eux-mêmes dans toute leur étendue : quelquefois i! est chargé de rapporter les faits avec des observations générales , ou bien avec des observations relatives à certain objet patticulier; quelquefois de faire rapport des opi~ nions des membres du comité , et quelquefois de taire de teu^s à Autre des rapports. Quelquefois les comités sont chargés de s'assembler nonobstant râjoûrnemeni de la chambre ; quelquefois aussi de siéger où ils jugeront à propos " : en général, la chambre autorise les comités à faire venir et à exa-

" L'endroit oii le comitù siège ordinairement est une salle attenante à la chambre. Mais il peut derenir nécessaire qu'il remplisse ses fonctions dans un autre local; pnr exemple.

nigtijeUi-vGoOgle

32^ RÉGLEMEKS OBSEIIVÉS

miner les papiers et les personnes qui peuvent leur fournir des éclaircissemens.

laatractioDi Quoique la chambre donne toujours des instruc-

ultérienreB , , .,. •n ,.-i

donaéea aux tions a SCS coDutes , lofsqu elle en fait la nomma- "XogeDl"" tion, elle peut cependant leur donner, et souvent ^"VurV elle leur donne des instructions ultérieures pendant roociionB. ^yç içg çoui jtés gQQt en fonction. Il arrive même que ces insti-uctions additionnelles changent totalement la nature d'un comité, et qu'on le charge d'enquêtes bien différentes de celles pour lesquelles il avait été primitivement établi.

Eiemple ■ Aiusi , BU 1782 , Un comité choisi de la chambre dZtî'obje*f ^^^ communes, fut nommé pour prendre en con-^ futchaagé. gidératiou l'état de l'administration de la justice dans les provinces de Bengale, dcBahar etd'Orissa, et pour en faire rapport , en y ajoutant ses propres observations. Quelque temps après , ce comité reçut de la chambre une instruction pour considérer comment les possessions britanniques dans les Indes orientales pourraient être conservées et gouvernées avec la plus parfaite sécurité et le plus grand* avantage pour ce pays, et quels étaient les meilleurs moyens de procurer le bonheur des indigènes.

u«i comitéi. Outre les comités susmentionnés, il y a encore

lorsqu'il doit esaminer des papiers volumiaeuz , ou pour d'autres raisons. Ainsi, tes membres du comité s'assemblent i rhôlel de la com.pagDie des Iodes , lorsqu'ils sont chargés d'inspecter et d'eiaminer les registres de cette compagnie.'

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