DANS LA CHAMBRE 0E8 COHHUMES
tion a'ait été considérée d'abord dans un comité de toute la chambre.
Outre les comitéfl mentionnés ci-dessus , qui ne De» comi sont établis qu'accidentellement , et pour des objets particuliers , il y a , pour la chambre des communes , des comités généraux qui sont permanens et nommés au commencement de chaque sesaîon, comn^e les grands comités pour Ja religion , le commerce et les cours de justice ; les comités des privilèges, des griefs, des subsides, et des voies et moyens '. Quelques-uns sont des comités choisis , et quelques autres , particuhèrement les deux derniers , sont des comités de toute la chambre.
Quoique des comités pour la religion , les cours Usage de justice et les griefs , soient établis régulièrement pour ta à chaque session, il arrive cependant rarement "c^Cd. qu'ils aient occasion de travailler. Mais sous le '""gr*eft! règne de Jacques I" et de Charles I" , avant que la constitution fût fixée, lorsque l'administration de la justice était souvent partiale et corrompue, lorsque la moindre innovation , en fait de religion , était regardée comme dangereuse à l'état , lorsque la couronne exerçait des pouvoirs dont les communes disputaient la légalité , ces comités étaient souvent en fonction , et c'est là que les principes lés
* fVays and means. L'équiTalent en français serait le comité des ressources : au reste, TOjez plus bas.
33a RÈGIEHEHS OBSERVÉS
plus împortans de la constitution britannique furent discutés et établis.
Vsage L'usage du comité des subsides et de celui des
des foulde, votei et moyettg n'a pas cessé : ils sont de temps à des voie. "et autre , en fonction durant la plus grande partie de moïEQî. cijaque session.
Les fonctions du comité des subsides sont d'examiner la quotité des subsides à accorder à la couronne.
Les fonctions du comité des voies et moyens sont de trouver des moyens de lever les subsides que la chambre a accordés, et de déterminer sur quels objets particuliers les taxes seront perçues.
C'est du premier de ces comités que doivent
sortir toutes les concessions d'argent , et du second
■ toutes les impositions et les taxes.
La chimbre Les psirs u'out poiut de comités du même
point""" genre, parce qu'aucun bill relatif aux subsides ou
iw'su'bîid" *"* taxes ne peut prendre naissance dans leur
'eVmo'eni' chambre- Elle ne peut ^ J ^ pl'JS d'un sièclc que les communes ont Di entemer constamment soutenu et que les pairs ont reconnu
m même ^ '
«meDder uù par la pratique que la chambre haute non-seuledca mbsidea ment n'a pas le droit d'entamer, mais même qu'elle
soit direct! , , ■ ,
aoit na pas celui d amender aucun bill passé dans les
indirect.. *^ ." . , r ■
communes , et qui , dans la forme de taxes positives ou d'amende pécuniaire , ou sous quelque autre forme que, ce suit , pourrait être considéré
nigtijeUi-vGoOgle
