III. OIIBTI ÀBXQDELS LA mBLtClTB DOIT s'ÉTEND&E

Lif publication de ce qui se passe dans l'assem-* blée doit embrasser les points suirans :

j" La teneur de chaque proposition î

s' La teneuz des discours ou des argumens pour et contre ;

3° L'issue de chaque proposition ;

4'" Le nombre des votes de part et d'autre *,

5* Les noms des votans ;

6° Les pièces probantes qui ont servi de base à la décision.

Je ne m'arrête pas à prouverque la connaissance de tous ces points est nécessaire pour mettre le tribunal du pubUc en état de former un Jugement

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édairé. Mais on peut faire une c^jeclion contte la publicité des nombres respectif» des Tjitans. On risque , dira-t-on , en les publiant , d'affaibUi l'autorité des actes .de l'asseuihlée , et d'encoura-. geF l'oppositioa dans les cas où la majorité est petite.

' Réponse. Il faut distinguer entre l'oppositioD illégale et l'opposition légale. La première n'est pas à présumer. La seconde n'est pas un mtl.

La première, dis-je , n'est pasà présumer. L'existence d'un gouvernement régi par une assemblée , est fondée sur uite «Ktposition habituelle à se conformer au vœu de la pluralité. On ne s'attend point à une unanimité constante , parce qu'on sait qu 'elle est impossible ; et dans le cas otk un parti est vaincu par une très-petite maiorité, loin de trouver dans cettecirconstanceunmotif pour se livrer à une résistance illégale, il n'y voit qu'une raison d'espérer un succès prochain.

Si, d'après cela , il s'établit une opposition légale, elle n'est point un mal : car le nombre comparatif des suffrages étant la seule mesure de probabilité pour la droiture des décisions , il s'ensuit ^le l'opposition légale ne saurait être mieux fondée qu'en se dirigeant sur cette probabilité. Poeez le cas d'une décision juridique. Qu'il y ait eu dbux jugemens , J'un rendu par la plus petite maiorîté poeaible, iVutre par U plus grande; ne serait-il pas

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3a PtBLICITÉ.

plus*naturel de sepoutvoireD appel cOQtre le premier, que contre 4c second?

Cependant la nécessité de l'appel en matière )uridique , n'est pas, à beaucoup près, de la même importance qu'en matière de législation. Les déci-' sions des juges ne s'appliquent qu'à des cas individuels; les décisions d'une assemblée législative règlent les intérêts de toute une nation , et ont des conséquences qui se renouvellent sans cesse*

Croiriez-vous obtenir plus de soumission en cachant au public les différens nombres des suffrages? Vous seriez dans l'erreur. Le public, réduit à des conjectures , tournera ce mystère contre vous. Il sera très-susceptible d'être égaré par de faux rapports. Une petite minorité se représentera comme approchant de la majorité , et fera valoir mille moyens 'insidieux pour tromper le public sur sa véritable force.

Le congrès américain , pendant la guerre de l'indépendance , était dans l'usage, si je ne me trompe, de donner toutes ses résolutions comme unanimes. Ses ennemis virent, dans cette précaution même, le besoin de cacher une discorde habituelle. Cette assemblée, d'ailleurs- si sage, aima mieux s'exposer à ce soupçon que de laisser connaître les degrés de dissentiment dans les mesures qu'elle prenait. Mais quoique cette supercherie ait réuesi dans ce cas particulier, cela ne prouve, poinf son uti-

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• .PCBtlClTÉ. 33

lité ^nérale. Le congrès , bieo sûr de la confiance de ses constituans , avait leur approbation dans l'emploi d'un stratagèipe qui tendait à désorienter . ses ennemis.

Les lioms des TOtans doivent être publiés, nonseulement pour mettre le public à portée de connaître les principes habituels de ses députés et leur assiduité aux séances , mais encore par une autre raison- La qualité des suffrages influe sur l'opinion aussi - bien que leur nombre. Vouloir qu'ils aient tous le même poids , ce serait vouloir que la sottise eût la même influence que la sagesse , et que le mérite fût sans motif et sans récompense.

.k DEC LE DB FBC LICITE.

La publicité doit être suspendue dans les cas où elle produirait les effets suîvans :

i" Favoriser les projets d'un ennemi.

2" Blesser sans nécessité des personnes innocentes.'

5" Infliger une peine trop sévère à des coupables.

On ne peut pas faire une loi absolue de la publicité , parce qu'il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles peut se trouver une assemblée. On fait des règles pour un état de calme et de sûreté. On ne peut pas en faire pour un état de trouble et de péril. Le secret est un

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mojeti de conspiration. N'en faites donc {Mis le régime d'un gouveràement régulier.

Voici les moyens de publicité dont oa peut fsire usage en tout ou en partie , selon la nature de l'as- . semblée, et l'importance des affaires :

1' Publication authentique des transactions de l'assemblée sur un plan complet, renfermant les six points énoncés dans l'article précédent.

3° Emploi de tachygraphes pour les discours , et, en .cas d'examen, pour les interrogatoires.

,3° Tolérance d'autres publications non authentiques pour le même sujet. ■

4° Admission d'étrangers aux séances.

L'emploi des tachygraphes serait indispensable dans le cas où l'on voudrait a»oîr la teneur entière des discours. Mais en ne peut recourir à ce moyen que dans des discussions assez importantes pour )ustiiier la dépense. En Angleterre , dans un procès ordinaire, les parties ontla liberté de l'employer. Dans le procès solennel de M. Hastings , la chambre des communes , d'une part , et l'accusé de l'autre , avaient leurs tachygraphes. La chambre des lords , en qualité de ju^ , avait de plus le sien.

Par rapport aux publications non authentiques»

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PtJBLICIIÉ. 35

il est nécessaire de les tolérer, soit pour prévenir la négligence et la mauraise foi des rapporleurs en titre, soit pour en écarter le soupçon, UnprÎTilége «xclusif serait regardé comme un certificat de fausseté. D'ailleurs la publication authentique.du prooèa-verbal de l'assemblée ne peut se faire qu'avec une lenteur qui ne satisferait poinit l'impatieoce du public , saoE compter le mal que pourraient faire , dans t'intervalle, de faux rapports, avant que la pubUcatioo authentique tînt les détruire.

Les journaux: non officiels remplissent complètement cet objet. Leur succès dépend de l'avidité du public , et leur talent consiste à la satisfaire. On est arrivé en Angleterre à un tel point de célérité , qu« des débats qui se seront prolongés jusqu'à trois eu quatre heures du matin , seront dés le lendemain, imprimés en seiie colonnes in-folio d'un petit caractère , et distribués avant midi dans la capitale.

, L'admission du public aux séances est un point très-important ; mais ce sujet demande des explications qui ne seraient pas. ici à leur place. Il sera traité à part.

La principale raison pour cette admission , c'est qu'elle tend à inspirer de la confiance dans les rapports des journaux, ou plutôt qu'elle en est la condition essentielle. Si le public était exclus, il serait toujours porté à soupçonner qu'on altère la

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vérité , ou que du moins on en supprime une partie , et qu'il se passe dans l'assemblée beaucoup de choses qu'il ne connaît point. Mais , indépendamment de cette garantie , il est très-utile , pour la réputation des membres de l'assemblée, d'être entendus par des témoins im[^rtiaux , et jugés par une portion du public qui se renoutelle tous les jours. Cette présence des étrangers est pour eux un puissant mùtif d'émulation , en même temps qu'elle est un frein salutaire contre les diverses passions que les débats peuvent faire naître/

* Cette doctrine de la publicité paraîtra bien paradoxale à nos gouTememens helvétîqu^a. Les conseils représentatifs établis dans presque tous les cantoDS , c'est-à-dire dans tous ceux qui n'ont pas conserré le régime démocratique , nonseulement n'admettent point d'externes à leurs séances, mais encore ne publient point de procës-rerbaux de leurs délibérations. L'admission du public se présenterait à eux sous l'aspect d'une UDUveaulé tout-à-fnit dangereuse : on craindrait qu'il n'en résultât une fermentation continuelle dansres{>rit public; on se croirait exposé k des rapport* tronqués, insidieux ou calomnieux. Ce serait, dit-on, ouvrir un spectacle à des oisifs., qui acquerraient bientôt une acti- Tité malfaisante, et provoquer une perte de temps pour ceux qui ne subsistent que par leur travail. En un mol, la publicité serait bientôt suivie de quelque révolution.

Je ne me dissimule pas les inconvéniens. Uais en même temps je vois arec regret nos gouvernemens renoncer aux avantages qui résultent de la publicité. Ils font des lois dont les raisons ne sont connues que de ceux qui ont suivi les

TI. ETAT DES CROSES EN AHCLETEBIB.

' Pour se faire une idée juste de l'état des choses en Angleterre , relativelieQt à la publicité , il faut avoir égard à deux objets bien différens : les règlemeus et l'usage actuel.

Voici les règlemens :

1' Défense d'entrer à tous étrangers , c'est-àdire à tous ceux qui ne sont pas membres de' l'assemblée , sous peine d'emprisonnement immédiat

dîsoussîoDS des conseils. Le public les ignore , et. ne pouvant rien connaître, il reste dans un état d'infériorité qui établit UDe disproportion fScheuse entre les gouTernans et les gou-

11 est vrai que la représentation est beaucoup plus' forte par rapport à la population de chaque caatOn , qu'elle ne t'est dans les états tels que la France et l'Angleterre. C'est là une différence réelle et qui diminue les dangers de la non- publicité. La classe moyenne , étant beaucoup mieux représentée, a bien plus de motifs de confiance dans ses députés, en tnêdie temps qu'elle a moins il craindre de la part du gouvernement, qui n'a pas à sa disposition les moyens de les séduire. On doit bien convenir aussi que si lii salle des délibérations était ouverte au public, il en résulterait le danger des rapports partiaux et infidèles , à moins qu'il n'y eQt un journal exact des débats. ■

Je pense toutefois que dans chaque canton, on pourrait accorder l'admission dans le conseil représentatif à un certain nombre de personnes, sans ioconvéoient et avec de

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L'introduction donnée par un membre n'opère ni exception à la défense , ni exemption de la peine. Cette prohibition, faite durant les temps orageu;t

grands avantages. On pourrait ^Dii«r c« droit de |ir«s^oe , 1° à ceux des candidats auxquels il n'aurait manqué qu'ua petit nombre de suffrage;: pour être élus députés ; a° à ceux qui seraient sortis par la loi de l'amovibilité , et qui peuvent rentrer par une nouvelle élection; 5" aux jeunes élèves qui étudient le droit et qui sont destinés aux magiïilralures; 4° J^ des etnployés publics , aux ecclésiastiques , aux directeurs des établissemens de charité, etc , etc.

Voilà des hommes qui ont une responsabilité, un attacheiueat naturel au maintien de la coasiitatioD , un intérêt particulier k connaître les raisons qui ont servi de base aux lois et aux actes publics. Leur admission aurait l'heareux eSel d'associer un plus grand nombre d'individus à la dtose publique, de faire cesser la jalousie et le mécontentement que l'exclusion peut inspirer, et d'augmenter ainsi la codliunce générale.

Si ce moyen ne paraissait pas admissible, il j en aurait d'autres qui produiraient en partie le même effet, tels que l'impression des rapports oificiels. des comptes rendus, et surtout d'un procés-verbal circonstancié, comme celui de Ja chambre des pairs en France.

La diète helvétique fait imprimer son recez , c'est-A-dire le journal de ses opérations : mais on se borne i en distribuer à chaque canton un exemplaire. N'est-ce point k suite d'une vieille id^e aristocratique qui fait envisager toutes les afiaires publiques comme le patrimoine exelusifde ceux quigouvernent ? La publicité du re«ei donnerait un grand ioté- ' lêl à la diète et à ses discussions. Rien ne serait pins propre

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FUBLICITÉ. .- 39

de la guerre civile, en i65o, a étérenouïelée«pt fois <JUo8 dee circoDatanc«8 qui ne fournissaient ni cette exeuw ni aucune autre.*

3° Défeoae , tant aux étrangers qu'aux membree mêmes , de rien rapporter de ce qui s'y sera passé , ni de rien publier à ce sujet sans l'autorisation de l'assemblée.

Ce règlement, qui date du commencement de la guerre civile , a été renouvelé jusqu'à treize lois . et pour la dernière, en 173S, dans un arrêté oîi la passion paraît portée à son comble. Le ton des

â étendre ce sentiment de nationalité, qui est trop Eaible en Suisse et trop dominé par l'esprit cantonnai. E^t-ce la faute dçs citoyens s'ils ne connaissent pa^ une patrie qui ne se ' montre point à eux, qui ne les associe point à ses peDsé«s, qui ne les enlnetleot jamais de leurs sftairei concimaneB, et qui leur laisse inêoie ignorer le bien qu'on leur fait? Depuis le nouveaii pacte fédéral , il n'est point de session de la diète qui n'ait été signalée par de sages mesures d'administration générale, et par une tendance vers t'utiiilé commune : mais pour apprécier ses sétTices faut les connaître , et la nation ne connaît ni ses lioaraies publics ni ses intérêts générsHS. Il résulte de ce manque ùbsoU de puMicîlé que la politique étrange est la SMile i^Sture 4^ la cvrioeiti nationale. Eat-ce là un système juste , légitime, conforme ù la nature do BOs gouveraemeas^ à l'esprit du siècle , ans besoins actuels des hommes ?

' oG février 1688; ai novembre 1689; 3 avril 1690; 3i octobre i^o5; iSnovembre I7a5; 26 janvier 11709; 16 mars *7>9^

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4ô '.),• l'UBLICITÉ.

plusfiers despotes est. doux et modéré en comparaison de celui de cette assemblée populaire.

5° Depuis 1 722 , on a publié de la part des communes ce qui S'appelle les votes. C'est une espèce de procès-verbal sec et décharoé , contenant les démarches de formes, avec les motions et les arrêtés , et en cas de division , les nombres pour et contre. Ajucune notice des débats.

Avant celte époque, cette publication n'avait eu lieu que d'une manière intermittente.

Ces votes rassemblés et republiés à la fin de

* l'année avec un immense amas de lois et d'actes

privés, constituent ce qu'on appelle les, journaus

de la chambre. Ces journaux sont donnés à chaque

membre , et ne sont point vendus au public.

4° Ce qu'il importe le plus au public de connaître , ce sont les projets de lois , avant que le par^lement ait statué à leur égard. Ces projets nommés biÙs , ne s'impriment point en vertu d'une règle générale ; mais l'impression en est souvent ordonnée par un arrêté spécial, et pour l'usage exclusif des membres : en sorte que personne ne peut en avoir connaissance, à moins d'obtenir un de ces exemplaires privilégiés.

Quelque singulier qu'il fût de voir les députés du peuple se soustraire avec tant de hauteur aux regards de leurs commettans, les vrais principes de liberté étaient encore si peu connus, qu'il ne

-, Goo»^lc

s'éleTa aucune réclamation générale contre une conduite qui tendait à détruire toute responsaWlité de la part des mandataires , et toute influence de ' la part de la nation.

"Mais depuis que l'opinion publique , plus éclairée, a pris plus d'ascendant, et principalement sous le règne de George m , quoique ces règlemens anti-populaiies soient toujours les mêmes , ils ont cessé d'être eoTigueur, et un usage contraire a prévalu à plusieurs égards. Il est fâcheux sans {loute que ce qu'il y a de mieux en Angleterre se fasse par unecontlouelle violation des lois; mais il est doux d'observer que les InDovations insensibles tendent au perfectionnement général.

' La chambre des communes a admis par indulgence une petite portion du public : environ cent cinquante ou deux cents étrangers peuvent trouver place dans une tribune séparée. Malheureuse^ mept cette indulgence est précaire. Que la chambre pût exclure les témoins dans les cas d'exception dont nous avons parlé, cela doit être; mais il ne faut qu'une seule voix pour réclamer le règlement qui, étant toujours en pleine force, est irrésistible.

Quant au contenu des débats et aux noms des votans, il existe nombre depuhlications j>ériodiques qui en rendent, compte. Ces pubUcations ont encore des délits : heureux délit , auquel l'Angle-

terre est redevable d'aYOîr échappé à ud régime aristocratique , semblable à celui de Veoiae.

Ces publications n'auraient pas obtenu ce degré d'indulgence , si elles avaient été plus exactes. Dé- ' couvrait-on quelque étranger dans la galerie ,' le crayon à la main, un cri général s'élevait contre lui , et il était impitoyablement chassé. Aujourd'hui ia connÎTence va plus loin : on tolère jusqu'à des tachygraphes employés par les rédacteurs des papiers publics.

Chez les lorda , ce sont les mêmes règlement po«r le fond ; mais le ton en est plus modéré. Point d'admission pour les étrangers ( ordre dw 5 avril 1707). Point de publication permise pour-les débats ( oi'dre du 27 février 1698) ; cependant c'est par les lords qu'a commencé' de nos jours le plan d'indulgence qui règne à présent.

Cette chambre a un usage qui donne à une partie des opinions une publicité dont on ne trouve pas d'exemple dans l'autre. Je veux parler des proteits. Les prolests sont des déclarations motivées, faites par un ou plusieurs membres de la minorité contre les mesures adoptées par la chambre , et insérées dans ses registres. Ces protests s'impriment et circulent au mépris du règlement. Il résulte de cette publication une bizarrerie qui devrait donner à penser, si la pensée était du res&ort de la routine. C'est que les seules raisons présentées au public ,

d'une manière authentique, sont celles qui attaquent les lois.

La chambre des pairs, en permettant l'entrée de ses séances à une portion du public , a rendu cette farveur aussi gênante que possible. Point de sièges. Le premier rang des spectateurs intercepte la Tue , et nuit à l'ouïe pour ceux qui sont placés derrière. Quelques membres pluspopulairesontproposé, à diverses reprises , de donner an public un emplacement pUis commode; mais la majorité de 'leurs collègues s'y est toujours refusée , soit qu'ils pensent qu'une attitude pénible «st plus respectueuse , soit par une horreur absolue de tout changement. ' * .

" Dans la constitution française de l'an 1814, on a établi, par l'art. Sa , qiie toutes les délibérations de la chambre des pairs seraient secrites.

Je ne puK di^couvrir aucune bonne ruison pour ce secret. Si la publicité est dangereuse, elle l'est moins, ce me semble, pour la cbambre qui est le moins exposée au danger de l'ambition populaire.

L'absence du public me paraît parliculiërement désavaatagpuse aux pairs. La publicité leur est plus nécessaire qu'aux députés , comme frein et cooune aiguillon: comme frein, parce qu'en Tertu de leur situation , ils sont censés avoir des intérêts qui les séparent du peuple ; comme aiguilloo, parce que leur inamoyibilité alTaiblit les motils d'émulation, et leur donne une indépendance absolue.

Je suppose qu'on aura considéré la chambre des pairs

44 PDBLICITÉ.

comme étant ou devant êire émiaemmeDt moDArchique , comme le boulevard de la royauté contre les propositions incoDsidérées des députés du peuple. Mais , sous ce point de vue, le secret de leurs délibérations n'est-il pas un contresens politique ? Vous laissez discuter en public ceux qui, par la supposition , sont ennemis de l'autorité royale, ou du moins trop favorables à la démocratie; et tous obligez à la discussion secrète ceux que vous considércE comme les défenseurs nés du monarque et de son gouvernement. N'est-ce pas présumer, en quelque sorte, que leur cause est trop faible pour soutenir tes regards de la nation, et que, pouf sauver les individus de la désapprobation générale, il faut les faire voter en .secret ?

Dans le cas où une proposition de la chambre des député* aurait obtenu une grande faveur populaire, n'esi-il pas à désirer que les argumens qui la combattent soient connus, que le corps qui la rejette ail te droit de justifier publiquement son refus ; qu'on ne l'expose pas un soupçon injurieux de n'agir que dans la seule vue de son intérêt; qu'on ne lui donne pas enfin une position si désavantageuse dans la lutte qu'il doit soutenir ? Car enfin le corps qui parle en public , et dont les débats sont publiés , a tous les moyens de se concilier des partisans nombreux ; tandis que celui qui délibère en secret ne peut influer que sur lui-même. Il semble que ce secret, si peu flatteur pour eux, ait été inventé comme un moyen de leur ôler eu influence d'opinion plus qu'on ne leur donne en supériorité de rang.

La chambre des pairs a tellement reconnu l'infériorité de sa position relative , par cette obligation des délibérations secrètes , qu'elle a cherché tous les moyens de s'en afl'ranchir sans violer te texte de la constitution.

Elle ordonne l'impression des rapports et de la plupart

des discours. Elle fait publier officiellemeut dans les journaux le procès- verbal très-circonstancié de ses délibé ration s.

Ce procès-verbal n'énonpant pas les noms des divers orateurs , elle a permis d'y suppléer dans l'impression officielle par des notes qui les désignent nominativement.

Enfin la chambre a admis ta publicité pour les débats lorsqu'elle procède comme cour judiciaire , et od a pu juger dans le procès de l'année dernière sur la conspiration d'aoQt 1 8ao , tout ce que la publicité pouvait lui faire acquérir en considération et en confiance.

n,gN.«ji-vG00glc