DIVISION DV CORPS LÉGISLATIF EN DEUX ASSEMBLÉES

Convient-il d'aroÏT deux assemblées dont l'accord soit rendu nécessaire pour l'efficacité d'un décret? Il y a des raisons pour et contre. Fassoos-Ies en i^tue.

* La dirision du corps législatif parait sujette aux incoDTénicDs suivans.

1° Ce serait soureat un moyen de donner ù la minorité l'effet de la majorité. L'unanimité même d'une des deux assemblées échouerait contre une majorité d'une seule voix dans l'autre assemblée.

2° Cette division est propre à favoriser deux intentions différentes, selon la qualité des membres ainsi distribués. S'agit-il d'ordres, par exemple, noblesse et communes? le résultat est de favoriser une prépondérance indue , de mettre en opposition les intérêts d'une classe particulière avec les intérêts de la nation même. S'agit-il de deux assemblées sans distinction rivale? le résultat est de favoriser la corruption. Qu'on puisse s'assurer ta majorité dans l'une, cela suffit, on peut négliger l'autre.

DIVISION DU- COHPS LÉGISLATIT. 4;

3* Chaque assemblée sera privée d'une partie des informa tioDS qu'elle aurait eues dans un étatde réunion. Les mêmes raiftons ne se présentent pas dans les deux chambres avec la même force. Les argumeos qui auront entrainé tes suffrages daas l'une ne seront pas présentés dans l'autre. L'auteur d'une proposition, qui a fait de son sujet une étude profonde , ne sera pas ^éseat dans rassemblée où l'on fait des ob)ection6 contre elle. La cause est jugée sans que la partie principale puiase être entendue. *

4° Cette division entraîne nécessairement d'inutiles longueurs. Deux assemblées ne sauraient s'occuper en même temps de la même affaire , au moins dans tous les cas où il ; a des documens originaux à présenter, des témoins à entendre ; de là double travail, double délai.

De telles assemblées ne sauraient exister sans avoir des -prétentions oppgsées. Il y a des questions de compétence qui amènent des négociations et souvent des ruptures. Leurs disputes de pouvoirs ou de prérogatives , outre leur inconvéoient propre , outre la perte de temps, fourniront souvent des moyens pour les frapper toutes deux d'immobilité. . C'est ce qu'on a vu sans cesse' dans les anciens

*' Cet inconvénient ne Ta pas loin si les délibérations sont publiques et Mocessircï. Le»raj»onE qui auront prévala dait? une aseemblée sermt connuce dons l'aatre.

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