INITIATIVE

5' Lé danger du droit- négatif , quand il txiitt seul. L'assemblée qui serait réduite, par cet arrangement, au seul pouvoir de rejeter, pourrait être tentée d'en abuser , c'est-à-dire de rejeter de bonnes mesures, soit par un sentiment d'orgueil , pour ne pas paraître nulle, pour faire un acte d'autorité, — soit pour forcer la main du gouvernement, et l'amener ù céder un point pour en obtenir uo autre; car le droit de refuseï peut se convertir en arme offensive , on peut*en faire un moyen pbaitif de contrainte. Ainsi, un pareil système, au lieu de produire l'harmonie, pourrait bien ne tendre qu'à la discorde, et nécessiter, de la part de l'assemblée, une conduite artificieuse contre le pouvoir exécutif.

Mais , dira-t-on , si la direction des affaires doit être confiée aux officiers du pouvoir exécutif, si c'est à eux à proposer les mesures que les besoins de l'état exigent, comment cela peut-il s'accorder avec Icdésir qu'auraient toiis les membres de faire des propositions? car ce droit pour être efficace, suppose que l'assemblée a le pouvoir de s'en occuper. Or, si elle s'en occupe , voilà le plan minis^ tériel sujet à être interrompu par des propositions

présenté i l'assemblée , et par eoaséquent ils araient une négative absolue bien plus puissante que celle qui aurait eu lieu après le débat. P'oyez Robcrtson, Histoire d'Ecosse , lÏT. 1, règne de Jacques y.

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incohérentes, et même entièrement boulerersé. Il n'y a plus de marche régulière , et il peut en résulter une confusion générale dans le gouver-nement.

Je ne puis répondre à cette objection qu'en supposant , de la part de l'asBeinblée , une dispositionhabituelle à laisser aux ministres l'exercice ordinaire du droit de proposer. Elle conservera ce privilège à tous ses membres indistinctement, mais elle accordera la priorité , par nne convention tacite, aux propositions ministérielles.

C'est ici qu'il faut observer la conduite du parlement britannique. Dans le cours ordinaire des choses , tous les yeux sont fixés sur te ministre. Soit qu'il présente un plan , soit qu'il parle pour le soutenir, il est écoulé avec un degré d'attention qui n'appartient qu'à lui. Far un consentement général , quoique tacite , les affaires importantes ne commencent point avant qu'il arrive. C'est lui qui propose toutes les grandes mesures : ses antagouistes se bornent à les attaquer. En un mot, il est le directeur, le moteur en chef, le personnage principal.

^ Cependant il n'a pas, de droit , ta plus légère prééminence : il n'est aucune régie qui assure à ses motions la préférence sur celles de tout autre ; aucune règle qui lui donne la priorité de la parole. C'est une disposition qui n'existe qu'en vertu

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de sa convenaoce et de son utilité ; c'est le résultat de l'expérience et de ]a réflexion. Pendant que le ministre possède la confiance de la majorité , il est sur de conserrer ce privilège de l'initiative : ïient-il à perdre cette confiance , il ne peut plus rester dans le ministère ; il est forcé de céder sa^lace i. un autre.

Je ne puis me dispenser de relever ici uneerreur populaire dans tous les sens de ce mot, tant par le peu de réflexion qu'elle décèle , que par le nombre de ceux qui l'adoptent. Cette erreur consiste à conclure qu'une assemblée comme celle des communes est corrompue de cela eeul que , dans sa marche ordinaire , elle est conduite par les ministres. Cette prétendue preuve de la corruption ou de l'asservissemeut de cette assemblée est , au contraire , la preuve réelle de sa liberté et de sa force. Pourquoi le ministre conduit-il toujours lé parlement? C'est qu'à otoinsde pouvoir le conduire , il oe peut p)us être ministre. La conservation de sa place dépend de la durée de son crédit auprès du corps législatif. Qu'on suppose à tous les membres de l'assemblée l'indépendance la plus héroïque , et qu joD dise comment , ù cet égard , les choses peuvent aller mieux qu'elles ne vont.

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