DES DIVERS ACTES QUI ENTRENT DAM LA FORMATIOU D'UN DÉCRET

Ceux qui ne jettent qu'un regard superficiel sur une assemblée politique , peuvent penser qu'il n'y a rien de plus simple qu'une proposition, un débats un décret. Est-ce là l'objet d'une science ou d'uD art? Les affaires communes de la vie nous appellent tous à proposer, à délibérer, à décider. Il n'y a guère de notions plus familières que celles-là.

Oui : ces opérations sont faciles à concevoir, mais elles sont difficiles à décrire. Il en est des actes de l'esprit comme des mouvemens du corps. Mouvoir le bras est l'affaire d'un instant : pour expliquer ce mouvement , pour décrire les muscles qui l'opèrent, combien de coanoissances anatomiques ne faut-il pas?

Suivons la formation d'un décret. L^ouvrage quilui sert de base est un simple projet proposé par un individu. Quand il présente ce projet à l'assemblée selon les formes prescrites, il fait ce qu'où appelle une proposition.

La proposition originaire étant faite , toutes celles qui s'y rapportent ne peuvent avoir que l'an ou l'autre de ces deux objets : Vametuter oa ta supprimer.

nigtijeUi-vGoOgle

FORMATION d'uN PÉCBEI. 87

De là deux sortes de propositions âecoDdâir«s.

Propositions émendatoires.

Propositioiiis sup^resiivet.

Ceux qui proposent de modifier la pi*opo8itioD origioaire considèrent ces modifications comme des amendemem, c'est-à-dire comqie des améliorations ou des corrections.

J'entends par propositions si^ppressivcs , toutes celles qui tendent directement ou indirectement à faire rejeter la proposition originaire , comme de demander la priorité en faveur de quelque autre, ou de proposer «n ajournement pour un temps indéterminé , etc.

Pour produire un décret , il n'y a que trois actes absolument nécessaires : i ° faire une proposition ; a' voter; 3" déclarer le résultat des votes.

Mais, avant d'arriver à la conclusion, il y a, dans le cours ordinaire des choses, bien des degrés ou des actes intermédiaires par lesquels i) faut passer.

Les voici dans leur ordre chronologique.

1. Promulguer d'avapcç les propositions, les projets de loi, les amendemens.