DE LA RÉDACTION

NocB allons considérer lespropositioDS comme des compositions destinées à devenir des lois et présentées à l'examen de l'assemblée. Il faut donc qu'elles aient la forme la plus propre à subir une discussion de détail , et à recevoir .des amendemens.

Le règlement ne peut pas enseigner la logique de la rédaction et de la liaison des idées , ni prescrire les perfections de style; mais il est certains dé>l'auts qu'il peut prévenir , certaioes conditions qu'il peut imposer, parce qu'il est au pouvoir de chacum de s'y soumettre. On prescrira les quatre points suivans :

1° La brièveté dans les articles.

2' La simplicité dans les proposîtrans.

3° La pure expression de la volonté.

4° L'exposé complet de toutes les clauses que la l(>i doit renfermer.

Si ces conditions sont observées , un projet de loi , qneUe que soit bod étendue , aura une forme maniabie et nnlléable : il sera aisé de le considérer dans toutes ses parties , et de ramender.

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i'Brihité dahs lesaHicUs. Cie qu'on entehd pat un article, c'est autant de matière qu'on se propose de mettre aux voKS-è une seule fois. Plus les articles scmt longs, plus il éât difficile dVn saisir l'felïseittble etd'en voir distinctement les parties. M&is 6uf&r»it-il de recOûimander la brièveté P non ; il faut doonet au précepte forcé At loi , en déclarant qu'aucun projet de décret , contenant plus de cent mots par exemple, ne s^a reçu , à moins qu'il De soit divisé en paragraphes numérotés, dont aucun ne doit excéder la mesure susdite. Cet expédient, tout singulier qu'il |«araîtra d'abord , est pourtant te s«ul d'une efficacité absolue^*

1^3 liaragraphes doivent étfe numérotée. Il n'est pas de moyen- plus commode et plus «oïlrt pour les citations et les fenvois.

■ Les actes du parlement sont bien en défaut à cet égard. La division en sections et les numéros qui les désignent dans les éditions courantes , ne sont point authentiques, thtns te parchemin Original , texte de ta loi , l'acte entier est d'une seule pièce , afns distinction de paragraphes , sanS ponctuation, San» chiffres. Le mot $eetion ne s'y reniontre même pas , ni rien qui y cotresp'bnde. Com-. ment donc fait-on connaître où un ati:icl« finit ,

* Les plus longs paragraphes dans le Code Napoléon n'eicMeat pas ceol mots , et H y en a très-peu de cette loaguenr.

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I04 RÉfitES

OÙ UD autre commence i* Touiours en répétant la même formule , ta raéme clause introductire , et de plus il est ordonné par l'autorité ei-deism mentionnée,-ou telle autre phrase au même effet. C'eet comme une algèbre en sens contraire.- Dans l'algèbre , une lettre tient lieu d'une ligue de mets. Ici une ligne de mots ae remplit que trèS'imparfaitement la fonction d'un chiffre. Je dis très~imparfaitement, car ces mots serrent à la division , mais ils ne peuïent pas servir aux renvois. Veut-on amender pu révoquer un article d'un acte ? comme il est impossible de désigner cet article par un reovoi numérique , on- est réduit à le faire par des circonlocutions qui entraînent beaucoup de longueurs et d'obscurités. Et voilà enpartie pourqurn un acte du parlement est une cdmposition inintelligible à tout autre qu'à ceux qui en ont fait une longue étude.*»

Les premiers actes du parlement ' sânt -d'un temps où la ponctuation n'était pas encore en usage , où les chiffres arabes n'étaient pas connus. D'ailleurs les statuts dans leur état de limplicilé et d'imperfection primitive étaient si courts 'et, si peu nombreux que le défaut de division ne pouvait produire aucun inconvénient sensible. Les choses

* VojGK Traités de lé^latùm, tom. i, chap. 33. Du Sfyle des lois, seconde édition ,toni. m, ctiap. 33.

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9oat restées sur le même pied par nëgligence et par routine , mais beaucoup plus eocore par un iatérét secret des gens de loi qui ont trouvé leur compte ' dans cette obscurité du texte légal , et qui opposent à toute réforme r^ouvantail de l'ioDOvation. Nous avons vécu des siècles sans connaître les points , les virgules , les chiffres ; pourquoi les adopter aujourd'hui ? Argument qui revient à ceci : Noapéres ont vécu de gland , 4e froment est donc un luxe inutile ? *

s' Simplicité dans les propotitiani. Ce point est le principal : la règle de la brièveté prescrite cidessus se rapporte essentiellement à celle-ci.

Cliaque artiéle^ doit être réduit à une proposition pure et simple : ou du moins un article ne doit Jamais renfermer deux proposUioni complètes et indépendantes , de telle nature que le même individu puisse approuver l'une et rejeter l'autre.

La clarté serait portée au plus haut degré possible , si chaque article pouvait présenter un sens complet, sans se référer à un autre. Mais dans une composition qui a plusieurs parties , ce genre de perfection est impossible. L'idée même de méthode exclut celle d'indépendance. On ne démontre une proposition en mathématiques qu'en renvoyant à

* Ces deux* paragraphes sont empruntés du chapitrq cité dans la DO te précédente.

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des propositions déjà dëaaontrées ; et dans toute série de raison nemeos , les chaînons se multiplient à mesure qu'ils s'éloignent du premier.

Dans le cas où l'on est forcé de présenter une bngue chaîne d'idées, il faut aider l'intelligence par un style coupé. Autant de phrases séparées , autant de places de r^os pohr l'esprit.

Parmi les conj9nctions , il en est qui donnent la malheureuse facilité de lier un nombre indéfini de phrases dans une seule : c'est le poison du stylé des lois; tels sont en français le d'autant que ^ le considérant que; en anglais , le whereàs; en latin , le quando quldem , au moyen desquels on crée une masse de confusion , en accouplast-les objets qu'il importe le plus de tenir séparés.

Mais si les propositions ne peuvent pas êtte indépendantes les unes des auti-es , il faut du moins éviter qu'elles soient complexes.

Une proposition complexe , en matière de loi , est celle qui enveloppe deux propositions dont on peut approuver l'une et désapprouver l'autre.

J'en donnerai pour exemple une des questions proposées aux notables de 1788 , pour la composition des états-généraux. Doit-on exiger de certaines qualifications des électeurs et des personnes étigibles ? Par la forme de cette phrase , deux propositions bien distinctes sont présentées -comme ne faisant qu'une seule.

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