DES TROIS DÉBATS POUR LES PROJETS DE LOI

Tous les projets de loi, dans le parlement britannique, sont soumis à trois débats, qui se font à jours différens, souvent même à d'assez grands ■intervalles. C'est ce qu'on appelle les trois lectures du bill. Le bill peut être rejeté après la première , la seconde ou la troisième lecture , mais il n'est adopté que lorsqu'il a passé par ces trois élamines.

Ce n'est pas tout. Entre la première et la seconde lecture , ou entre la seconde et la troisième , le bill est discuté dans un comité de toute ta chambre.

Ce comité général (dont il sera parlé ailleurs ) admet des formes de discussion plus libres que celles auxquelles on s'astreint dans les débats réguliers. On n'y décide rien d'une manière définitive. On nomme un président pour l'occasion. On permet aux mêmes orateurs de reprendre la parole plusieurs fois suite même sujet. La discussion s'établit ainsi entre les personnes qui ont une connaissance plus particulière de la question.

■ * J'ai cherché à suppléer ici au silence de l'auteur , qui fait très-souvent allusioa à ces délibératioas réitérées, mais qui n'en a point traité expressément.

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TBOIS DÉBATS, CtC. l5i

Quant aux trois lectures^ la première se born^ presque à l'JDtroduction du bill et à des observations générales. La seconde est le vrai champ du débat. La troisième n'est guère que pour la forme. Le mérite de ces débats réitérés est: i*de mûrir les délibérations, eu donnant à plus de personnes l'occasion de parler , à dîfférens jours , après avoir profité des lumières que la discussion a fait naître ; a" de ménager au public la faculté de se faire entendre , et aux membres celle de consulter au dehors des personnes «clairées ; 3" de prévenir les effets de l'éloquence d'un orateur qui aurait pu entraîner les suffrages par une impulsion subite ; 4° de protéger la minorité de l'assemblée , c'est-àdire , le parti le plus faible , en lui assurant diverses époques pour représenter son opinion ; 5* de donner l'éTeil aux membres qui ont été absens dans un des premiers débats , lorsqu'ils s'aperçoivent que leur présence peut influer sur le sort du bill. Chacun le sait par expérience : les plus fortes raisons alléguées par les deux partis ne sauraient être jugées à leur exacte valeur la première fois qu'on les entend. Elles font trop d'impression , ou elles en font trop peu : trop , si elles sont développées avec toute la séduction de l'autorité et de l'éloquence ; trop peu, si elles attaquent des passions, des intévêtt ou des préjugés violens. Dans un intervalle de 'quelques jours , l'esprit peut se calmer ;

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