DES AMENDEMENS
Ao premier coup d'œil , on serait porté à croir* qu'il n'est pas possible de; classer les amendemens, puisqu'ils embrassent toutes les modifications que l'esprit humain peut concevoir sur une proposition donnée. Cependant en appelant à notre secours l'analyse , nous Terrons cette difficulté s'évanouir.
Tous les amendemens sont nécessairement relatifs au choix des termes , ou au mode de leur liaison. .
Les amendemens qui portent sur les termes ne peuvent avoir que l'un ou l'autre dé ces trois objets, supprimer, ajoater^rSubstituer. Cettt dernière opération se fait par la réunion des deux premières.
Les amendemens qui portent sur la liaison des idées ne peuvent avoir pour objet que de les diviser, de les réunir, ou de les transposer.
La pro^tosition originaire me parait - elle trop compliquée? — je demande qu'on la divise , afin de donner à l'assemblée la faculté d'en rejeter une partie sans rejeter l'autre.
Me paraît-il convenable que deux propositions, séparées dans le projet originaire, sojent présen-
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tées ensemble ou de suite? — j'en demande la réunion.
L'amendement qui consiste à transposer tel ou tel mot , telle ou telle phrase , peut aller jusqu'à changer entièrement le projet. Le mot seulement, par exemple , placé dans tel endroit ou dans tel autre , peut produire un sens absolument différent.
Voilà donc les amendemens réduits i six espèces, et susceptibles de recevoir des dénominations claires et précises.
Îsuppressif.
additif, substitutif. ' idimîf.
réunitif. •
transpositif.
Ces termes techniques paraissent nécessaires pour empêcher de confondre des idées qui ne .diffèrent que par des nuances très -fines. Les choses qui ne sont pas classées , et qui n'ont point de dénomination propre , sont toujours mal connues : on ne peut les- désigner que par de» périphrases souvent obscures'
Un nom propre est d'un grand secours pour l'intelligence , pour la mémoire , pour la communication des idées. La plus grande objection qu'on puisse alléguer contre des mots nouTcaux , c'est la difficulté dejes entendre ; mais ceux-ci dérivés des
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terqies les plus familiers , sont parfaitement intelligibles.
Il arrivç fréquenamept qu'il y a plusieurs amendemeus offerts stir une proposition , et mênie des amendemens qui se rapportçnt à un amendement antérieur; c'est ce qu'on a appelé un sous-amendement. Dans quel ordre doit-on les discuter? U cet bien diESeile de donner à cet égard de» règles positives ; cbaque opinattt soutient l'importance du sien , et veut obtenir la priorité. S'il ftut toujours un débat pour en décider, Ja question principale se perd de vue , et l'attention de l'assepablée e'-épuise sur des accessoires-
On pourrait rendre ces contestations plus rares et plus courtes, en posant comme principe général que les amendemens sur la liaison seront toujours pris ea considération les premiers. Quel est leur but? de placer les objets à discuter dans l'ordre le plus convenable; mais cet ordre une fois trouvé est celui qui tend le plus à produire une bonne discussion. Dans cette classe d'ameudemens , les divisift devraient avoir la priorité. Les questions complexes sont l'occasiQu des débats les plus obscurs et les plus opiniâtres.
Dans les amendemens sur le ckeixi- des termes , op pourrait de même poser comme principe général que les tuppretsifs doivent obtenir la priorité d'exanaen surles deux autres de la même espèce.
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Un seul terme supprimé peut lever les objections les plus fortes , et ce qui est omis n'est plus l'objet du débat ; au lieu que des amendemens additifs ou substitutifs peuvent être féconds en sous-amendemens de la même espèce.
La valeur de ces observations ne peut être saisie et ai^réciée que par ceux qui ont l'expérience des assemblées politiques. Ils savent combien les amendemens multipliés produisent de confusion ; combien il serait heureux dé trouver, sinon des régies absolues , du moins un fil qui pût aider à sortir dn labyrinthe.
Il reste encore bien des difficultés sur ce sujet. Dans le cas où il y a plusieurs amendemens additifs en concurrence , dans quel ordre doit-on les soumettre aux votes? N'en prééentera-t-on qu'un en même temps , ou les présentera-t-on tous ensemble? Si vous n'en présentez qu'un à la fois, en vous décidant par la priorité , vous ne donnez pas aux autres une chance égale. Il en est de même que dans les élections. Si vous aviez à choisir entre plusieurs candidats, tous ne les traiteriez pas avec égalité , en les mettant aux votes l'un après l'autre. Celui qui est offert le premier aurait en général un grand avantage ; et s'il est élu , les autres sont rejetés sans avoir eu aucune chance de succès. Il faudrait donc faire voter sur des amendemens rivaux , d'après le mode électif. Je n'y vois d'autre
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inconvénient que la longueur du procédé. 11 faudrait toutefois y avoir recours dans des cas d'une grande importance. Dans les cas ordinaires , on devrait accorder au président la faculté de mettre aux voteslesameodemensdansl'ordrequi lui paraît le plus convenable, bien entendu que s'il y avait réclamation, ce serait à l'assemblée â en décider.
11 esta peine besoin de dire que les amendemens ne soDt que des tâtonnemens et des essais qui doivent admettre toutes les variations possibles. Si l'amendement passe , il ne s'ensuit pas que l'article amendé soit adopté. La proposition ainsi modifiée devient l'objet du débat, et peut être rejetée. Ce qui avait été supprimé peut être rétabli. Ce qui avait été ajouté peut être retranché. Ce sont des mots qu'on place et déplace , comme dans des corrections de style, sans rien décider par-là sur le fond de la composition , qui , après ce labeur , peut être condamné au néant.
Une règle qui doit être absolue par rapport aux amendemens, c'est de n'en point admettre d'ms«- ' dieux.
J'appelle insidieux un amendement prétendu, qui, au lieu d'améliorer la proposition, la rend ridicule ou absurde , et qui ne peut être adopté san.s la faire tomber par cela même.
Le ridicule est un moyen très-heureux pour.faire ressortir une absurdité qui ne mérite pas d'être
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attaquée sérieusement ; mais une épigramme souâ la forme d'amendement, est un jeu d'esprit qui ne convient ni à la gravité ni à la bonne foi d'une assemblée politique. Proposer un amendement, c'est dire qu'on cherche à améliorer la proposition pour qu'elle soit ensuite approuvée. Proposer un amendement qui la tourne en ridicule, c'est une espèce de fraudeet d'insulte, semblable à ce genre particulier d'impertinence que dans la société on appelle persiflage.
D'ailleurs ces amendemens insidieux sont toutà-fait inutiles. Ils ne peuvent passer que dans le cas où la majorité de l'assemblée est déjà disposée à rejeter la proposition même. C'est donc prendre un détour pour aller au but qu'on peut atteindre directement. Vous ne faites par- là que nécessiter' deux opérations au lieu d'une. On commence par recevoir l'amendement qui rend la proposition absurde, et on la rejette ainsi amendée.
Appliquons ceci à ce célèbre arrêté de la chambre des communes en 1782, arrêté qui servit de base à une sorte de révolution dans le gouvernement.
Arrêté que l'influence de la couronne s'est accrue , qu'elle va en croissant , et qu 'elle doit être diminuée. »
Supposez qu'un des antagonistes de la motion eût proposé de l'adopter, en insérant un seul mot , y influence nécessaire
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Voilà un exemple de l'ameDdemeot insidieux ; puisque l'insertion de ce mot rend la motion contradictoire et même criminelle , et que l'amendement étant admis , il faut que )a motion soit rejetée.
Autre exemple. Une motion ayant été faite pour avoir des copies de toutes les lettres écrites par les lords de l'amirauté à un ofiQcier de marine, un amendement fut proposé pour ajouter ces mots : « lesquelles lettres peuvent contenir des ordres ou être relatives à des ordres non exécutés et subsistant encore. » Cet amendement ayant passé, la motion primitive fut rejetée à l'unanimité.
Ce mode de procéder réunissait les deux inconvéniens dont j'ai fait mention, llnsuite et la dérision dans le but, la ruse et la tergiversation dans le moyen : le contraire en tout de cette maxime connue , fortiter m re, suaviier tn modo.
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