CHAPITRE XXIII

DE LA VOTATIOTJ.

Je vais eûtier dans ud sujet tEèe-difficile et trèsimportant. La liberté d'une assemblée réside dans l'expression de sa voloolé. 11 faut donc procéder de manière que chacun puisse dosner son vote conformément ison véritable vœu, et que, dans le résultat, on soit assuné d'avoir obtenu le vœu général.

Les piocédés de la votation sont susceptibles de distinctions qui dérivent de plusieurs sources.

i" Le vote sur les question» f}e vote sur tes personnes. Le premier a lieu quand il s'agit d'une proposition à adopter ou à rejeter; le second, quand il s'agit d'une personne à élire pour un ofûce.

Il nly a point de différence réelle entre ces deux cas. Voter sur une élection, c'est voter sur une question , savoir si tel individu sera élu ; voter sur une propositioQ , c'est voler mt uae élection , savoir si le projet sera élu ou rejeté.

2° Le vot£ simple , le vote composé. Le vote est simple , quand on a réduit la question au terme où il ne reste qu'à dire oui ou non. Tel projet sera adopté ou non. Telle persoQne sera élue ou non.

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Le TOte est composé , lorsqu'il y a plusieurs opérations à faire , lorsqu'on est appelé à prononcer entre plusieurs projets, ou à choisir une personne entre plusieurs candidats, ou à nooimer à plusieurs places.

Par rapport aux propositions , il faut réduire la question à la forme simple où l'on u'a plus qu'à voter par oui d'un côté , et par non de l'autre.

Par rapport aux élections , le mode composé est souvent nécessaire. Qu'on ait à choisir un comité de vingt-quatre personnes sur une assemblée de douze cents , — il y aura douze cents personnes éligibles pour chaque place , et vingt-quatre places pour chacune desquelles il faut choisir sur doUze cents.

3' Soit qu'il s'agisse de propositions ou d'élections , les votes peuvent être donnés secrètement ou à découvert. Le mode secret s'appelle scrutin ou ballottage.

4° Le moyen dont on se sert pour amener la décision peut être dépendant de la volonté des hommes, ou indépendant. Delà une nouvelle distinction , élection par choix , élection par sort.

5° Il y a enfin votation régulière et votation sommaire. Dans le mode régulier , on compte tous les suffrages , et l'on connait distinctement le nombre des votes pour et contre. Dans le mode sommaire, le président pose la question î il appelle l'assem-

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blée à prononcer son vœu par oui ou par non , par assis ou par levé -, ou par une élération des mains ; le président juge quel est te parti qui l'emporte , et sa décision est valide, s'il n'y a point de réclapiatjon.

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