DE S ABSENTER

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Je me borne ici à l'idée générale. Le premier de ces moyens consiste à exiger de chaque membre , au commeucement de chaque quartier, uu dépôt contenant autant de fois ( So liv. ) qu'il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépôt lui sera reudu à la fin du terme, déduction faite de ' ( 5o liv. ) pour chaque jour d'absence.

Si les députés leçoîrent un salaire , ce salaire sera mis en dépôt pour subir la même retenue et de la même manière.

Cette retenue aura toujours lieu sans exception , même dans les cas où l'absence est motivée par les excuses les plus légitimes.

Ce moyen paraîtra d'abord singulier, c'est-à-dire qu'il est nouveau ; mais ce n'est pas là une objection, s'il est particuli^cment efficace. Il appartient à cette classe de lois qui s'exécutent d'elles-mêmes* Au lieu de cette retenue, établissez une amende égale. Il faut dès lors un accusateur , une procédure, un jugement : au contraire la déduction n'est sujette à aucune incertitude ; elle s'opère d'après un simple calcul, et n'a point le caractère d'une loi pénale.

■ Toyei Théorie des peines et des récompenses , lome. a , chap. IV.

2l6 DE LA FACULTÉ

Les émolumens soot le prix d'un serrice. Peuton se plaindre qu'on j attache la condition du service rendu.

Si l'emploi est de nature à être accepté sans salaire , la chance de perdre une partie du dépôt doit être envisagée comme le prix de la place.

Souffrir des cas d'exception , ce serait dénaturer ce moyen. Son essence est dans son inflexibilité. Admettez les excuses, vous admettez la mauvaise foi , vous admettez la faveur ;. le refus de les recevoir devient un affront : à l'économie rémunératoire , vous substituez l'économie pénale. Mais, en cas de maladie, faut -il ajouter à ce malheur naturel un autre mal factice? Oui, poilr une occasion si importante. L'homme de profession , l'artisan ne sont-ils pas sujets aux mêmes pertes ? Au prix de ce seul inconvénient , on prévient des contraventions sans fin , on assure le service public, qui ne saurait être assuré par un moyen plus facile et plus doux.

Cet expédient même ne suffirait pas. Il faut y ajouter une peine coercitive, car c'est toujours là qu'il faut arriver pour donner'de la force aux lois. Je propose seulement un jour d'arrêt pour chaque contravention, bien entendu que chaque excuse légitime d'absence est admise pour l'exemption de cette peine.

Ceci est nécessaire pour embrasser une classe

DE S âBSENTBH. 2I7

d'hoismes sur qui la perte du dépôt n'aurait qu'une ii^uence iDcertaiae.

Ne verrait-on pas des riches tirer vanité d'un pareil sacrifice? Ne seraient-ils pas disposés à acquérir un poste honorable à titre onéreux? Ne verrait-on pas des devoirs ouvertement enfreints, et une sorte de gloire attachée à-cette infraction même? Il se formerait peut-être deux classes dans l'assemblée, ceux qui seraient payés pour leurs fonctions, ceux qui paieraient pour ne pas les remplir ; et comme l'opulence donne le ton , il pourrait en rejaillir une espèce d'arj.iissemeot sur la classe utile et laborieuse.

Il faut donc une peine qui soit telle pour tout le monde , une peine très-légère , mais inévitable. Il est vrai que les excuses seront admises ; mais il n'est pas naturel que , pour éviter le désagrément d'un J9ur d'arrêt, on compromette- son honneur par un mensonge.

' Ces moyens seront encore renforcés par un rer gistre, dans lequel tous les cas d'absence seront spécifiés. Les noms y seront inscrits , avec la date du jour dé l'absence , les excuses données pu les jours d'arrêt subis. Ce mémoire sera imprimé à la fin de chaque session.

Le pouvoir d'accorder des congés ne doit pas exister. Ce pouvoir réduirait bientôt la demande qui en serait faite à une formalité futile.

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2l8 DE LA FACULTÉ

Si ce règlement eût existé dans )e sénat de Home, les lettres de Cicéron ne contiendraient pas tant de plaintes amères contre ces sénateurs qui le laissaient presque seul lutter eontre la corruption et l'intrigue, pour se livrer à leurs plaisirs dans un repos Toluptueux , ou plutôt pour éviter de se compromettre, et prévariquer sans danger.

Pour saToîrjusqu'oùpeutallerl'abug de l'absence, il faut considérer ce qui se passe en Angleterre,

Dans la chambre des communes, sur six Cfnt cinquante-huit membres, on exige la présencQde quarante , et souvent ce nombre ne se trouve pas. Les annales offrent peu d'exemples d'una séance où i) n'ait manqué un cinquième du nombre complet. Qu'on juge par-là du cours ordinaire !

Les deux tiers de cette assemblée sont composée de personnes pour qui les fonctions du parlement ne sont qu'un objet secondaire. Mettes à part les hommes en place et les chefs de l'opposition qui cherchent à leur succéder, il reste des hommes de loi ,' des négocians , des hommes du monde , qui , à moins d'un intérêt particulier dans une question, ne vont à la chambre que comme à un spectacle , pour varier leurs amusemens. Ils s'en éloignent pour le moindre plaisir. Ce sont eux qui, en général , composent la classe dont les deux partis se disputent les suffrages, et à laquelle ils adressent leurs plaidoyers.

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DE s'ABSÈNTEB. BI9

Faut-il s'en prendre aux îndtfîdtis î Non , car, à cet égard comme à to«t autre , les homnàcs sont ce que les lois les font être.

Celles qui existent pour prévenir cet abus sont bien faites pour être inefiSeaces. Dans les anciens temps , on a statué des amendes , cinq livres sterling, puis dix, puis quarante . etc. €e' mode est passé. Il ne reste que remprisonoemént cbe» le sèment de la chambre (ce qui implique un« asseï forte rançon à titre d'honoraires). Mais de cette peine même , il n'existe guère que la menace. Elle ne peut avoir lieu que dans le cas d'un appel spécial ( a callof the kouse ) , comme si un devoir constant ne devait se remplir qu'à certaines époques ; et, dans le cas de cet appel spécial, une excuse solide ou frivole, vague ou articulée, suffit pour sedispenser. Un tribunal peut-il être sévère quand tous les juges sont intéressés dans la contravention? Peut-on s'attendre qu'un corps politique fasse des lois efficaces pour prévenir un abus dans lequel chacun trouve son compte?

Il faut dire toutefois que cette négligence habituelle , qui aurait perdu toute autre assemblée , a des palliatifs particuliers au régime parlementaire.

La division eu deux partis les a engagés insensiblement à se laisser représenter par une certaine portion de chacun d'eu x.Chaque portion est comme le tout. Dans les questions importantes, c'est-à-dire

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SSO DE LA FACULTE DE S ABSENTSR.

d'une importance relative au parti, les. chefs donnent ]e signal , et l'on vient çn nombre.

Il y â peu de danger de surprise , parce que les motions principales sont annoncées d'avance , et que toutes les mesures ministérielles passent par plusieurs délibérations , à jours différens. Si la décision prise par le petit nombre est contraire au TŒu delà majorité, on se rassemble en force le jour suivant, et l'œuvre de la veille est abrogée.

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