ART. XXI

Dès que personne ne demande plus la parole , le conseiller d'état qui aura ouvert la discussion , aura le droit de parler de noareau pour clore le débat.

Aucun projet de loi ne pourra être décrété qu'après avoir passé par trois débats.

ART. xxin.

Le premier débat roulera sur la convenance ou disconvenaoce du projet en général. Il sera terminé par la question : L'assemblée veut-elle que le projet soit soumis au second débat?

Pour le second débat , l'assemblée se constitue en commission générale . Son objet particulier sera l'examen du projet , article par article , et la discussion des amendemeos. Chaque article et chaque amendement seront mis aux voix ; mais il n'y aura rien de définitif dans ce débat. Il sera terminé par deux questions ; L'assemblée veut-elle que la commission générais soit conclue ? L'assemblée veut-elle que le — soit le jour asMgné pour le troisième débat ?

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DTJ C0N9EI1 DE GEKLVE.

Dans le troisième débat , on pourra ramener toutes les questions traitées dans les deux premiers. La discussiou sera ouverte sur chaque article. On votera successivement sur chaque amendement et sur chaque article. Le débat sera terminé par cette question : L'assemblée adopte-t-elle la loi en son entier ?

Dans le premier et troisièoïe débat', la réplique sera permise ; mais nul n'aura le droit de parler plus de deux fois*. Dans te second débat , la parole sera permise jusqu'à trois fois.

ART. XXTIl.

Cette règle n'ôte à aucun membre le droit de reprendre la parole , soit sur des ameodemena , soit pour apprendre un fait à l'assemblée , soit pour donner une explication , si l'on s'est mépris sur le sens de ses paroles.

ABT. XXVllI.

Les trois débats seront tenus distincts. Les deux premiers pourront avwr lieu lé même jour. Le dernier doit être ajourné, sauf le cas d'urgence.

nigtijeUi-vGoOgle

L'urgence oe pourra être proposée que par le conseil d'état. Elle ne sera jamais mise aux TOte^ qu'après discussion.

Quel que soit le sujet de délibération , autre qu'un projet de loi , s'il est demandé qu'il soit soumis aux trois débats et que la demande soit appuyée , le vœu de l'assemblée sera consulté.

On n'adressera le discours qu'au président ou à l'assemblée.