DU PRÉSIDENT

■Un Président ~ unique y — permanent , — toujours subordonné ci V assemblée , — n*ÿ exerçant d’autres fonctions que celles de son office , — élu par elle seule , — amovible par elle seule , — je vais développer et justifier ces dillcïcnls points.

Je ne m’arrête pas à prouver qu’il faut un Président pour mettre l’assemblée en activité , poser la question , recueillir les votes, parler en son nom , et y maintenir l’ordre.

Il est de l’essenco de toute assemblée délibérante de faire naître à chaque moment des contestations. Les règlements sont faits pour y obvier 5 mais quand les contestations s’élèvent y il faut une personne autorisée pour faire l’application des règlements, ël terminer sur-lecliamp des difficultés qui iuierromproient le cours des affaires , s’il falloit en appeler à l’assemblée même.

Ce Président doit être unique. S’il y en avoit deux , toutes les fois qu’il s’élevât oit quelque! différence d’opinion entr’eux; point de décision.

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Y en a-t-il plus de deux? voilà déjà une petite assemblée qui aura ses débats , et qui prolongera inutilement les affaires.

. Ce Président unique doit être permanent, — non-seulement pour éviter les embarras des élections multipliées, mais surtout pour le bien de son office. Permanent , il aura plus d’expérience, ilconnoîlra mieux l’Assemblée, il sera pins au courant dos affaires , et il so sentira plus intéressé à les bien conduire qu’un Président passager. Celui-ci, qu’il remplisse bien ou mal sa place , doit toujours la perd'-e. Le Président permanent , qui ne la perd qu’en la remplissant mal , a un motif de plus pour en accomplir tous les devoirs.

Craindroit on qu’au moyen de celte permanence , il n’acquît trop d’ascendant? Mais plus cet ascendant seroit grand , plus il tourneroit au prolit général, si d’ailleurs le règlement lui ôte tout moyen d’acquérir une influence indue sur l’ordro des motions, et sur la manière de recueillir les voles.

Mais comme il ne faut pas exposer une assomblco politique à tomber dans l’inaction par îa maladie , la mort l’absence volontaire ou necessaire de son Président , il doit y avoir dos Substituts nommés pour agir en sa place et se

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trouver prêts au moment du besoin. L’omission d’une précaution si simple et si importante annonce un degré d’im prévoyance dont on croiroit à peint? les hommes capables, si on n’en avoit pas un exemple frappant dans une des plus grandes et des plus anciennes Assemblées politiques fl).

Toutes les fonctions qui appartiennent en propro à l’office du Président, lui appartiennent sous deux capacités, celle de Juge entre les Membres individuels, celle d ’ Agent de l’Assemblce : Juge quand il survient une contes-

(1) Des membres trcs-éclairés du Parlement Britannique, que j’ai consultes sur ce point, 110 sont pas, en ceci , de l’avis de M. Bentham. Ils pensent qu’il y auroit beaucoup d’inconvénients à admettre des substituts. Des a flaires infiniment multipliées et reprises à divers intervalles, seroient exposées à des irrégularités de formes, si elles ^assoient par différentes mains. Mais le plus grand danger seroit celui d’une diversité de décisions,' d’où il résulterait des antécédents contradictoires. Un seul juge conserve mieux l’uqiformilé des règles. — Il faut savoir, pour apprécier cette objection , que les règlements parlementaires ne sont point écrits, qu’ils n’existent que par tradition , et ne sont fondés qué sur les précédents ou décisions antérieures; ce qui les expose h varier. Cet inconvénient n’auroit pas lieu pour une a* 'emblée qui auroit un règlement écrit. •

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talion à décider ; — Agent dans les autres

opérations de son ministère (1).

Dans ces deux oapacités , toutes ses décisions, toutes ses operations doivent être subordonnées à la volonté de l’Assemblée , et subordonne'os n l’instant meme. L’Assemblée n’a d’autre motif pour s’en rapporter à lui que la supposition de sa conformité au vœu général. La décision du Président , si elle est ce qu’elle doit être, n’est rien de plus qu’une décision donnée pour l’As-, semblée, en moins de temps qu’elle n’en raettroit à la donner olle-mèmc.

J’ai dit que le Président ne devoit excrcor dans l’Assemblée aucune autre fonction que celles qui appartiennent en propre à son office, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir le droit de faire des motions, de délibérer, de voter.

Celle exclusion est tout à son avantage, comme à celui du Corps qu’il préside.

i 0 c)n le laisse ainsi tout entier à ses fonctions , et à la culture des talents particuliers qu’elles exigent. S’il étoit appelé à soutenir le rôle et la réputation de Membre de l’Assemblée,

(i) Par exemple, poser la question ; dédorer le rér pultat des voles} donner des ordres à des subalternes; adresser des rctnercîpients çu des remontronçcs ^ de# individus, etc,

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il seroit souvent distrait do son occupation principale, el il auroit une autre espèce d’ambition que celle dè sa place , sans compter le danger de ne par réussir ou do déplaire , et d’afloiblir sa conside'ration personnelle par des prétentions mal soutenues.

2 .° Cette exclusion est fondée sur une raison supérieure : il s’agit de le garantir des séductions de la partialité, de le mettre à l’abri du soupçon même, de ne point le montrer comme partie , au milieu des débats oh il doit intervenir comme Juge ; de le laisser en possession do toute celle confiance qui, seule, peut assurera ses décisions l’acquiescement de tous les partis.

On dira peut-être que le Président ne pouvant pas plus qu’un autre rester neutre et im partial dans des questions qui Intéressent la Nation ornière, obligé surtout, par son devoir même, de s’en occuper sans cesse, il vaudroit mieux lui donner un pouvoir qui l’oblige à so déclarer, à fairo connoîtro ses vrais sentiments, et h mettre ainsi l’Assemblée sur ses gardes, que de le laisser jouir, sous un faux extérieur d’impartialité , d’une confianoe qu’il ne mérite pas.

A cette objection, il y a plus d’une réponse. Premièrement , on no sauroit nior que ses sen-

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timenls intimes , tant qu’ils n'influent pas sur sa conduite d’une manière indue, n’intéressent 1 point l'Assemblée, mais qu’il ne peut les déclarer saus devenir moins agréable à un parti , sans s’exposer meme à un soupçon de partialité, qui altère toujours plus ou moins la confiance.

Secondement, si vous lui permettez *de rester impartial, il le sera plus facilement que tout . autre. Il envisage les débats sous un autre point de vue que les débattants «ux-mémes. Son attention, principalement dirigée au maintien des ^ for nie s et de l’ordre, est distraite du fond prin- p cipal. Les idées qui occupent son esprit , durant la scène d’un débat, peuvent différer de celles qui occupent les acteurs, autant que les pensées d’un botaniste, à l’aspect d’un champ, peuvent \ différer de celles du propriétaire. L’habitude facilite beaucoup ces sortes d’abstractions. Si * cela n’étoit pas, comment verroit-on des Juges pleins d’humanité fixer leur attention, avec une parfaite impartialité, sur un point de loi , pen- | dont qu’une famille tremblante attend , sous leurs yeux , l’issue de leur jugement ?

Il résulte do ce qui précède que , dans uno nombreuse Assemblée politique oit l’on doit s’attendre à voir naîtro des passions et dos animosités , il faut que celui qui est nppolé à les

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modérer ne soit jamais dans la nécessite do s’enrôler sous les bannières d’un parti , de se faire des amis et des ennemis, de passer du rôlo de combattant à celui d’arbitre, et de compromettre, par des fonctions opposées, le respect dû à son caractère public.

Il est des A semblées qui n’ont donné un suffrage au Président que dans le cas où les voix se trouveroient égales. Ce droit seroit bien plus contraire à l’impartialité que celui de voler dans tous les cas , et il n’y a point de raison à aljégucr en sa faveur. Le parti le plus simple et le plus naturel à prendre , en cas d’égalité, c’est d’envisager la proposition qui n’a pas eu la majorité des suffrages comme tombée. En matière d’élection , il vaudroit mieux s’en re-* mettre ou sort que de donner la voix prépondérante au Président. Le sort n’offense personne.

Ce qui me reste à dire sur le choix du Président se réduit à peu de mots. Il faut qu’il soit clu par l’Assemblée, exclusivement par elle, à la majorité absolue, et au scrutin. Il faut de mémo qu’il soit amovible par elle seule.

Tout cola découle du môme principe. Nul ne doit remplir celte place que celui qui pos? sede la confiance de l’Assemblée , et qui la

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possède dans un degré supérieur à tout autre. Tout le bien qu’il peut faire est en proportion de celle confiance.

Mais il ne suffit pas qu’il ait possédé une fois la confiance , il faut qu’il la possède continuellement. Si elle cesse, l’utilité de l’office cesse do même. Sans le pouvoir de destituer, le pouvoir d’e'lirc seroit pis qu’inutile ; car le plus odieux des ennemis, c’est un ami infidelle. S’il faïloit sép'arer ces deux pouvoirs, celui de destituer seroit bien préférable à celui d’élire.

Ces règles sont particulièrement convenables à de nombreuses Assemblées, à des Coips legislatifs. Des Comités, des Bureaux de législation , des Cours de justice-, n’auroient pas les mêmes raisons pour ôter au Président le droit de délibérer, de voter ou de déparlagor les suffrages.

Une assemblée temporaire , unie pour un objet occasionnel , n’a point les mômes motifs qu’une assemblée législative pour se nommer son Président. Le danger de l’éleotion est do perdre un temps considérable en disputes qui ne font quo retarder l’objet pour loquol on est convoqué. Dans les assemblées de Comté en Angleterre, on laisso présider le Shérif, Officier public nommé par le Roi, L’avantage de

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choisir un President est inferieur à celui de la tranquillité, et de l’expédition des affaires.

Le règlement de la Présidence, tel qu’on le propose ici, paroît si simple et si convenable , qu’il est naturel de penser qu’il a dû se présenter de lui-même à toutes les Assemblées polir ■tiques.

Mais si nous passions à considérer ce qui s’est pratiqué. chez les différentes Nations , nous verrions que ceà règles ont été presque partout méconnues. Le système Anglais, qui en approche le plus , en diffère, dans un point essentiel. Il permet au Président de délibérer et de. voter. Tous les établissements ont commencé dans des temps d’ignoi;ance : les. premières institutions n’ont pu être que des essais plus ou moins dé-? fectueux 5 et quand l’expérience fait sentir les inconvénients, l’esprit de, routine s’oppose aux réformes, et de plus il empêche de remonter aux véritables causes du mal. > 1