CHAPITRE VII

DE lï INITIATIVE D’ OBLIGATION , ET DU DROIT DE PROPOSER COMMUA A TOUS.

h. doit y avoir dans toute Assemble'© lin individu qui soit charge' officiellement de V initiative y c’est-à-dire charge' de commencer les > opérations et de proposer des mesures : cai si / aucun Membre en particulier n*étoit tenu (l’avoir un plan , il se pourroit qu’il n’y en eût point, et I qu’on restât dans l’inaction. ' ! 1 v

11 faut non - seulement uri pfbjèt à chaque S occasion, mais il faut tinc suite 1 , fine iiâison '} entre les projets; Il ne suffit pâé clé 1 pourvoir à ; la première séance , il faut pourvoir à' toute la session. Il doit y avoir un plan général qui èm- f brasse toutes les opérations 1 Compétentes , qui f les dispose dans le meilleur ordré ,‘ èt lésionduise à leur fin. \

Cette initiative d’obligation doit naturellement appartenir à Celui qui - à' COnvoque l’Assemblée . et qui commît le mieux les besoins de l’Étal. La distribution gcnérnlc des travaux est du ressort de l’Administration. Les Ministres proposent , l’Assomblée délibère et résout.

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le de France

Initiative. yg

Mais le droit d’initiative ne doit pas être exclusivement le privilège du pouvoir exécutif. Chaque Membre doit le posse'der e’galement.

Ceci est fondé sur trois raisons principales.

l.* L’avantage de tourner au profil commun l’intelligence de toute V Assemblée. ïi y a autant de chance d’obtenir le meilleur avis de la part des uns que de la part des autres. Limiter le droit de proposer, c’est renoncer à tout ce qn’on pourroit attendre de la part de ceux qui en sont exclus ; c’est instituer un monopole nuisible sous tous les rapports, soit parce qu’il e'teint l’c'mulation de ceux qu’on réduit à un rôle purement négatif, soit parce qu’il peut retenir les plus grands talents dans l’inaction. Les hommes les plus intelligents et les plus .capables peuvent, dans ce régime exclusif, être enchaînes par ceux qui leur sont bien inférieurs en génie ou en connoissances.

3° La faculté de réformer les abus. Si le droit de proposer n’appartenoit qu’à l’Administration , les abus qui lui sont favorables pourraient être perpétuels : l’Asscmble’e n’auroit aucun moyen direct de les faire cesser. Ce serait donner au 1 Gouvernement l’espèce de négative la plus commode contre toutes les

tfo Initiative.

mesures qui pourroient lui déplaire , une né-*

galive sans éclat et sans débats ( 1 ).

3.° Le danger du droit négatif y quand il existe seul, L’Assemblée qui seroit réduite,, par cet arrangement , au soûl pouvoir de rejeter, pourroit être tentée d’en abuser, c’està-dire de rejeter de bonnes mesures , soit par un sentiment d’orgueil, pour ne pas paroître nulle , pour faire un acte d’autorité , — soit pour forcer la main du Gouvernement, et l’a* mener à céder un point pour en obtenir un autre ; car le droit de refuser peut se convertir er arme offensive , on peut en faire uh moyen positif de contrainte. Ainsi , un pareil système , au lieu de produire l’harmonie, pour* voit bien ne tendre qu’à la discorde, et nécessiter, de la part de l’Assemblée, une conduite artificieuse contre le pouvoir exécutif.

Mais , dira-t-on , si la direction des affaires

(1) Dans les anciens temps, le Parlement (l’Ecosse étoit soumis, dans l’ordre de son travail, à un comité nommé par le Roi. Les Lords des articles avoient seuls l’initiative de toutes les mesures. Ils préparoient d’avance tout ce qui devoit être présenté à l’assemblée, et par conséquent ils avoient une négative absolue bien plus puissante que celle qui auroit ca lieu après fe dé-* bat. Voyez Robertson. Histoire d’Ecosse. L. i. Règne de Jaques V.

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doit 'être confiée aux Officiers du pouvoir executif, si c’est à eux à proposer les mesures que les besoins de l’Étal exigent , comment cela peut-il s’accorder avec le désir qu’auroient tous les Membres de faire des propositions?/ car ce droit , pour être'efficace , suppose que l’Assemblce a le pouvoir de s’en occuper. Or, si elle s’en occupe, voilà lé plan ministériel sujet à être interrompu par des motions incohérentes, et même entièrement bouleverse'. Il n’y a plus de marche régulière, et il peut en résulter une confusion générale dans le Gouvernement.

Je no puis répondre à celle objection qu’en supposant dans l’Assemblée une disposition habituelle à laisser aux Ministres l’exercice ordinaire du droit de proposer. Elle conservera ce privilège à tous ses Membres indistinctement , mais elle accordera la priorité , par une convention tacite , aux propositions ministérielles.

C’est ici qu’il faut observer la conduite'du Parlement Britannique. Dans le cours ordinaire dos choses , tous les yeux sont fixés sur le Ministre. Soit qu’il présente un plan, soit qu’il parle pour le soutenir, il est écouté avec Un degré d’attention qui n’ripparlicnt qu’à lui. Par un consentement général , quoique tacite , lés affaires importantes 11e commencent point avant I. 0

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qu’il arrive. C'est, lui qui propose toutes Je9 grandes mesures : ses antagonistes se bornent u les attaquer. En un mot, il est le directeur, le moteur en chef, le personnage principal.

Cependant il n’a pas, de droit, la plus légère pree'minencc : il n’est aucune règle qui assure à ses motions la préférence sur colles de tout autre; aucune règlo qui lui donne la priorité de la parole; C’est nue disposition qui n’existe qu’en vertu de sa convenance et do son utilité ; c’est le résultat de l’expérience et de la réflexion. Pendant que le Ministre possède la confiance do la majorité , il est sur de conserver ce privilège de l’initiative : vient -il h perdre cette confiance , il ne peut plus rester dans le Ministère ; il est forcé de céder sa place à un autre.

Je ne puis me dispenser dé relever ici une erreur populaire dans tous les sens de ce mot, tant par le peu de réflexion qu’elle décèle, que par le nombre de ceux qui l’adoptent. Cettb erreur consiste à conclure qu’une Assemblée comme celle des Cortimunes est corrompue de cela seul que , dans sa marche ordinaire , elle ëst'conduilQ par les Ministres. Cette prétendue preuve de la corruption ou ded’asservissoment; dé cette Assemblée est, au contraire j la preuve

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rèelîo de sa liberté .et de sa force, Pourquoi le Ministre conduit-il toujours le Parlement? C’est qu’à moins de pouvoir le conduire, il ne peut plus être Ministre. La conservation de sa placé* dépend de la durée de soi! crédit auprès du Corps Législatif. Qu’on suppose à tous les Mcpibres de l’Assemblée l’indépendance . la plus héroïque , et qu’on dise comment, à cet égard, les choses peuvent aller mieux qu’elles ne vont».

ffôfÉ sut là présence des Ministres dafiê V Assemblée,

M. r Bentham n*a pas insisté sur la nécessité de la présence des Ministres dans l’Assemblée Législative, parce qu’il l’a supposée comme Une règle admise et nécessaire, d’après l’usage immuable du Parlement Britannique, où il n’est jamais venu dans f esprit de personne de les en exclura

Cette Idée, vraiment anarchique, piévaloil tellement en France, b l’époque des États- Généraux , que. les Ministres qui les convoquèrent ne pensèrent pas mêiné a s’y placer; ils ne prirent 1 initiative sur rien, ils abandonnèrent l’Assemblée à elle-mêmê, sans aucun plan, 8àns aucun travail préparé, së tenant én-dehorâ de tout, comme pour soumettre l’autorité royale à ne' recevoir .que des ordres du vainqueur. G’étoit déjà une abdication virtuelle, •

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Les hommes judicieux, qui éloient en grand nombre dans celle Assemblée , quoiqu’ils ne fussent pas la majorité , s’aperçurent bientôt des inconvénients de ce tflonquo de connexion entre le Corps Législatif et le Pouvoir Exécutif. Il y avoit peu de séances qui no fournit des preuves de ce désaccord. Un journal qui se publioit sous le nom du Comte de Mirabeau, (quoiqu’il n’eût aucune pari à sa composition,) dès le mois de septembre 1807 , mit dans le plus grand jour la nécessité de les faire marcher de concert, en donnant; aux Ministres séance et voix consultative dans l’Assemblée. La citation de ce passage n’est point étrangère ici. ( Courrier de Provence, N. w 4i. )

a En vain une politique étroite et soupçouncuseprcy> tcndoit-elle que l’indépendance du Corps Législatif « souffriroit de cette réunion dont un Etat voisin offre » l’exemple, et dont les bons effets sont prouvés par » l’expérience. En vain l’opiniâtre et présomptueuse >)' ignorance de quelques hommes rejette-t-elle, toute j> induction tirée de la constitution dé co' peuple que » notre esclavage nous fit si long-temps envier, et que )) notre sottise méprise aujourd’hui. Jusqu’à ce que » notre constitution ait subi l’épreuve du temps, les » hommes sages admireront toujours dans cetlo An- » gleterre de9 résultats-pratiques supérieurs aux suw , blimes théories de'uos Utopiens : ils ne cesseront » de penser qu’une cçrrespotidancc directe et jour- )> nalière entre les Ministres et le Corps Législutif,* » telle qu’elle a lieu dans le Parlement Britanniquo ,

» est non-seulement juste çl utile, mais nécessaire et » sans inconvénient.

» Elle est juste. Les Ministres pont citoyens oornme

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» les autres Français} et s’ils ont le yoôu .des Bajllia- }> ges, on ne sanroit voir pourquoi l’entrée de VAsr .« semblée Nationale leur serpjt fermée. i , ,

» Elle est, utile. Le Corps Législatif s'occupa de» » mômes objets que le Pouvoir Exécutif; toute lajUC* » férence consiste en ce que l’un veut et que l’autre « agit. On ne sauroir attendre de la législature des » résultats sages , adoptés aux ericonstances , tai\t » qu’elle ne s’aidera pas des lumières que l’expérience, » l’habitude des affaires, et la connoissance des difli- » cullés fournissent continuellement ou Pouvoir Exér j> cutif. . .

» Cette correspondance pproilra surtout nécessaire j » si l’on fait attention à l’excessive diversité des objets » qui. entrent dans la législation, ou caractère nalior v nal , h l’impatiente ardeur qui nous dévore pour » mettre en avant nos idées, pour opérer sous le nom >> d’améliorations des changements dans la par}ie,qpi » nous est connue, sons trop nous soucier des rapports » qu’elle peut avoir avec celle que nous ne çonpoii- » sons pas, à l’effrayante activité que cette disposition » recevra de la composition de l’Asscmbléc, et fle. son

r renouvellement biennal. »

« Les inconvénients ne nous frappent .point,!, -De » quelque, manière qu’on lqa exprime, ils reviennent .» tous h ces deux mots : influence royale , influence » ministérielle..... Vains fantômes ayec lesquel*. on » effraie les esprits foibles, mais qui ne doivent .point » détourner des hommes raisonnables d’uno mesure » nécessaire. Sans doute l'influence, soit royale, soit » ministérielle, est h craindre} mais c’est lorsqu’elle .>j est indirecte , lorsqu'elle ; agH dans l’ombre , lors-

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P qu’elle ndhe sourdement', et non quand elle se mon» 3> trc A découvert dans unè Assemblée oh Chacun parle » en liberté, oh chaclm discute, où lo Ministre le plus » éloquent çt le plus adroit peut trouver son supérieur

V 6u du moins son égal,

» La voie des Comités, à laquelle l'Assemblée a été » forcée de recourir pour correspondre aVcc les Mlj) nislres, est nécessairement vicieuse -, outre qu’elle » fournit à l’inftuençe ministérielle des développements )> plus sûrs, des arntes que rien ne peut combattre. i) Ello tend a liter en longueur les arrangements les 3> plus simples, et souvent les plus provisionnels. Elle >> ne pourvoit d’ailleurs qu’imparfailemcnt b l’instruc- 3) lion de l’Assemblée. — Que de choses un Comité 3> n’osera jamais demander au Ministre, et que ce Mî- » nistre n’oseroit pas refuser dans l'Assembléo, même 3> sur la réclamation d’un seul Membre ? Enfin , ces 3> Comités ne sont jamais établis que pour des objets >) isolés, et il n'y a point de séance do l’Assembléo oli

V la‘ présence, sinon de tous lés Ministres, au moins 3) de quelqu’un d'eux, ne fût indispensable. .

r » Qu’on se figure une séance oh les Ministres siéi) geroient à leur place comme tout autre Député, oh 3> ils donherolent leurs avis, fournlrolent leurs éclair- )> cissëmonts; oh ces avis, ces éclaircissements seroient 3> débattus par eu* et avec eux. Une toile séance ne Jj seroit-elle pas tout h-la-fbis plus utile à l’Assemblée,

V pluè fructueuse pour la chose publique, que vingt séances oh les Ministres n’aurolent point assisté, et

')> où, fo.ute d’information nécessaire, l’Assembléo au- 3> rajt pu commettre quelqu'une de ces erreurs qui dis- -yi créditent toujours la législation au* yeux du peuple.

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)> Qu’on se figure enfin quelle révolution produirait j> dans les esprits celte habitude que contracteraient n les Ministres, de déposer leur morgue vizirialç dans » l’Assemblée de la Nation,. d’y exposer non*seule- » ment leurs principes politiques, mais leur vrai ca- » ractère, et jnsqu’à leurs défauts} d’abjurer enfin celle » étiquette, ces réserves astucieusçs qui si long-temps » composèrent tout l'art ujinistériel, pour revêtir les » fqrmes candides, franches .et loyales des Iilats Ilé- V publicains. »

Les Ministres, n’étant pas admis à siéger dans l'Assemblée, furent réduits V un rôle aussi singulier qup dangereux, Recevant des décrets et des masses de décrets pour être soumis à la sanction royale, ils furent dans la nécessité de suspendre cette sanction dans plusieurs circonstances, et de présenter à l’Assemblée des mémoires, des notes, des observations , des rernoqtrances où ils sollicitoîent des explications et des modifications tjans ces décrets. Jlfalloit, dans un tel conflict , pu qqe la, dignités royale fût compromis?, op que l’Assemblée Nationale fît l’aveu d’une erreur. Mais un Corps Législatijf ne se soumet guère à recevoir des leçons} e\ les Ministres étoient souvent mandés il? barre et , réprimandés pour avoir osé remplir le premier deypi? de leur place. , , .

6 novembre 1789 (.Çouridér de Provence, N.° , 45 ), j M. r de Mirabeau fit une n^olipn ^presse pour donner aux Ministres une vpix, xpqsujtfltiYC , et requérir leup ! présence dans l’Assqmbîée. Se^ p^guments étoient les mêmes que ceux, que nous, yqnoqs/de citer, en y joignant toutes , 1 e? Insinuations prétoires qui pôuvptenÉ : #3Ue»*,l’çrguett, de ceux qu’il convaincre.

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« Dira-t-on que l’Assemblée nationale n’ait nul besoin d’èlro informée par les Ministres ? Mais où so réunissent d’abord les faits qui constituent l'expérience du Gouvernement ? N’esl-co pas dans les mains des agens du Pouvoir exécutif? Peut-on dire que ceux-ci qui exécutent les lois , n’aient rien à foire observer ù ceux qui les projettent et qui les déterminent? Les exécuteurs dc ; toutes les transactions relatives à la chose publique, tant intérieures qu’extérieures, ne sont-ils pas comme un répertoire qu’un Représentant actif de la Nation doit sans cesse consulter? Et où se fera ccllo consultation avec plus d’avantage pour la Nation , si ce n’est en présence de l’Assemblée ? Hors de l’Assemblée, le consultant n’est plus qu’un individu auquel le Ministre peut répondro ce qu’il veut, et même ne faire aucune réponse. L’interrogera-l-on par décret de l’Assenfbléë? Mais alors on '‘expose à des delais, à des lenteurs , à des tergiversations, à des réponses obscures ,' ldi'- nécessité i enfin j do multiplier' les décrets , lés chôfcs, les raécqntenlcménls, pour arriver h des éclaircissements qui , n’étant pas donnés de bôn gré, resteront toujours incertains. Tous ces inconvénients ce dissipent parla présence des Ministres. Quand il s’agira de rendre compte de la perception et de l’emploi des revenus,' peut-on mettre en comparaison un exameu fait èn l’absence du Ministre, avec un e^amêp qui ser^ fuit fous sès yeux ? S’il est absent^ chaque qüeétion qu’il pàroitra nécessaire de lui adresser, deviendra l’objet d’uri débat j tondis quo dans l’Assembléé,laqueslion s’adresse à l'inslam mémo au Ministre parlcMembrèqui la c'ôitçblt. Si'le Ministro s’embarrasse dans ses réponée's, s’il est 'Coupable'* il ne peut éf’ upper à tant dé réghrds fixés sir lui j et la crainte

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de celle redoutable inquisition prévient bien mieux les malversations, que toutes les précautions dom onpourroit entourer un Minisire qui n’a jamais n répondre dans l’Assemblée. Où les Ministres pourront -ils combattre avec moins de succès la liberté du peuple? Où proposeront-ils avec moins d’inconvénients leurs objections sur des actes do législation? Où leurs préjugés , leurs erreurs, leur ambition, seront-ils dévoilés avec plus d’énergie ? Oit contribueront-ils mieux à la stabilité dos décrets? Où s’engageront-ils avec plusdesolennité a leur exécution? Êy’esl-ce pas dons l’Assemblée nationale? » Les objections furent toutes tirées de la crainte de l'inlluence ministérielle. On eût dit que ces hommes qui veuoient de faire une révolution , alloient tous devenir tremblants et timides, s’ils o\ oient h parler en présence d’un Ministre du Roi. M. de Noailles fit un tableau burlesque du -Parlement Britannique, où il représenta le Chancelier de l'Échiquier, au milieu delà troupe qu’il a enrôlé?, distribuant les fonctions, assignant les postes, prescrivant la parole ou le silence, observant de l’oeil .qui l’on doit récompenser , k qui l’on doit punir, dirigeant à son gré toutes les évolutions de sa bande mercenaire.

L’un des Membres les phis distingués, M. de Clermon t- Tonnerre, fitdn dernier effort pour soutenir la motion du Comte de Mirabeau; « On oppose a Rod mission des Ministres le nom de liberté : mais il ne faut pas regarder lè Pouvoir exécutif comme l’ennemi de la liberté nationale. Je 11e voi§ que des ava.n .ges à admettre les Ministres dans l’Assemblée , avec voix consultative (car voix délibérative n’appartient qu’à ceux qui la tiennent de leurs commettants). Noiis avons gémi longtemps sous des ministres ineptes-, qui sont le fléau le

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plus luimi’i - -A pour une nation : niais clés Ministre! ineptes. - ■ t à soutenir l’épreuve et l’éclat des délibérations > iques, seront ehessés dans quatre jours. Leurs palait ;ont les asiles de leur ignorance ; ils ont là mille moyens, d’en imposer et d’échopper aux regards •des citoyens : ils sont entourés de flatteurs, de commis, de protégés qui se croient honorés d’un coup -d’œil: mais au milieu do l’Assemblée nationale, ils verront des hommes*, ils seront forcés de savoir et de faire euxjnêmes leur métier de ministres: s’ils ont des talents et des vertus, ils ne sont point à craindre) s’ils ont des talents et des vices, ils seront démasqués ici par 'des talents égaux. Quant aux brigues, à l’influence , aux traités secrets, tout ce trafic honteux est dangereux dans l’Assemblée et dans le silence du cabinet. I<e mal qu’on ne voit pas est toujours le plus funeste. La presenco des Ministres, loin d’ajouter à ce danger, le diminue. »

Ori Député Breton proposa une motion directement contraire*, non content que celle eje .Mirabeau ei\t été rejetée, il demanda qu’aucun Membre de l’Assemblée ne piU parvenir au ministère durant la présente session.

Le bruit s’éloit répandu qife le Roi vouloit appeler M. r de Mirabeau dans son Conseil*, et la question, dé politique qu’elle éloit d’abord, étoil devenue purement personnelle- On peut voir, dans le Courrier de Provence, la réponse que (ît le Député d’Aîx au Dé* puié Breton. C’est un modèle d’esprit, de raison, de sarcasme *, mais les passions étoient enflammées , et l’exclusion fut prononcée.

Je me suis permis celte longue digression, parce qu’il m’a paru nécessaire do mettre , dans le plus grand *

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

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Jour, la faute essentielle do l’Assemblée Nationale, et de la constitution qu’elle donna au peuple français,— le défaut de concert entre le Pouvoir Exécutif et- le Pouvoir Législatif. On ne sauroit trop insister sur la nécessité de mettre l'initiative habituelle des opérations entre les mains du ministère. Ceux qui ne comprennent pas cette nécessité, n’entendent rien à la véritable Tactique d’une Assemblée politique, et ne sont que des ouvriers d’anarchie.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France