DES DIVERS ACTES QUI ENTRENT DANS LA FORMATION D*UN DÉCRET

Ceux qui ne jouent qu’un regard superficiel sur une Assemblée politique, peuvent penser qu’il n’y a rien de plus simple qu*une motion , lin débat y un décret. Est-ce là l’objet d’une science ou d’un art? Les affaires communes do la vie nous appellent tous à proposer , à délibérer, à décider. Il n’y a guère de notions plus familières que celles-là.

Oui : cos operations sont faciles a concevoir, mais elles sont difficiles à déci jrç, Il en est des actes do l’esprit comme des mouvements du corps. Mouvoir le bras est l’affaire d’un instant : pour expliquer ce mouvoment, pour décrire les muscles qui l’opèrent, combien de connoissances anatomiques ne faut-il pas?

Suivons la formation d’un 'décret. L’ouvrage qui lui sert do base est un simple projet proposé par un individu. Quand ilprésento ce projet à l’Assemblée selon les formes prescrites , il fait ce qu’on appelle uhe motion .

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Formation (Y un Décret, g5

La-lnotion originaire étant faite , toutes les motions postérieures qui s’y rapportent ne peuvent avoir que l’un ou l’autre de ces deux objets : Yamencler ou la supprimer.

De là deux sortes do motions secondaires.

Motions èmeiulatoires ,

Motions suppressives.

Ceux qui proposent do modifier la motion originaire considèrent ces modifications comme des amendements y c’est-à-dire comme des ameliorations ou des corrections.

J’entends par motions suppressives , toutescelles qui tendent directement ou indirectement à faire rejeter la motion originaire , comme dedemandeHa priorité en faveur de quelqu’autre motion , ou de proposer un ajournement pour un temps indéterminé, etc.

Pour produire un décret, il n’y a que trois actes absolument nécessaires : 1 / faire une motion, 2. 0 voler, 5.° déclarer le résultat, des votes.

Mais, avant d’arriver à*la conclusion, il y a, dans le cours ordinaire des choses, bien des degrés ou des actes intermédiaires par lesquels il faut passer.

94 Formation (Viiti béerai.

Les voici tiens lour ordre chronologique*

I. Promulguer d’avanco les motions , les projets de loi , les amendements.

а. Faire la motion qui expose le projet.

5 . Occasionnellement, en ordonner l’itnpres* sion et la publication.