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(1) Décret ' j Arrêté , résolution. Ces trois mots Sont souvent employés comme synonymes pour désigner l’acte définitif' de l’Assemblée. Ils présentent le même sens intellectuel , mois ils sont dérivés de différent» types physiques.

Quand on dit arrêté , on s’ççt peint les idées Copmie flottantes ou comme passant çn succession dons l’esprit: il en choisit une, et s’y arrête. Décrzi offre à peu près la même idée: on a vu et considéré divers objets, dn a discerné celui qu’on juge le meilleur, et on s’y fixe.

Quand on dit résolution , on s’est représenté une question comme un nœud à délier.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

• Formation d’un Décret. 95

Ceci est un exempta de la manière dont on pourroit expliquer les termes fondamentaux d'une science par l’étymologie. On remonte à l’archétype, ou premier type physique, à l’imago qui a servi de modèle pour imposer des noms aux choses intellectuelles. Ce, travail seroit très-propre h entier dans la composition d’un dictionnaire.

Les Français se servent très-souvent du mot délibération , comme synonyme de décret. En voici la preuve dans l’acte constitutionnel do 1795. Chaque Conseil pourra se former en Comité général et secret , mais seulement pour discuter et non pour délibérer. C’est un contresens grammatical. Qui délibère est indécis. Tant que la délibération continue, il n’y a point' de résolution prise!, point d’acte commun , point d’arrêté produit. Le type de délibération est librare , tenir eh balance.

Amendement vient du latin menda, faute. Amender, c’est ôter une faute.

Motion est un terme générique pour exprimer toutes les propositions soumises h l’Assemblée. Le mot nvoit été adopté en France j ibàis les souvenirs révolutionnaires l’ont rendu odieux, et l’ont fait bannir. Un scrupule de cette nature n’a pas dû m’empêcher de me servir d’un mot technique , usité en Angleterre, et beaucoup plus prQpre à exprimer ce qu’on veut dire que proposition. Mais il faut observer qu’on auroit besoin d’un terme particulier pour désigner les projets de loi. Lu langue française n’en a point. On ovoit essayé d’introduire le mot anglais bill, qui 11’a pas réussi, quoiqu’il fût très-propre à devenir technique. Le mot est dérivé par contraction du vieux mot latin libellula , diminutif

g6 Formation d* an\Dêcret.

de liber, un livre» Ce qui rend ccllp distinction nécessaire, c’est que les projets de loi étant par leur naluro d'une importance supérieure à la plupart des motions, requièrent des précautions plus grandes , soit dans leur promulgation antérieure au débat, soit dans les divers degrés de discussion auxquels il convient de les soumettre.