CHAPITRE IX

PROMÙLhAfîON DBS toOTiOÜS ~ DBè È1LÏA DES AMENDEMENTS. ORDRE DU TRAVAIL,

Jr, faut que l’Assemblée ait cVavande sous leà yeux le tableau de ses occupations , pour qu’ellô ne dépende point du hasard , et ne soit point exposée à des surprises. Il faut qu’elle imposé à tous ceux qui veulent lui présenter des motions la nécessite do les préparer avec soin* et de les faire connoîtro. Une discussion dont l’objet sera connu d’avance sera plus réfléchie et plus courte j les raisons pour et contre auront été méditées ; les débattants auront pris leur poste et mesuré leurs forccs4

Leur reglement peut accomplir cet objet pat* une seule mosure* Le secrétaire ouvrira trois registres distincts pour les motions , les bills ( 1 ) et les amendements. Chaque Membre pQurra lui présenter une motion pour la faire enregistrer: et toutes les motions, après avoir été imprimées dans un journal qui n’aura que cet objet , viendront devant l’Assemblée , selon

( 1 ) Bill) terme technique: projet de loi.

g8 Promulgation des Motions y etc.' l’ordre de leur enregistrement, sous la reserve dont nous parlerons bientôt.

Le joürnul des motions étant publie jour à jour, ceux qui’ ont à proposer des amendements seront tenus de les faire connoîire d’avance, en les présentant nu secrétaire qui les transcrira dans son registre, et les fera de mémo imprimer dons le journal des amendements.

On suivra la- même marche par rapport aux billsj ils seront insérés dans un registre à part, dans l’ordre de leur présentation , mais ils ne viendront dons l’Assemblée que trois mois après leur inscription , à moins d’une délibération expresse pour hâter ce terme.

Telle sera la base de l’arrangement pour le tableau des occupations , pour ce qu’on appelle l’ordre du jour.

Mois cet ordre infloxible des motions et des bills , cet arrangement fondé sur la seule circonstance d’un enregistrement antérieur, d’une priorité accidentelle , seroit sujet aux plus gru* vos inconvénients : il pourroit être destructif du véritable ordre, celui qui tient à la suite, À la liaison des n ùcresj il seroit incompatible avec la liberté eu. Assemblée. De ce qu’une motion a été placée Sur la liste avant une autre , il ne s’ensuit point qu’elle mérite la pré-

Promulgation des Motions , etc. 99 fcrënce. La dernière en date petit être la'pre» mière en importance.

Il seroit même impraticable de ; soumettre toutes les motions à la clause absolue d’un enregistrement préalable. De9 incidents inattendus demandent des mesures soudaines : et , dans le cours d’une discussion , une affaire prènd une autre face; un changement dans une partie d’un projet nécessite une altération dans une autre. Il faut qu’une brèche imprévue puisse être réparée paf un expédient subit.

Voici donc à quoi se réduit l’influence do la liste des motions : elle servira de guide pour la marche ordiuaire des débats , elle offrira le tableau général des travaux, mais elle ne gênera point la liberté de l’Assemblée qui pourra toujours accélérer telle ou telle motion , ou en recevoir de nouvelles qui n’éloient point enregistrées.

Ce que nous avons dit des motions s’applique également aux bills $ mais un bill admet beaucoup plus de délai qu’une motion, et ce n’est pas trop en général que trois mois d’in»* tervallo entre l’enregistrement d’un bill et sa présentation a l’Assemblée. Si on a pu se passer d’une loi pendant des siècles, comment ne pourroit - on pas s’en passer encore trois

ïoo Promulgation des ïïfotions , etc.

mois de plus ? D’ailleurs, dès qu’il s’agit d’une loi', la totalité do la nation y est plus ou moins intéressée: l’objet en est permanent; il importe qu’il soit connu du public, et qu’on ait pu' rassembler toutes les informations des différentes parties du Royaume, à moin9 qu’on no prétende que les députes , par une concentration miraculeuse, ne possèdent tout lo jugement et tout le savoir de la nation entière et du monde même. Les lois doivent être fondées sur des faits, et, en tant que les faits sont particuliers, on ne peut les recueillir qu’en laissant aux parties intéressées le temps nécessaire pour les présenter aux législateurs.

Mais, pour les bills comme pour les motion.- ; ’’ ne faut point de règle inflexible : il faut Mc-if* ï une latitude pour les cas imprévus , et sü.'L’Ui en faveurdè l’Administration chargée de pourvoir aux circonstances urgentesk Si, après un soulèvement ou à la veille d’une invasion , il falloit trois mois d’inlorvalle pour introduire un bill, le mal pourroit être à son comble avant qu’on eût pu songer nu remèdo.

Co scroil faire jouer les pompes après l’incendie.

On m’observera que dans le plan que je propose , chaque Membre nuroitle droit d’introduire un bill; au lieu quo dans le Paiement

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Promulgation des Motions, etc. - xoi d’Angleterre , on ne peut introduire un bill qu’avec la permission de la Chambre , usage très-convenable pour ne pas consumer le temps sur des projets de lois dangereux ou frivoles.* Mais quand un Membre fuit aine motion pour introduire un bill , il faut que la Chambre s’en occupe pour l’accepter ou la rejeter. Or ce pouvoir qu’elle exerce maintenant sur la motion , je propose qu’on l’exerce sur le. bill même au moment où il sera présenté, c’està-dire , que l’Assemblée décidera si elle veut s’en occuper ou non ; mais elle décidera avec une plus grande connoissance de cause , puisque le bill aura été publié.

Il est d’üsage que les bills soient imprimés antérieurement au débat ; mais ils ne le sont que sur une motion spéciale, qui est quelquefois rojotée , otils.no sont distribués qu’aux Membres du Parlement. C’est là, on l’ose dire, un vice fondamental. L’impression devroit être de rcglo , ainsi quo la vente publique. Avant l’invention do l’imprimerie , et quand Part do lire e’toit ignoré dos trois quarts dès députés do la Nation, on avoit ordonné, pour y suppléer , que chaque bill fût lu trois fois dans la Chambre. Aujourd’hui ces trois lectures sont purement nominales, le clerc se borne

302 Promulgation des Motions, cto»

à lire le titre et les premiers mots. Mais il eh est résulté un elfet très-important : ces trois prétendues lectures ont amené trois degrés distincts , trois époques dans la passation d’un bill , à ohaoone desquelles le débat peut être recommencé à volonté.

Les motions et les bills étant ainsi imprimés et publiés dans un journal destiné à cet objet seul , le règlement doit porter que les amendements seront imprimés et publiés de la même manière. Pourquoi ne le seroient-ils pas? Si. je veux combattre une motion , mon intention doit -elle être de la présenter à l’Assemblée par surprise , de dérober à son auteur la connoissanco de mes objections et le loisir de s’y préparer, do prendre sur lui l’avantage d’uno attaque imprévue ? Si je ne cherohe que le succès de mon amour-propro, l’amendoment à l’improviste me sért mieux ; mais si je n’aspire qu’au succès de la raison , je dois le foire conuoîtro avant le débat.

S| tons les amendements sont publiés d’avanco ot oflcris tous ensemble , l’Assembléo aura sous les youx uu tableau complet du sujet de la discussion : tableau qui sera par luimêmo une sauvegardo contre les inconséquences ol les contradictions tvcs-sujetlcs à se glisser

Promulgation des Motions , etc', jo5 dans une composition dont toutes les. parties ne sont traitées que successivement. Plus il est possible de les présenter simultanément, moin? on est exposé à ce danger. C’est là le. grand mérite des tableaux synoptiques. On y voit la dépendance réciproque et l’union de toutes, les parties. Utie incohérence saute aux yeux. ■<

Mais la règle ne doit pas aller jusqu’à exclure les amendements ex tempore ,• car des idées nouvelles peuvent jaillir du débat même, et rejeter un amendement salutaire, parce que son auteur ne l’a pas prévu, seroit nno absurdité. Co qu’on peut et ce qu’on doit exigor do lui, c’est qu’il déclare que le délai do cet amendement n’est point intentionnel , point insidieux , qu’il n’a point voulu surprendre l’Assemblée. La nature même de l’amendement fera juger de son motif.

Dès qu’un Membre aura fait inscrire; une motion , un bill , un amendement dons le registre , il ne pourra plus les roliror ou les abandonner sans permission de l’Assemblée; Il no suffit pas mémo à col égard d’une simple défonso. Il faut une loi do rigueur. Si l’auteur de l’acto en question n’est pas présent , ou jour marqué, pour le soutenir, à moins d’une raison légitime d’obsenco, il doit enr

lo4 Promulgation des Motions, etc.

Courir le blâme de l’Assemblée , et son nom doit être insorit dans un livre à pnrl , qui aura pour titre , Liste des déserteurs dès mo lions , eto.

Celte loi de rigueur est ne'oessaire , i.° pour empêcher les motions irréfléchies, et prévenir lû confusion que produiroit la fausso, apparence d’une grande masse d’affaires quis’évanouiroient au moment où l’on ouroit à s’en ooonpcr,

2. 0 Pour empêcher que l’annonce des motions ne pordît la confiance publique , quand on seroit accoutumé à Içs voir tomber par défaut,

3.9 Pour prévenir l’abus qu’on pourrok faire de ce moyen, en annoncçnnt dos motions qu’on n’auroit point intention do soutenir , soit pour répandre des alarmes * soit pour influer sur les fonds publics, soit pour empêchor des antagonistes d’enregistrer leurs motions ou leurs bills par un monopole apparent des affaires j et le mal que pourroit faire ainsi un individu peroit susceptible de l’extension la plus alarmante par l’effet d’une combinaison entre les membres d’un parti ( 1 ),

( 1 ) S’il est nécessaire que les motions soient composées d’ayançe pour être présentées aux législateurs qui sont

Promulgation des Motions > eto. 10 5 l’élite île la Nation, à plus. forte raison celle précaution est-elle indispensable pour les Assemblées populaires qui ne foraient et se dissolvent dans un )our, et qui ont peu ou point de pratique dans l’art du débat.

De telles assemblées ont souvent lieu en Angleterre soit dans les villes, soit dans les comtés, pour présenter des pétitions ou des adresses, soit au Ho!, soit au Corps législatif. 1

• Si, dans ccs Assemblées, un individu propose l’ouvrage en question composé d’avance, les antagonistes ne manquent guère de tirer parti de celte circonstance , pour jeter do la défaveur sur ces motions préparées, et môme il y a un terme de ridicule pour les désigner : on les appelle des motions de poche , des pétitions de poche. Cela signifie qu’on impute k l’auteur une intention secretle de surprendre l’Assemblée et de la tromper, en faisant passer scs idées particulières et personnelles pour un acte public.

Il y a dans ce soupçon un mélange de raison et d’erreur, d’inadvcrtence et de réflexion.

L’inadvcrtence consiste & ne pa9 considérer qu’une motion, pour être l’acte de tou9, doit commencer par être l’acte d’uu individu, et qu’un écrit d n ce genre, comme tout autre écrit, doit être meilleur précisément parce qu’il est l’ouvrage du temps et de la ré/lexton.

Mais, d’une autre part, il y a un instinct do raison è >• léficr de l'ascendant quo peut obtenir un individu •c uue Assemblée, en y proposant une mesure qu’il a préparée a loisir, et sur laquelle on est appelé à se décider tout d’un coup, sans avoir eu le temps d’en examiner les bases et les conséquences.

Quo s'ensuit-il ? qu’on ne doit proposer dons uno

lo6 Promulgation des Motions , etc.

Assemblée populaire aucune motion préparée d’avance?

point du tout, •— mai9 qu’avant le jour du rassemblement, lea motions devroient avoir été publiées.

Il existe , pour quelques Assemblées de cette nature, des règlements qui défendent de les convoquer sans une déclaration publique de l’objet de la convocation. Ce règlement devroit être universel, et l’on devroit y ajouter, comme condition nécessaire, que la motion principale fût annexée dans sa totalité à l’acte de convocation, qu’il y ei\t un intervalle suffisant pour donner le temps de publier les propositions rivales, et qu’aucune motion ne fAt offerte daus ces Assemblées qu’a- .près avoir été connue d’avance du public. Ce sont là, dira-t-on , des entraves , des pierres d’aeboppement pour la liberté. On se trompe. Ce sont là des gardefous sur les bords des précipices. Tout ce qui nécessite de la réflexion et de la suite, dans les démarches d’un peuple libre, est la sauvegarde la plus assurée de ses droits..

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le de France