MOTION ÉCRITE V 3 AVANCE

T /obligation d’enregistrer les motions suppose l’obligalioh de les écrire d’avanco en tout ou en partie ; niais c’est ici un point important sur lequel il vaudroit mieux dire trop que de ne pas dire assez. Il faut , en posant la règle , donner les raisons sur lesquelles elle est fondc’e. Il faut surtout monlfer qu’elle doit s’étendre à toutes les motions incidentelles qui peuvent naître dons lu cours d’un débat, et à tous les amondomenls.

Toute motion , tendante d produire un acte de l’ Assemblée , sera rédigée par écrit , avant de lui être présentée , et conçue dans les propres termes qui devraient constituer le décret.

Il y a deux raisons majoures pour exigor que toute motion soit rédigée par e’crit en entier, avant d’dtre prc’sontéo. ].° Il n’y a pas d’aulro moyen pour fixer la teneur d’un discours pour un certain espace de temps, a. 0 Il n’y a pas d’autre moyen pour s’assurer quo la motion peut se convertir ou décret sans auouno variation dans les tonnes,

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'i 08 Motion écrite .

Dans la plupart des Assemblées politiques et nommément dans les Assemblées provinciales de Franco dont on nous a donne les résultats) voici l’usage qui étoit suivi. Dès qu’on nvoit mis une matière en délibération, chacun proposoit son avis, et l’office du secrétaire étoit do rédiger les diverses propositions qui avoiont été' faitos. L’inconvcnient de ce procédé étoit d’amener un débat sur chacune de ces rédactions ; car l’auteur d’un avis peut bien savoir exactement co qui se passe dans son esprit ; niais il n’est guère probable qu’un autre puisse le connottre et l’exprimer avec la même exactitude. Avant que l’auteur et le rédacteur so soient entendus, l’Assemblée reste dans l’inaction: et quand la proposition est écrite, elle peut avoir reçu des modifications nouvelles , qui rendent d’autres discussions nécessaires.

Exigez que toute motion soit, d’avance, écrite par son auteur, vous sauvez tout ce travail inutile j et de plus, Vous prévenez uno multitude do motions indigestes ot précipitées.

Est- on obligé découcher par écrit uno proposition dans toute sa .teneur ? on lui donne un tout autre degré d’attention qu’à cellos qui so font de vive voix. On détermino mieux l’objet ) on pèse plus soigneusement les paroles,

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Motion écrite. 10g

on ale temps de consulter et de réfléchir.

Combien de premières pense'es no rejetlc-on ' pas, quand on est dans l’heureuse nécessité do les soumettre à celte épreuve ?

La motion écrite doit être le modèle exactement identique de l’acte qu’il s’agit de passer; c’est-à-dire , c’est l’acte même , c’est l’arrêté in terrninis , avant qu’il oit reçu la sanction de l’Assemblée.

Celte conditionnât absolument nécessaire , afin qu’on ait sous les yeux le véritable objet , l’objet entier sur lequel on doit voter.

Les amendements ne font pas exception à celle règle. Un amendement est-il proposé et adopté ? la motion amendée prend la place de la motion originaire. Toute la différence est qu’au lieu d’avoir eu un seul auteur , elle en aura ou deux ou trois, etc.

Dans tous les arts, on s’égare long- temps dans des routes difficiles et tortueuses , avant de découvrir la meillouro. Quand le procédé le plus convenable est enfin reconnu , il paraît si naturel qu’on est tenté de croire qu’il a dft se présenter le premier à l’esprit, La simplicité du moyen nous dérobe souvent le mérite de l’invention , et cependant elle est le sceau du génie.

lio Motion écrite.

Dans le Parlement d’Angleterre , l’àncîen usage étoit bien informe. L’Orateur recueilloit le sentiment de l’Aàsemblée, d’après ce qui s’étoit dit dans le cours do la délibération. Il en formoit une question, sur laquelle il prenoit les votes de la Chambre. Cette pratique a été disconlinuée depuis long-temps. L’auteur d’une motion la rédige par écrit, la remet à l’Orateur, et lorsqu’elle a été secondée, elle est soumi.-e à la discussion.

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