‹ Tactique des assemblees legislatives. Tome 1, suivie d'un Traite des sophismes politiquesChapitre 24 sur 64 · DE LA RÉDACTION · texte numérisé non relu

DE LA RÉDACTION

]\f*ous allons considérer les motions connue des compositions destinées à devenir des lois et présentes à l’examen de l’Assemblée. Il faut donc qu’elles aient la forme la plus propre à subir une discussion do détail, et à recevoir des amendements. ' * ’

Le règlement ne peut pas prescrire les perfections de stylo , mais il est certains défauts qu’il peut pre'venir, certaines conditions qu’il peut imposer, parce qu’il est au pouvoir de chacun de s’y soumettre. On prescrira les quatre points suivants :

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