CHAPITRE XVIII

DES TROIS DÉBATS POVR LES PROJETS DE LOI (l).

Tous les projets do loi , dans le Parlement Britannique , sont soumis à trois débats, qui se font à jours différons, et souvent à d’assez grands intervalles. C’est ce qu’on appelle les trois lectures du Bill. Le Bill peut être rejeté après la première , la seconde ou la troisième lecture , mais il n’est adopte' que lorsqu’il a passé par ces trois opérations.

Ce n’est pas tout. Entre la première et la seconde lecture , ou entre la seconde et la troisième , le Bill est discuté dans un Comité de toute la Chambre.

Ce Comité ge'ne'ral (dont il sera parle' ailleurs) admet des formes de discussion plus libres que celtes auxquelles on s’astreint dans les débats réguliers. On n’y décide rien d’une manière définitive. On nomme un Président pour l’oc-

(1) J’ai cherché à suppléer ici au silence de l’auteur, qui fait très-souvent allusion à ccs délibérations référées, et qui n’en a point traité expressément.

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Caston. On permet aux mêmes Orateurs de reprendre la parole plusieurs fois sur le même sujet. La discussion s’établit ainsi entre les personnes qui ont une connoissance plus particulière de la question.

Quant aux trois lectures , ïa première se borne presque à l’introduction du Bill et à des observations ge'ne'rales. La seconde est le vrai champ du débat. La troisième n’est guère que pour la forme.

Le mérite de ces débats réitérés est: l. Q de mûrir les deliberations , en donnant à plus de personnes l’occasion de parler, à differens jours, après avoir profile' des lumières que la discussion a fait naître'; 2 .° de me'nager aû public la faculté de se faire entendre , et aux membres celle de consulter an dehors de9 personnes éclairées; 5.° de prévenir les effets de l’éloquence d’un Orateur qui auroil pu entraîner les suITrages par une impulsion subite ; 4.° de protéger la minorité de l’Assemblée, c’est-à-dire, lé parti le plus foible , en lui assurant diverses époques pour représenter son opinion; 5.° de donner l’éveil aux Membres qui ont e'té absens dans un des premiers débats, lorsqu’ils s’aperçoivent que leur présence peut influer sur le sort du Bill.

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Chacun sait par expérience que les plus fortes raisons alléguées par les deux partis no peuvent pas cire jugées à leur exacte valeur la première fois qu’on les entend. Elles font trop d’impression, ou elles en font trop peu : trop , si elles sont développées avec tonte la séduction de l’autorité et de l’éloquence ; trop peu , si elles attaquent des passions, des intérêts ou des préjugés violents, Dans un intervalle do quelques jours , l’esprit peut se calmer , l’opinion publique aura le temps d'influer; ce qui ne tient qu’à l’éloquence aura perdu son effet, ce qui tient. à la raison aura augmenté le sien. On portera souvent aty second débat des vues toutes différentes de celles qu’on avoil à l’issue du premier-; el les deux partis sc. remettront en présence avec, des moyens njftrip par la réflexion et pa'r< leurs communications avec lo public, i ■ !

• IL fauti compter .sur l’exislcnço. de? partis. Si )iihe : seule délibération peut décider de l’adoption d’une lbi ,• vous donne» .à; chaque parti un .'intérêt, extrême .à faire -, valoir tous ses' moyens pour ; obtenir ,1a victoire',, de la journée: vous prôduisc» tout au moins, une grande chaleur , et ; . pent-ctie une,. grande ani* mosité dans le débiùi :j\Iais quand on sait

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qu’une première victoire ne suffit pas , qu’il faudra lutter une seconde fois , et meme une troisième contre ses antagonistes , on ménage ses forces, on les tempère pour ne pas nuiro à sa cause, on n’ose pas prendre un avantage illégitime dans une première occasion , parce que cc seroit donner des armes à ses adversaires ; et le parti de la minorité qui a vu graduellement venir sa défaite , s’y résigne uvee d’auiant plus de modération qu’il a eu tous les moyens de se défendre.

Dans le Parlement Britannique , indépendamment des trois lectures qui sont de nécessité, iî y a bien d’autres occasions où l’on peut renouveler le débat pendant le progrès du Bill t terme technique qui comprend les différons degrés par lequel le Bill doit passer depuis son introduction jusqu’à sa conclusion. Il doit , comme on l’a déjà dit y être soumis à un Comité de la Chambre ( commitment et quand l’opération se répète , re.commitment ). Il doit être transmis sur un parchemin pour devenir le texte authentique ( engrossment ). II doit ensuite être transmis à la Chambredes Pairs , et reçu de nouveau dans la Chambre des Communes. Chacune de ces opérations successives se fait sur la motion d’un Membre ,

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et cette motion peut devenir l’occasion d’un nouveau débat. U Opposition se sert trèsrarement de ces diflcrens moyens pour retarder la marche d’un Bill , mais on les lient en réserve pour des cas extraordinaires, lorsqu’un délai pourroit produire des résultats importants.

On objecte contre ce plan , qu’il entraîne beaucoup do longueurs, et qu’il est des circonstances impérieuses où il importe qu’une loi soit passée avec beaucoup de rapidité. Je réponds à celte objection que, dans ces cas de nécessité , les trois lectures d’un Bill peuvent se faire dans le même jour et dans les deux Chambres. Il y en eut un exemple, si je ne me trompe, à l’occasion de la révolte de là flotte du Noie, en 17975 mais il faut, pour en venir à ces moyens extrêmes, une urgence évidente qui surmonte toute opposition.

Ceux qui objectent contre ces formes leur lenteur , ne s’aperçoivent-ils pas que leur objection porte contre la réflexion , contre 1rs informations, qui ne sont souvent que le fruit du temps et de l’étude? Il y aura des répétitions. Mais une conviction raisonnée ne s’opère jamais tout d’un coup. Le meilleur argument a besoin d’être présenté à divors

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intervalles, et sous plusieurs aspects. C'est ainsi qu’il s’adapte à la diversité des entendements, et qu’il se dépose dans la mémoire (1). Ces hommes que l’on persuade avec un mot , on les perd aussi facilement qu’on les a gagnés. Laissez naître l’opiniâtre te* du débat , il en résultera de la persévérance dans la conduite.

On doit se souvenir en France , avec effroi , de ces terribles décrets d 'urgence , de ces decrets pour fermer la discussion , c’est-à-dire pour subjuguer la minorité' , pour étouffer les arguments que l’on craignoil le plus. Plus unpeuple se sent facile à émouvoir et à entraîner, plus il doit se mettre sous la protection des formes qui imposent la nécessité de la réflexion, et qui préviennent les surprises.

On peut faire une réponse plus directe à celte objection des longueurs. Les trois débats amènent bien nécessairement des intervalles , mais ils ne tendent point à rendre la discussion plus longue dans sa totalité. Ils ont plutôt l’effet contraire. En effet , ces trois débats ont

(1) Un Membre expérimenté de la Chambre des Communes disoil : a truth in the Ifouse of Couvrions rt quire s a great deal of soaling. Ce mot présente la progrès de la vérité sous l’image d’une étoffe qui doit tremper long-temps dans la couleur pour s’etv imbiber.

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des objets différents, et divisent la deliberation d’une manière très-convenable. ' Dans le premier , on se borne à oonsidérer la convenance ou la disconvenanoe du projot de loi , sous un point de vue général. Est-il rejeté? il y aura eu une grande économie de temps, parce qu’on ne s’est point occupe de la critique particulière * des divers articles. Et, en effet, à quoi servit oit* il d’en examiner en détail toutes les clauses, et de proposer des amendements ! Ce se roi l ôter les taches d’un habit que peut-être on va jeter au feu. Le projet de loi csl-il admis comme convenable en lui-même et dans son principe?

il passe alors au second débat: et c’est là qu’on prend en considération , l’une après l’autre , chaque clause de la loi , qu’on proposedes amendements , ou qu’on renvoie, dans’ l’intervalle d’une séance à l’autre, à un Comité particulier, chargé do rédiger toutes les corrections de détail , espece de travail auquel une assemblée nombreuse n’est guères propre. Les votes qu’on prend dans ce second débat n’ont rien de définitif. Ces votes ne sont qu’une manière de terminer la discussion sur chaque article, et do pressentir le vœu de l’Assemblée.

Après un intervalle nécessaire pour laisser réposer l’esprit * çt pour revoir de sang-froid

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

ce projet de loi , ainsi amendé , on arrive nu troisième débat avec une connoissnnce approfondie de la loi ; on en reprend l’examen dans sa convenance générale et dans toutes ses clauses particulières. Ceux qui ont proposé des amendements les reproduisent s’ils ont obtenu l’assentiment de la majorité , et ne les reproduisent pas dans le cas contraire.

Plus une Assemblée sera exercée , plus la matière sera éclaircie dans les deux premiers débats, et le troisième, en général, sera trèsrapide. Le premier, qui roule sur la convenance ou la disconvenance de la loi , peut être fort long , mais le plus souvent il est près-» que nul.