Ne jamais supposer de mauvais motifs y
C’est encore là une règle absolue du débat Britannique. Vous pouvez en toute liberté reprocher à un préopinant son ignôrànèe , ses méprises, fces fausses représentations d’ün fait ;
: mais ne dites pas un mot qui inculpe ses motifs. Appuyez sur toutes les conséquentes nuisibles dé son opinion ou de la mesure qu’il soutient; montrez qu’elles sont funestes, qu’ejlesltendent & établir la tyranriie ou l’anarchie.: mais ne supposez jamais qu’il ait prévu et voülu ces èonséquences. • .11: .
Strictement, la règle est fondée en justice:
car s'il nous est difîîoilo de connoître toujours nos vrais et sécrets motifs, il y a bien do la
le de France
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témérité à prétendre démêler ceux des autres; et, par notre propre expérience, nous devons Ravoir combien l’on se trompe aisément à cet egard. La réserve qu’impose celte règle est utile à touà ; elle est favorable à la liberté <df 9 opinions ; elle est la sauve-garde commune.
Vous devez, dans le débal politique connpo dans la guerre , ne vous permettre, auc.un ^es moyens que vous ne voulez pas qu’on ei^p)mo contre vous, •'
• I fi i lit .
Mais surtout cotte maxime es,t çopFqrm^ è ■la prudertçe. Vojro antagoniste est*- il dans l’erreur? .il peut recevoir de vous ty vér,i,iQ qûo vous lui présentez en ,le ménageait ; accusez-vous ses motifs, vous l’offensez, vous le provoquez vous ne , lui laissez pas lo calme nécessaire pour vous ecoutcr avec attention. II. devient partie contre vous. Le feu «e communiqué do l’un à Vautre. Ses amis prènnent fait et enuèe avec' lut: et de-là souvent des ressentiments qui so prolongeant ou- clèià
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.des débris, portent dans l’opposition po.htifliiOj .toute l’à pieté des linines personnelles. Ce n’est pas assez d’excltn e les personnalités ; il filndroU bncoré proscrire les expt'eàsiôh9nmèrès''èt. Violentes; il faùdroit los "proscrire connue .‘des octos do maladresse , encore plus epte epm^ç dos traits de passion.
ï8o Régies de prudence,
Tous ceux qui ont suivi des Assemblées politiques savent quo des expressions peu.
menâmes sont les sources des incidents les plus tumultueux et des c . les plus opiniâtres (i).
5.° Ne faire aucune mention des vœux du Prince et du Pouvoir exécutif,
' Ce Vàeù', par lui-même, ne prouve rien par rapport’ à ' là convenance ou à l'inconvenance de la mesure; il ne peut avoir aucun bon effet, èt n*èii peut produire que de mauvais.
'L’admission de ce moyen seroit incompa-’ tiblè âvec la liberté de l’Assembléè , nonseulemént dans céttè occasipn particulière
l (i) L’drateur le plus distingué dé l'Angleterre M.Fox, qui attaquoil Sei advërsaire's avec ûnè logique si pressante , avoit porté au plus haut degré l’art d’éviter tout. cq. qui pouvoit.les blesser.—- Dans les moments les plus animés , lorsqu’il , étoit- comme entraîné par le torfènt de 'çes idées^ toujours maître de lui-même , ,fl né manquoit' jamais àux égards delà plus scrupuleuse pdlitésàèï' Il est v£àl ; qüe c'elte héuééüse qualité étoit bioiris encore. en lui uq secret 'de Vart oratoire, que l’effet d’un caractère, bienveillant, modeste dans sa supériorité ,£t généreux (laps sa force., Cependant jamais homme ne s’exprima ni plus courageusement ni moins cérémonieusement : les mots alloienl , comme dit Mon- HàigKè ? Cà àlloit la' pensée, ' 1 ’
Itèglea de prudence. 181’
mais dans taules : car si on peut l’alléguer une fois , on pourra l’alléguer toujours ; et si on accorde la moindre valeur A une conside'?
ralion de cotte nature , le pouvoir , do l’ Assemblée est réduit A rien ; on substitue A son voeu le vœu d’un Supérieur.
Si ce vœu du Prince , c'nonce' par les uns , éloit disputé ou condamné par d’autres , il s'ensuivrait que le Chef de la Puissance exécutive deviendroit l’objet personnel des débats , que sa dignité serait compromise ; et il en résulterait l’espèce de discorde la plus far taie , celle qui petit conduire A une guerre civile. . ; i
Cette règle est depuis long-temps établie et strictement suivie dans les débats parlemenr taires. Le discours du Roi , A l’ouverture des sessions, ne contient. que des recommandations générales, et, d’ailleurs ibn’est considéré que comme un acte i du ministère. On Je discute librement,, sans faire aufcune. menlioo.du Mor parque; et l’opposition l’attaque comme toute autre mesure, des Ministros, ,
1 8a Règles de prudence.
6 .“ Ne cher aucune pièce justificative ou servant de preuve , qu’elle n’ait été présentée o f Assemblée en conséquence d’une motion ci cet effet, ,
Omnis demonstratio ex' prœcognitis et prœconcessis.
■ Cette règle est fondée sur 'deux misons manifestes: i.° Assurer l'authenticité de là pièce qu’on prénd pour base d'une décision ; a." donner à choque Membre la faculté do là connoîtro , et d eue informé de l’usage qu’on en veut faire. . ■
On a vu en Fronce les premiers Corps de l’Etat tomber, par l’oubli de cette précaution, Sons des erreurs, qu’on n’àurdit jamais eu à reprocher en Angleterre aux Officiers (es plus subalternes. Lé Parlement 'de 'Paris , dons ses fameuses remontrantes dés l 6 'et‘a 4 juillet 1787, à cité, parmi les ilois qui oüt àsseriiblé ‘lés États-Généraux', Charles Y et Hchri IV ; ce qui n’est vrai ni depun ni dé l’autre (i). ' ‘
Combien de fois l’Ass^feiblee Natibhàlë n’a-tcllo pas porté des 1 décrété sur dè Simple ouïdire , sur dos faits qujon appeloit de notoriété
(1) Ce fait est tiré de VHistoire du Gouvernement Frqnçois, p. l\p
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publique , sans penser qu’il n’y n rien de plus trompeur que des rumeurs populaires, et que plus un fait seroit notoire , plus il scroit facile d’en recueillir les preuves ! L’Assemblée législative envoya un des Ministres du Roi , M. r do Lessart, à la Haute-Cour Nationale, sur des articles d’accusation qui ne conte-* noient que des imputations vagues et décla J> niatoires, sans constater aucun fait, et sans entendre l’accusé ( 1 ).
(i) Chaque peuple a sea, foiblçsses, ses imperfection^ endémiques ; et plus elles ont acquis d’empire, plus il est important de les counoîire pour s'en garantir. Dè tous les défauts qu'on peut reprocher aux ' écrivains français, l’inexactitude ést le plus marquant, le plus incontestable. Si la nation angloise a quelque avantage .décidé. sur sa rivale , c'est dans la qualité opposée à ce défaut qu’il en faut chercher la cause.
Un ouvrage historique sans autorités seroit reçu en Angleterre à peu près comme un plaidoyer sans preuves, ou comme un roman. Mais en France un grand nombre d’hisioriens se sont cru dispensés do faire dès rehVols 'qux pièces originales. Là première condition qu’ils imposêrjt a leuro lecteurs est de les croire sur parole. Si ■ l’auteur ^ eu tes documents Originaux sous les yeux, pourquoi n’a-t-il pas voulu les citèr? Est-il plus dîflicila d’y faire • des renvois quo dé les extraire i 'Quel fond peut-on faire sur son jugement, s’il n'a pas senll que la confiance ^u’il demaudoil/ dépendoil de cell^éxaé-.
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7. 0 Ne pas permettre qu’une motion qui a été rejetée , soit présentée de nouveau dans la même session ou avant un intervalle (de trois mois).
Cette règle a pour objet de réprimer l’opiniâtreté des partis , qui no se lassent, point de ramener des questions déjà décide'es contre eux, soit qu’ils espèrent par-là entretenir le zèle de leurs partisans, soit qu’ils veuillent embarrasser les opérations de l’Àsserable'e.
Cette règle ne peut s’appliquer strictement qu’à des motions identiques. Un parti ne se laisse point enchaîner par la défense do reproduire' une motion. S’il voit une espérance de réussir , il ne manque jamais delà rcprér semer sous une nouvelle forme. .
( titude? Et si c’est négligence ou légèreté, ne doit-on pas présumer que celui qui se refuse au travail de fournir ses preuves, est, à plus forte saison, incapable de se donner tous les soins nécessaires pour les acquérir?
31 y a une espèce de maxime proverbiale en France, :qu’il faut regarder à l’esprit sans' s’appesantir sur la lettre , sans chicaner sur les mots, — comme si le sens v nè dépendoit pas des expressions, comme si la justesse dans les idées ne produisoit pas ] a justesse dans les termes. Ce pré texte est la ressource des.têtea foibles et inappliquées qui veulent passer pour fortes , car U n’est aucun défaut qui n’ait réussi à se faire un masque.
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Il est bon toutefois d’insérer cet article dans le règlement j il en re’sultera du. moins que dans les cas ordinaires une motion rejetée ne' reparaîtra pas dans la même session.
Une règle qui permettrait de rejeter des motions définitivement et sans retour , serait le plus grand des attentats contre la liberté’. Ce seroit vouloir s’enchaîner soi-même OU enchaîner ses successeurs.