DES MOTIONS DILATOIRES , OU D* AJOUR- NEMENT
La motion faite et son auteur entendu , il sera permis d chaque membre, dès ce moment et jusqu'à la fin du débat, pourvu qu’il n’interrompe aucun discours , de proposer une motion dilatoire , et celle-ci prendra la place de la première motion .
Il y a trois espèces de motions dilatoires :
Ajournement indéfini [sine die].
Ajournement à un terme fixe [in diem ].
Ajournement à un terme relatif [postquani].
Celte dernière motion a lieu quand il est proposé d’ajourner jusqu’après un événement futur , par exemple , jusqu’après la discussion d’une autre motion ou de quelque bill déjà inscrit dans le registre , — pu jusqu’après la présentation d’un rapport qui doit être fait par un Comité de l’Assemblée, — ou d’une communication du Roi , — ou de pétitions attendues.
■Toutes ces motions doivent être permises pour assurer à l’Assemblée l’exercice de sa
Des motions dilatoires . ig 5
volonté, qui ne seroit pas complètement libre, si quelqu’une de ses modifications étoil exclue.,
L'ajournement relatif ou pasUjuam est nécessaire pour la préserver du dauber d’en venir à une décision incqnvenab’e, faute de, documents sufjisants. ...
L’ajournement fixe ou in diem peut avoir le même objet,, celui de procurer de nouveaux documents sur une quesiion qui ne parpît pas encore assez instruite, ou celui d’arrêter une discussion qui prend un caractère trop vif qt trop passionné.
Il y a deux sortes de précipitations : l’une provient d'ignorance quaml on juge sans avoir rassemblé toutrs les informations que le sujet exige. L’autre provient de passion, quan? on n’a pas le calme nécessaire pour considérer la quesiion sous tous ses aspects.
Ce qui peut arriver à un individu peut arriver à une Assemblée. L’individu peut sentir que dans la conjoncture actuelle il u’esl pas assez maître de sa passion pour former une détermination prudente, mais il peut l’èti cassez pour n’en former aucune.
Quos ego — sed motos prastat componere Jluclus,
(( Je le ballrois, disoil un philosophe à son esclave, si je 11’étoU eu colère. »
ig0 , Des motions dilatoires.
Celte faculté de douter , et de suspendre nos opérations, est un des plus beaux attributs de l’homme.
Ces deux espèces d’ajournement ne présument rien sur le mérite do la motion; mais demander l’ajournement indéfini, c’est couper court au débat, en rejetant la motion même:
or, il est osscx naturel que les partisans de la motion originaire s’opposent à celle do l’ajournement; et qu’ils fassent usage de tous les arguments qu’ils auraient fait valoir en sa faveur. Dans ce cas, le débat serait moins direct et n’en serait pas plus coUrt. Mais il peut arriver aussi qu’ils favoriseront eux-mêmes l’ajournement indéfini , s’ils jugent par la tournure de la discussion que les chances leur sont peu favotables , et qu’ils puissent reprendre leur objet avec plus de succès è quelque époque future.
Quand l’ajournement indéfini passe , il est probable que la motion originaire aurait clé rejetéê. La prompte terminaison du débat est donc une économie do leinps.
