DE LA VOTATION

Je vais onlrer dans un sujet très^difficile .et très- important. La liberté d’unç Assemblée résidé dans l’ex pression de sa volonté. Il faut donc procéder de manière, que chacun puisse donner son v.ote çonformçqîqnt à son^ véritable vœu, et que, dans le; résultat,, ou soit assuré d’avoir obtenu le vœu général. . ,

Les procédés de la votation. sont susceptibles de , distinctions qui dérivent de plusieurs source?.

i,,v Le vote sur les questions , le vote sur les personnes. Le prçmipr 0 lieu quand il s’agit d’une motion à adpplcr ou à rejeter j lo second, quand il s’agit d’une personne délire •pour un ; office. *

11 n’y a point do différence réelle entre ccs deux ees. ! Voter sur une élection, c’est voter sur une question, savoir si tel individu sera élu j voter sur une. motion, c’est voter sur une élection, savoir si le projet sera élu ou rejeté*.

a. 0 Le vote simple, le vote composé. Le vole est simple, quand on a réduit lu question an terme où il ne reste qu’à dire oui 911 nop*

19B Votation,

Tel projet sera adopte ou non. Telle personne sera élue ou non.

Le vote est compose' , lorsqu’il y a plusieurs opérations à faire , lorsqu’on est appelé à prononcer entre plusieurs projets , ou à choisir une personne entre plusieurs candidats, ou à nommera plusieurs places. i !l :

'Par rapport aux motions , il faut réduire là question à la forme siinplo oh l’on ri’a plus qu’à voler par oui d’un côté et par non de l’autre.

Par rapport aux élëclions, le mode compose' est souvent nécessaire. Qu’on ait à choisir un Comité de 24 persohnes sur une Assemblée de Iqoo, — il y ourà T200 personnes éligibles pour chaque place, et 24 places pour chacune desquelles il faut choisir sur 1200;

5 , ° Soit qu’il s’agisse de motions Ou d’élections, les votes pétri fent être donnés secrètement ou à découvert. Le mode secret s’appelle scrutin ou hulotte,

4 .° Le moyen dont On se sert pour amener la décision peut cire dépendant de la volonté des hommes, ou indépendant. Do là une nouvelle distinction , — élection par choix > — élection par sort on par lot.

6 . ° 11 y 0 enfin votahon régulière et votation sommaire. Dans le mode régulier , on

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Votation . îgg

compte tous les suffrages et l’on connott distinctement le nombre des voles pour et contre. Dans le mode sommaire, le President pose la question , il appelle l’Assemblée à prononcer son vœu par oui ou par non , par assis on par levé, ou par une élévation des mains; le Président! juge quel est le parti qui' l’emporte, et sa decision est valide, s’il n’y a point de réclamation. .

le de France

J2QO

y C H À P I T R E XXÏV.

VE LA ' VOTAT tON OUVERTE , OU S^ORÈTE.

général , il ixtiU mieux que les votes so donnent ouvertement que secrètement.

La publicité est l’unique moyen de soumettre les votants nu tribunal de l’opinion publique , et de les tenir daps le devoir par le frein do l’honneur (1),

Ceci suppose que l’opipiop publique so trouvera d’accord avec le bien public.

Or , en geWrol , celte supposition est bien fondée. Le jugement porté par le public ost toujours conformo à ce qui lui paroîbêlro son intérêt ; et, dauslp cours ordinaire des choses, il voit son interet tel qu’il est. Il se déclaretoujours contre les malversations. ; il hopore toujours la probité, la fidélité, la fermoté dans Iqs Administrateurs et les Jupes.

Cependant le jugement du public peut so trouver faux , puisque tons les Membres do co b'ibunul sont des boni mes. S’il çst des mesures politiques sur lesquelles les plus sages no sont

( i ) Yoy. çli. III. Publicité.

Votation secrète et ouverte. 201 pas d’accord, que sera- ce du public qui p*ést pas composé de sages? S’il est des erreurs èn morale ot en législation qui ont séduit les meilleurs e.prils, qiie sera-ce de la multitude §ur laqueMe les préjugés ont tant d’qmpirè ?

Où pourrpit donc dire, en conséquence, que, dans les cuis où l’opinion publique est erronée, il seroit à désirer que les Législateurs pussent voler en secret, pour les soustraire à une censure injuste et les rendro plus libres dans leur vote.

Cet argument n’est que spécieux; car süir quoi est - il fondé ? Sur la présomption que l’opinion d’iin petit nombre vaut beauçoup mieux que les opinions résilies! d’un grand nombre. Cela peut être ; mais un homme sage et modeste sera toujours bien éloigne de s’attribuer cette supériorité sur ?cs semblables , de prétendre ii faire triompher son sentiment eti opposition au sentiment général. Il aihie mieux soumettre son jugement à celui qui prévaut dans la nation , et surtout il né vondroit pùs d’une victoire obtenue par des yotes çlandcstins , dont il connoH lo danger.

Ï1 s’ensuit donc qu’en convenant de la faillibilité du public, il faut agira £ct égard comme s’il éloit infaillible 3 et qu’on ne doit jamais,.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

202 V otation secrète et ouverte.

sous prétexte de cette faillibilité, instituer tin rçgimoqm prnsse soustraire les Mandataires au public à son influence.

Mats n’est-il pas à craindre que cette publicité ne rende les hommes trop foïbles, c’est- ’ no ,es dispose à sacrifier leur vrai sentiment a l’opinion générale ? Non; ce régime tend, a la longue, à donner plu, de force et d élévation aux caractères. L’expérience fait bientôt connpîtrc combien il y a do différence entre I opinion qui naît d’une circonstance particulière, et celle qui se forme après de mûres reflexions; entre les clameurs d’une multitude se dissipent cômrne un vain bruit, et le jugement, éclairé des sages qui survit aux erreurs passagères. La franchise des opinions

concilie le respect de ceux même que l’on contrarie et le courage do l’esprit n’est pas moins honoré dans les État, libres que la bravoure militaire.

, C’c?t donc dons, une juste çonnoissance de I opinion publique qu’on pren'd des forces pour lui résister, quand on la juge mal fondée. On en appelle a ello-même, comme do Philippo mol instruit à Philippe mieux informé. Ce n’est pas toutefois, d’après l’opinion que l’hommo éclairé et vertueux so décide; mais il présume,

Votation secrète et ouverte . 2o3

en consultant Pulilité générale, que l’opinion publique prendra le même cours; et il \ rfy a point de probabilité' morale plus forte qiie cellelà dans un pays où la discussion est libre.

Tels sont les principes dont il faut partir pour établir la règle ge'nérale sur la publicité des suffrages. > ’ i

Toutefois cette règle peut être soumise à des exceptions très-e'tendues. >

Les. cas où la publicité seroit dangereuse soht ceux où elle exposeroit les votants à l’influence de motifs séducteurs plus forts que le motif tutélaire qu’elle fournit.

Pour juger si un motif doit être rapporté à la classe des motifs séducteurs ou des motifs tutélaires , il faut examiner si, dans le cas en question, il tend à produire plus de- bien ou plus de mal , — s’il tend à fuvoriser le plus grand nombre ou le pliis petit. .

S’agit-il , pt\r exemple, pour un Noble, d© 80 décider iCntre son intérêt personnel et l'intérêt du Corps de la Noblesse? le motif, quel qu’il soit , qui Je porte à préférer cot intérêt général au sien, mérite d’être appelé tutélaire . S’agit-il., pour ce même Noble , de se décider entre Piuiérêt du Corps delà Noblesse cl celui do la masse totale des Cito) eus? ce môme motif,

2o4 . Votation seùrète et ouverte.

déposant sa qualité tutélaire /ne doit plus ç\re considéré que comme un motif séducteur.

Ainsi , Yesprit. de Cor/js, -^principe social, quand il en résulte le sacrifice de lHntérêt individuel à celui de cette, société- particulière, devient anti-social quand il çn résulté lo sacrifice des intérêts de la grande société du publie. 'd>jVJ.éme observation par rappôrt a l'amitié. Si ce motif me porte à servir mon ami aux dépens de mon intérêt 1 , il est social | et tutélaire. i S’il me pbrte à le servir aux dépens du bien général, ce même motif devient anti- social et séducteur, •’*

' D'aptes ces- considérations, il fnut'ajouter à ; la -.‘ègle générale de la publicité une clause limitative. ’ '

Les suffrages doivent être donnés secrètement dans tous les ças où il y à plus à craindre de V influence des volontés particulières qu’à espérer de celle de V opinion' publique.

■ ‘Quels sont ces cas? Pour 'résoudre cette 'question, il faut distinguer doux 5 espèces 1 d’iti- J tévêt, l’un factice , Pâturé naturel.

L’inlcrét est purement faoticé' dans lô cas où le votant n’a vien à perdre ou tV gagner en conséquence de son vote ,.qn'natarit que èe Vote est connu. ■ »

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

V'otniion secrète et oubeMé;, ioê L’intérêt est naturel dans le cas où le volant doit perdre ou gagner en conséquence deson vote , lors même qu’il seroit inconnu. : <

Par exemple, l’intérêt qui résulte d’un contrat par lequel je m’engage à vendre mon suffrage à un étranger, est un intérêt factice* • «

L’intérêt qui rtie porte à'voter pour procurer à mon père ou à mon fils une place lucrative, est un intérêt naturel et préétabli.

Le dans les suffrages détruit l’influence de l’intérêt factice j il no peut rien contre l’influence de l’intérêt naturel.

Sous lo régime secrei, « acheteur ne peut pas avoir une assurance suffisante que le contrat sera fidellement exécuté par le vendeur t celuici peut être assez malhonnêlo homme pour commettre une fripponnerie , et ne l’être pas assez pour une trahison. Le moindre crime est toujours plus probable que le plus grand.- Le régime secret a donc une tendance utile dans les circonstances où la publicité exposeroit le volant à rinflnenco d’un intérêt particulier, contraire à l’intérêt public.

Lo régime secret sera donc convenable , en général, dans les élections. Los voles se donnentils de vivo voix? il n’est porsonno qui ne sache à quel point l’amitié , l’espérunce ou la crainte êtciil la liberté des suffrages.

flo6 Votation secrète et ouverte Ce seroit un grand mal si , dans les élections,' surtout dans les élections populaires , l’effet du secret etoil d’anéantir toute influence. Cette idée d’indépendance absolue, dans les votes seroit absurde. Ceux à qui leur situation ne permet pas d’acquérir des, connoissances politiques ont besoin d’être conduits par des hommes plus éclaire's. Mais heureusement le mode secret d’élection ne diminue point l’influence d’esprit sur esprit ; il ne porte que contre l’influence de volonté sur volonté. Toutes choses d'ailleurs égales, l’homme constitué en dignité aura, dans les Assemblées électives, plus d’ascendant qu’un citoyen obsour; l’homme distingué par ses services en aura plus que celui qui ne s’èst pas élevé au-dessus du niveau commun. Le propriétaire opulent que l’emploi de sa fortune offre en spectacle aux regards de la multitude , sera plus volontiers pris pour modèle qu’un individu renfermé dans un perde étroit. Cette prépondérance de l’arisloctalte osl aussi naturelle que juste et nécessaire. Ces avantages de l’opulence et du rang suffiront, en cas d’équilibre, pour fuire pencher la balance : mais que l’un des Candidats se soit èxposé au mépris public , que l’antre , sortant de son obscurité, ait acquis la faveur générale, le prestige est

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

Votation secrète et ouverte. 207 rompu ; et si les votes sont libres , le mémo remportera sur la fortune.

Il est bon ^observer que le mode secret n’exclut pas, pour ceux qui en auroient le désir, la faculté de faire connoîtro leurs sentiments. Un secret, forcé et universel dans les élections seroit une très - mauvaise mesure. Ce silence servile seroit en contradiction avec un acte de liberté. Chaque Candidat doit avoir ses omis , ses défenseurs , pour faire valoir ses litres auprès de l’Assemblée , pour dissiper des imputations fausses ; on un mot, pour éclairer la religion de ses Juges : car procéder à Une élection, c’est faire le procès aux Candidats, aux fins d’accorder une récompense : exclure la discussion préalable de vive-voix , c’est juger la cause de ces Candidats et celle du public , sans donner, aux intéressés la faculté de se faire entendre (1).

( i ) Ceci dépend des circonstances. Les cilojeris de Genève procédoient h l’élection de leurs magistrats dans une Eglise, sans que personne eût le droit de faire un discours. Mais dons un si petit Etat, où les hommes publics éloient sans cesse sous les jeux de tous, une discussion publique eût été plus dangereuse qu’utile.

Depuis que Genève 0 recouvré son indépendance ,

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

!Jb8 Votation secrète ci ouverte*

Il est Yrai que ces débats publics , ces manifestations dé parti, produisent quelquefois, dans les élections populaires, une fermentation tumultueuse ; mais c’est un très-petit mal , compare à celui de gêner l’expression des sentiments publics. C’est par celte liberté que le peuplé s’intéresse aux choses et aux personnes ; il se forme des liens plus solides entré les Electeurs et les Elus; et même, en Angleterre, où ces e'poques reviennent rarement, la crainte de.ces especes d’Assiscs populaires exerce une influence marquée sur toits ceux qui se vouent à- la carrière politique.

Avec ce mélange do publicité , ia vôtalion secrète me paroîldond la plus convenable pour, les élections, c’est-à-dire, la plus propre ‘ à déjouer la vénalité , à assurer l’indépendance des Électeurs. Je ne vois , en matière politique , aucun autre cas où on puisse la récommander par une règle générale. Mais toutefois il convient d’observer ici qu’une Nation peut se trouver dans des cif conslances particulières' qui

lés élections des magistrats, se font par un Conseil représentatif. On n’y a point admis de discussion sur le mérite des candidats, et par la môme raison. L’exemple de l’Angleterre ne paroît pas applicable en ceci à des gouvernements de famille*

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

de France

dotation secrète et ouverte. 209 demanderaient le mémo régime sur d’au lie 3 points. 11 se peut, par exemple , qu’à l’époque où on introduisit le suffrage secret dans la République Romaine , ce changement fut convenable. Cicéron en jugea autrement.

Cependant l’adoption de l’une de ces méthodes n’exclut pas l’autre. Il est des cas où il serait avantageux de les combiner, en les faisant succéder sur la même question, J.es résultats des deux operations, soit qu’ils fussent les mêmes, soit qu’ils fussent différents, fourniraient toujours les indications les plus instructives. , ,

J’en trouve un exemple bien singulier dans les derniers jours de la Pologne, lorsqu’elle tenta un dernier et généreux effort pour se soustraire à l’influence dominante do la Russie.

Le Conseil pérniaijent ^dépositaire de ,1a Puissance exécutive, exerçoit le pouvoir, suprême dans rinterValle, des Diètes. Ce Conseil, jntimidé où corfompu , n’étoit plus que l’ipÿ-j trument des volontés de la Russie. 11, s’agi^pit d’une armée à lover pour ; fpire re?pept,er- ; l,q térritoire.i II . fut. proposé . de, soumçttre, arniée auf ordres d’une Commission indépen*danle de ce Conseil. Le 16 octobre on

alla aux sur cctte proposiiion,. jj.qçtyîijljes

310 dotation secrète et ouverte.

publiquement, elles présentèrent une majorité do 80 contre 60 pour le parti négatif. La voie société réduisit celle majorité à 7 (1).

Le S novembre , la môme proposition fut remise. La voie ouverte donna pour l’indépendance do la Commission n 4 contre i 4 g ; mais la voie secrète fit tourner la majorité de l’autre côté : — pour l'indépendance i 4 o ; contre, 122. Ainsi , sur 262 voix , ce changement de méthode avoil fait une différence de 63 (2).

Si l’on établit la voie secrète , ce ne peut être que dans des circonstances qui font soupçonner une influence cachée , et il convient même alors qu’elle soit précédée de la voie ouvefie. La publicité doit être le régime or-< dinaire. Le secret ne doit être admis que par manière d’appel.. Réclamer le scrutin , c’est en appeler du vœu apparent de l’Assemblée à son voeu réel. ■

Suivre la marche contraire , c’est-à-dire, procéder de la voie secrète à la voie ouverte, Serdit' un' contre-sens. L’ordre naturel est do pisàer du faux , ou de ce. qu’on soupçonne faux , à 'la 'recherché du vraiv Le ycèü réel une fois

(î) Counlrr de l’Europe du 22 Nov. 1788.

' ' (aj Gazelle de Leidè, 5 . Déc. 1788. .. .

dotation secrète et ouverte . % an obtenu , à quoi serviroit d’en faire donner un autre qui ne sera pas le vceu , s’il diffère du premier?

Ces deux méthodes , pour i.voir tout leur effet , doivent être porte'es au plus haut degré possible. Dans la voie secrète, le secret ne peut pas être trop profond; dans la voie ouverte, la publicité ne peut pas être trop grande. L’arrangement le plus abusif seroil celui d’une demi- publicité' , connue dans le cas où les votes seroient connus de l’Assemblée , et resteroient secrets par rapport au public. Les individus seroient exppsés dans leurs votes à toutes les influences séductrices , et seroient soustraits a la principale dos influences tutélaires. C'est là le, régime qu’il faudroit établir , si l’on vouloir assurer lé punition de la probité et la récoin-i pensp de la .prévarication. • , s , •• ./ : * *1

. .Dans les Gouvernements où il y aides Assemblées publiques, à côté d’un Monarque' puissant dont on redoute l’influence, /on- à pty croire que la voie secrète devoir être le. régime ordinaire, pour soustraire les MembKës q l’intf t.érêt factice le Monarque .peut créer ppr> des menaces ou des récompenses»!. ( ’ ! : .L:r.r.r , , Si léMoùarque peut agir sur l’Assemblée pat' des. moyens de force , dès: emprisonnements

ma Votation secrète et ouverte, des destitutions, la sûreto’ n’existe pas, la liberté -n'est que nominale. Les Membres intimides trouveront, clans le vote secret , un asile contre l’opinion publique.

Relativement aux voies de séduction , on peut arrêter celles qni sont publiques par des lois qui excluent de l’Assemblée ceux qui possèdent tels ou tels emplois à la nomination du Prince,

Quant aux faveurs clandestines , a ce qu*on appelle la corruption , leur danger ne peut jamais être égal daus une nombreuse Assembléa au grand effet antiseptique de la publicité. Le nombre d’hommes qu’on peut réduire à la dépendance par de tels moyens ne sera jamais considérable ; la plupart seront retenus par lo frein de la honte , et encore plus par lé frein de là destitution , dans une Assemblée amovible*

Le Prince accorde - 1 - il des grâces perpétttelles7.il n’achète le plus souvent quç 'l’ingratitude, Accorde-t-il des faveurs périodiques? ces négociations secrètes sont trop hâbleuses et trop périlleuses pour être fréquefiïfes. — Uno espjece d’honneur epjointelle l’oblervation d’un marché clandestin 7 une autre espèce d’honneur en ordonne l’infraction , au moins dans les cas ouï on ne pourroil l’observer sans heurter ouvertement l’opinion publique.