CHAPITRE IV

Des Amendements.

Art. xxxvi.

■ Tout amendement sera rédigé par écrit , et transmis au Président avant d’étre mis eq délibération.

Art. xxxvii.

Dès qu’une Proposition aura été -communi-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Règlement du Conseil (le Général 291 quée au Consoil Représentatif, tout Membre qui veut proposer quelque amendement devra le rédiger avant la discussion , et lo- faire inscrire daus un registre ouvert , intitulé : Registre des Amendements. ■

Art. xxxviii,

Les amendements des Commissions seront soumis à cette règle, dans les cas où leurs projets no seront pas imprimés. • 1 .

Art. -xxxix. • ■ •i-i.iq , • u Cette règle n’exclura pas les amendements qui pourraient se pre'septer dans le cours du débat. ' ' ' ' ■ ui d . • 1

Art. xv .

Sera interdit tout amendement étranger à la question, ou contraire è quelque clause cons-itilulionnelle. ' ■ ' • v-ai-.-.'i m

Art. xtr. ■■■•/

Aucun amendement ne sera mis en délibération , s’il n’est appuyé par cinq personnes au moins. .

■ -Art.- x'lü. 1 1 :

Les sous-amendements seront mis aux voix avant les amendements, et les amendements avant la proposition principale.

All’r. ' XLlll. ' - ' ' V U

Le Président pfopôséra'd’orJre^da'nS'-leqUel.

392 Règlement du Conseil de Genèvp.

les^amendotpents devront être présentas. S’il y a réel anation ,, l’Assemblée décidera de la priorité à leur, accorder. . i

^ CH A, P I T R Ë y.

Des Propositions d i ajournement,

.. --i , , Art., xliv.

Chaque Membre pourra , dans le cours du débat, proposer, .um ajournement, pourvu qu’il n’interi’ompe auôun discours, et si celle proposition est apptiyée par cinq personnes, elle prendra la place de celle qui est Ou discussion.

Art., xlv.

La proposition d’ajournement pourra être faite mêmé dons l’intervalle entre le dernior discours et l’acte de mettre la question aux votes.

L’ajournement pourra être indéfini ou ù terme. , ;