CHAPITRE Vï

De la Votation*

Art. XLvr. •

11 y aura deux modes do voter. Le mode sommaire, le mode distinct,

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Règlement du CôhèeÙ^dè Gèfièvé'è itjfr

f ' AAséi ’iiÏÏWi.''”- !lK(l ' ir '’

Le débat termine , le lYésiderlti procédé ; 1 ;! clé suite';! recueillir les V ô t c s 1 ' s o ri i niai i’ é rn' èï iV ri à r assis et levé, pouf eVcdrltWt ’ ' ' Art: 'xtlVfJL" .

Après 1 qti’on aura pVis' lci 1 *Voles * s’oHi'ifiÂil-él - 3 ment, chaque Membre aùra'lB (Ir'bit de rè'^til/èil' f la vbtltiion distincte. : '"'"d ’ 1 «»' “«»•

Art. ièiïx . y"«

La votaliori distinctesc' fera W té’pétarif 1*0pe’ration par assis et levé ,‘ et : léii^c8tii];iià > fe'Ï0s‘ individus de part et tfaiitïü/'

AiiT. 1 ri: 1 :’ '" nT

1 Si lin Projet est compose clé' plusieurs ’ at*-’ liclès, ils sût ont soumis aux^v^tos 'séjW<Lnent.

' Aiit'. , 'IiT! h i ’ : ;“V

Lorsqu’une collection ide- lois , 'telle , Jiar ' exemple, que le Code civil, se'ra mise en’ deliberation , l’Assemblée décidera sur ’ cliaquè' titre , si elle doit votor paraître ou par aiiiclè. 1

c h a p i t k È vil

Des Représentations et Propositions, Art. lu.

Tout Membre qui , dons une session périodique , voudra faire une Représentation con-

3f)4 Règlement du Conseil de Genivt, cernant une transgression de lois , sera tenu 4s> |g : r,e'4;g«r. [)^r éprii. jet d’en donne) 1 çopie.au IJf^si^f^aypnt de la présenter à rassemblée 1 .

W»’ v. ,, rL,,

Cette Représentant, si l’auteur y persiste aprè^.^yôn: entqn^n les observations qui pourtyiy M |trp fui|e$ ( (jaqs l’Assemblée , sera inscrite, dans un registre intitulé : Registre des Représentations individuefles qui ont pour objet dq$< tfifins^t'çssions de lois > et portée par le v Cpn^eil d’plat.

Aiu;. LTV.

Tout Membre qui,, dans une session périodique , veutç faire une Proposition, sera tenu de la rédiger p^r écrit et de la lire textuellement à l’Assemblée.. ( Si elle est appuyée par cinc| Membres, il pourra la molivor. S’il y persiste, apres avoir entendu les observations oui pourront ôtro faites dons 1- Assemblée , elle sera inscrite ,d»ns un registre intitulé : Registre des Propositions individuelles des Membres du Conseil Représentatif , et portée au Conseil d’État par le Président.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Règlement du Conseil de Genève. Üg5