CHAPITRE VIII

Des Commissions. ’ '

Art. lv.

Le Conseil Représentatif pourra toujours tirer de son sein des Commissions parliculièréSÿ auxquelles il remettra l’examen de quelque projet , ou la préparation de quelque travail.

Art. i/vi.

Dans tous les cas, si la demande du renVoi à une Commission est faite et appuyée par cinq Membres, elle sera rniso aux votes.

Art. lviL

Dès qu’une Commission est décrétée, chaque Membre pourra demander la parole pour énoncer les points dont il désire quo la Commission s’occupe , et celte préconsullalion aura lieu avant qu’on proccdo à l’élire.

Art. lvih. *i

Les Commissions seront nommées de deux manières : i."sur une indication faite en nombre simple par le Président et dont la liste sera soumise à l’approbation do l’Assomblée par assis et lové ; 2 .° au scrutin et à la pluralité absolue dans lo premier tour, et au second V>ur, à la pluralité relativo sur une liste de Can-

896 Règlement du Conseil de Genève .

didats en nombre triple des places à pourvoir, L’Assemblée sera toujours consultée sur celui des deux modes cjn’ello préfère,

Art. Ltx.

Dans toute Commission du Conseil Repré-^ sentatif, il y aura doux Membres du Conseil d’JÉtat, choisis par ce Conseil lui-même. Le nombre no pourra cri être plus grand , sauf los cas Spécifiés dans la Constitution.

Art. lx.

La Commission nommera son Rapporteur, qui ne sera pas un do sos doux Conseillers d’Etat.

Art. lxi.

Le Rapporteur d’une Commission aura lo droit de parler de nouveau lorsque personne no se présentera plus pour demander la parole.

Art, lxii.

Les Commissions , pendant la disoussion sur l’objet do leur rapport , auront une place déterminée près du Secrétariat.

Art. lxiii.

Si un iMèmbro do la Commission demnndo la parole après lo Rapporteur, il aura la priorité.

Règlement; du Conseil de . Genève. 297