II. Exemple. Réforme tempérée eSinlempérée
Le langage ne fournit point de terme propre et unique pour désigner une espèce de réforme politique qu’on veut représenter comme excessive ou pernicieuse : il faut , dans ce cas, avoir recours à des épithètes , telles , par exemple , que violente , intempérée, etc.
Si, à la faveur du subterfuge que fournissent ces termes désapprobalifs , un homme se livre à l’habitude de réprouver toute réforme , sans
Distinction simulée. 196
spécifier ce qu’il blâme, on peut conclure , en général , avec cerlitude , que sa désapprobation ' réelle et son opposition ne se bornent pas a tel* degré, à telle circonstance de la reforme, mais qu’elle s’étend à sa substance et à se totalité , ou, en d’autres termes , qtt’il est tlélerminé àp t soutenir de toutes scs forces l’abus entier', tel qu’il existe et sans correctif, ■ ■ ) ,s
Ainsi , ces grands ennemis des reformés prétendues intempe'rc’es sont presque , sans exception, desennemis de toute réforme.
Qu’ils soient intéressés dans un abus, voilà une raison suffisante pour les protéger tous ou presque lotis. Ils savent que l’on ne sauroit toucher à l’un sans mettre les autres dans un péril plus ou moins imminent.
Mais, quoique bien déterminés intérieuremènt à s’opposer à toute réforme, s’il leur parolt prudent de sauver lesapparences, ils adopteront cette marche fallacieuse des distinctions simulées ; ils parleront de deux espèces de réforme , dont l’une est un objet d’éloge , l’autre un objet de blâme : l’une est tempérée, modérée, praticable ; l’autre est excessive , extravagante , outrée, pure innovation, pure spéculation, etc. ■
. Cherchez à pénétrer le vrai sens cuché sous ces mots. 11 y a deux espèces de réforme, l’une >
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de France
jg6 Distinction simulée.
qu’ils approuvent , l’autre qu’ils désapprouvent : mais l’espèce qu’ils approuvent est une espèce qui ne renferme rien, ide'ale, vide, ne contenant aucun être individuel ; ce oit, en histoire naturelle, l’espèce du phéi..
L’espèce de réforme qu’ils de'sapprouvent est au contraire celle qui est fécondo , cello qui renferme un genre réel et des individus réels, celle qui se réalise en effets distincts et palpables.
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OBSERVATIONS SUN LÈS CINQ S 0 PHISMB $<1 ■ » • ’ PRÉCÉDENTS,: ï'UJtvf;
Ljîs Sophismes dé. cette classe consistenlllous
dans Je meme amuce : — éluder la question, eÿ* 1 .. î »7 ,H. V *»• * • •: .* WV
s on tenir a distance , substituer de? formes généraux. à des termes particuliers , des ter mes
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approuvez et ce que v,ous Con
398 Observations sur les
- -Ce mode de combattre appartient egalement h deshomnar 5 liqbiles et p des sols. Mais il n’est . point de sophisme moips dangereux que celuiçi enire les mains d’un homme san^ talent, Telujn imbelle sine ictû. C’est pour la Rhétorique un ample magasin de lieux - communs
qui fournissent p un grand Orateur des'draperiés
rl x ibsiy* --- i 1rs iy-vy-^ , .
éclatantes» et, a un mauvais parleur,, de Vieilles
«Ô.*L1*«J»ndîn , .»iP>V. »>;OÎ .
nippes déjobrcea r
Lé mode oppose .a, ce mode aérien 'de con-
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testation est celui <ju ou appelle argumentation
serrée, "' ' y L - ' , ’ '
Ce mode spppose que. pour chaque objet dont il s’agit i on emploiera de préférêndéTex-
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pression la plus. particulière que le sjjjet iqujv
nisse j -^r ia 1 question sera présentée avec toute
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la clarté possible, et on en ecartera soigneuse-
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ment tout ce qui ne lut appartient pas. ,
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, L nomme. qui aspire a ce genre de mente,
0 ijtntwtf'i ÿ t:}[ifiU(s èii(WyteMiyiv& «o.oÿ i 'f-iîSrt'H- - .
pénétré de cette venté: -tondapieniale , qu'en
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matière de législation les. idees exactes sont là
oo Æfïtôt Jj> ttùUi •:>?; $w>Xi Hi«p ô uimh
seule base des bonnes mesures , cherchera
d’abord à clàssér les ^divers objets séton " 1 leur nature, etalesexprimer parnnenomencla- .
tiVrè cofrëhtëVluèiqâe^ la confié /
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siop et de. d^lmguer ce qui appartient a chaque
t sujet. "
f». fo O'ihiyj
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sophismes d’ambiguité, 199 Ainsi, par rapport aux délits, après avoir déterminé leur caractère, commun. , leur défir nilion générale ( actes nuisibles d’une manière ou d’une autre au biemêtre dé la Comrtiunauttÿ, il cherchera les caractères particuliers dtinéep délits pour en faire des classes ; et , après avoir placé dans chaque classe tous ceux qui sontunis par des propriétés semblables, il verra clairement en quoi ijs se ressemblent , en quoi ils diffèrent , leur gravité comparative , le trajte-r ment qui leur convient , le mal qui ch résulte et les remèdes qu’il comporte» ■ V 4 i
Il verra les délits se diviser en quatre grandes classes: 1.” les délits privés, ceux qui affectent un individu assignable ,'et qui produisent un . niai . immédiat et un mal d’alarmej — a.” les délits personnels ou envers soi- même ; —7. 5 . “des délits dfmii-publit'.H ou contre ùlie portion par-: ticuüè'ré de la Communauté jl 4 , ° rf r les délits publics qui .,; sans affecter aucun mdivuluplus qu’un autre., nuisent è l’intérêt généralêi /ù.u Lés délits privés se subdivisent éri délits contre la personne , — contre la réputation , — contre la propriété , — ; contrô la condition (]), . >
(l) Voyez Traités de Législation. Toiu. I, p, 17a;.; Cl)ssificalion'dcs délits. — Avantages de cette classification;'"''' ' ' -V ' ' c.eU(Ç,|-
20 e» Observations sur les
'Je me borne « cet exemple j ~ maïs il suffit pour montrer comment une bonne classification^ et une bonne nomenclature qui en é|t ta suite , sont absolument nécessaires pour pfodffiie sur chaque objet une argumentation set-féo. Jusque-là , on raisonne en l’air avec des nibts' vagues et des notions confuses.
• 0 Voyez, par exemple , dans le Code Ànglois, boniment les délits sont groupés ou pî»ilôt jetés pèlé^mèle sons des .dénominations qui n’enseigliènt riën ni sur leur nature ni sur léür gravité. Les Trahisons y Us félonies avec clergie , les prœmunirv, les misdemeanoursj—^ qu’apprennent ces noms ? Celüi de trahison donne un© fôible düeur sur ta nature de l’offense : mais les fêlohieseiUs prœmunire sont des e'nigrues, ou si ces- termes contiennénrune indication, c’est plutôt ee|tald ? Une‘cërtaine peine que d’un cer-i tâiri 1 délit. * Pour Ifes' 'misdemearioùrs , c’est un© classé miscellariée qui comprend tous les délits non côrnpris dans lés trois' ‘autres. Quel arran-
' Si' Vous demandez ce qui a pu produire une classification si obscure , si peu ! instructive et mêriië sî trompeuse | je refondrai ;qu’il faut distinguer doux causes différentes., assigner l’une à sa création, et l’autre à sa oonsorvatioù.
sophismes ci' ambiguité, aoi
Son origine remonte à clos siècles d’ignorance - où l’esprit humain n’éloit pas capable de faire ■ mieux. Les trahisons, les félonies sont des importations Normandes et féodales, couvertes de la rouille de ees temps barbares. La Religion Chrétienne, convertie en instrument de pouvoir dans la main de ses Ministres, a fait naître la distinction des délits avec clergie et sans clergie ; et , sous le règne d’Édouard III , d’autres abus, d’autres usurpations de la Cour . de Rome ont enfanté les prœntunire ( 1).
Dans les âges suivants, les hommes de loi ayant trouvé ce système établi., n’ont point eu de raison pour s’en départir : au contraire * plus il est obscur, plus il les favorise ; plus il laisse de latitude aux tribunaux , plus , il rend difficile de juger 'de la convenance ou de l’in- , convenance des lois pénales.., Sous ees dénoniina.lio.ns générales, en particulier spus celle do. fHopie, on entasse tout ce qu’on Veut , des.
aptes: les plus discordants, des délits gravos et dés 1 délits mineurs , même : d.es délits de, mal ., imaginaire. C’est un dédale où les Législateurs eux-mêmesn’osonl pas pénétrer, et dont toutes les roules aboutissent au pouvoir arbitraire des Juges..., .'■•>. .n,. --.t>>«sÿr
■ 1 ;u ■- if" ? » •"••• ,'if r, m, t" f-
(i) Voyez Théorie des Peines. L. Clù
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302 Observation» sur les
C’est dans le môme esprit qu’ont procédé ' les réducteurs des nouveaux Codes , avec leurs divisions de fautes , de contraventions , de délits , do crimes, qui forment autant de classes ascendantes dans une échelle de 'sévérité' ; — dénominations vogues et arbitraires qui ne caractérisent point la nature des délits, qui h’indiquenl point la qualité et la quantité dit mal, et par conséquent ne mettent point en évidence la raison (h; la peine.
Cet exemple, pris dans la faussë npnrenola-ture de cesLégislatenrs, est le plus frappant qtre je puisse trouver pour éclaircir cette espece de Sophisme qui consiste k passer d‘ un genre à un autre.
Radger les délitssous leurs véritables classes , c’est indiquer, par cela même, la propriété nuisible qui les constitue comme délits et qui les rend punissables, — Les ranger sous des genres fictifs ou sous des genres i si vagues, qu’ils peuyent embrasser toutes sortes d’actes qui n’ont rien deconimün eqjr’fctié ,• c’êst favoriser le , despotisme ou donner aux lois l’apparence dit despotisme f- percé qu’on rie voit plus leur raisbiii lào tliàl fait à des itidividus par tel on tel acte , — le mol fait à soi-mêmeipar tel ou tel acte, — le mal fait à une classe par-
sophismes d'ambiguïté. so3 tlcnlière de le Communauté par . tel ou tel acte , — le mal fait a la Communauté entière par tel ou tel aote, — ce sont là dês'idéés claires*; et ce mal est.pne cjualite visiblé e.t manifeste; qu’il n’est pas au pouvoir delà tyrannie elle-même de coramuriiquer à tin acte innocent.
■ 1 Voioi donc en quoi’ consiste l’artifice quo je voudrois mettre dans tout son jour. Lorsqu’il n’entré pas dans les vues dit Pouvoir stiprêino de donner ait»' objets ( par 1 éif, âuï délitsj léuf Vrai nom , lenrrioni propre el parliciiiief , que fait-ion' ? Ori •«' rëcoürs à' un nom pins général , plus v'a^ué'j qui favorise l’erreur ou larnéprisè cjuële nom propre' bien chbiti àWOii prévènùe ; car j quoiqu'on changeant les bonis, on nech auge pas la v inatûië'des cb'oses'j on' produit . une 1 espèce d’illtision ; et tël’ojcércicé tl.è‘ pouvoir qui , désigné par son viai liô’rn' , 1 <sâl' <élë 'osposé ou blànie général , a dü méiiis une 'chance d éélia jiper à ce biànïo la faveur d’un
terme qui eu déguisé la nature.
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'I.’f'niî'lît!';' • ' i: li .
