ART. II

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Jk* ‘ but dé toute association politique est la' conservation àe$ droits naturels et imprescriptibles/ de/ l'homme. Ces droits sont ta liberté , là propriété , là sûreté et la résis* tance <i l’oppression.

OBSERVATIONS

La confusion des idées est si grande dans tout cet article , qu’il est difficile d’y trouver un sens. Mais voici, je crois, les propositions qu’on peut en tirer.

i.° Qti’il y a des droits antérieurs à l’établissement des Gouvernements s c’est la seul» cliose qu’on puisse entepdra par droits naturels.

fl,” Que ces droits ne peuvent pas êlre,abroge’s parle Gouvernement : c’est d'unique sens qu’on puisse donner au mot imprescriptible.

3.” Que les Gouvernements existants dérivent leur origine d’une association primitive, d’une convention.

Examinons séparément ces trois propositions.

de France

Sophismes anarchiques', at)5 La première est absolument fausse. Lofait est qu’il n’y a point de droits naturels — point de droits enteïieurs à l’institution des Gouvernements. L’expression lirait naturel est pure-, ment figurative ; et quand on veut lui donner un sens littéral, on lombo dans des erreurs qui ne sont pas simplement des erreurs spéculatives, mais des erreurs pernicieuses (l). .w-i.Mwt Nous savons ce que c’est que vivre 'sans- Gouverneriient. Nous avons des relntipns de plusieurs tribus sauvages qui sont restées'dnhs un état d’indépendance , qui n’ont point de’ cbefs et point de lois, Mais nous savons aussi! que là où il n’y a point de lois, il n’y a pdirtt' do droits, point de sûreté, point de propriété;' Le sauvage peut posséder quelque choseymais ce n’est qu’une possessiohjimmédiateei’inCep* laine, qui ne dure qü’autant qu’on 'né la lui dispute pas ou qu’il peut la’ défendre; Mttis bn droit suppose une garantie , une joiiîsânn'ce’fü-é lûre aussi bien qbe présente, ■ ’ ••s’.otla Un droit d’une part sans, une obligàiiobfdrti-s' gibledé 1 l’autre , est une pure cbimèré’j'dryil 1 n’ÿ a point de drbil dansl’e’lat de nahiréypaYcèl . : i a -• . -i. t

(i)'Vojes Traités dé législation! Tom. l. Ch. XUI. Des fqtissea manières de raisonner en .-natièrc de Loi. ■

sqG Sophismes anarchiques..

qu’on ho peut rien exiger; la liberté y est par- • faite,' si l’on veut, èn tant qu’elle n’a point île frein régulier lié la part d’un Gouvernement; mais çlle est extrêmement incertaine, en tant qu’ellé est soumise à l’oppression continuelle du plus fort. A en juger par analogie , et même par quelques traces historiques , les anciens habitants de l’Etiropo ont été long-temps dans, cet état : point de Gouvernement, par conséquent point de droits ; une vie précaire, une existence du jour au jour, une possession momentanée , dé longues privations et tontes les habitudes farouches de, la crainte. Dans le même état que les animaux, ils éloietit au-dessous d’eux en fail.de bonheur, car il n’y avoit pas plus de sûreté ppür, l’homme que pour la brute, et.Uho'mme avoit.de plus que la brute, la pré-’ Voyance du; rn al et le sentiment dé l’inséopritél; i.iCé.tnâlheür.jmême étoit le germe- de la civilisàiionii Plus on soufiroit, dans un . état ; de. choses où il n’y ayoit point de droits,’ plus il; y ayoit ide’ïaisons. pour désirer Poiisténeo do dés ( droits i mais des raisons pour désirer l’élablissepient des droits , nesont.pas des droits.. Les. .besoins ne. sont pas les. moyens. LaJaiijj n’est.- pas l’alittiont. Çeux qui parlont.de , droits naturels tombent donc dans la pétition doprin-

Sophismes anarchiques. 597 ripe la : plus grossièro. S’il y avoit eu des lois tomes faites j.qu’est-oe qui aurait pu conduire à en. faire ?! S’il y avoit eu des , droits naturels, ils auroient agi sur les hommes comme ^instinct suri les abeilles,’ qui ne peuvent pas s’en e’cartar,; ..... ... , ■■

• Comment des Législateurs, nvoient - ils pu méconnotire, qu’en cecile langago de la ve'rité étoit le plus. propre à faite aimer auttihommes Ic ,Qott|Verhetoehi et les lois , i. mettra sous les yeux des peuples l’immense lùoufait de las législation , à leur faire haïr le désordre et l’anarchie qui tles , ramènent vers :cet état de nature où tous sont ennériiiside! tous? Il ■ falloit leur montrer,, {u eontraile , ! que ces I droits , ces nobles droits qui s’étendent suf tome la vie , qui unissent les générations, qui protègent les foiblescon'- edésfortsi sorit uniquement l’oeuvre dos. Iris , , 1 ’qeuvre de la société:, le prix, de l’o- • béissançoj générale au Gouvernement, la récompense de la 'subordination .^récompense infinimehtisùpérléure au sacrifico qu’elje exige;

2,,8’rla notion des droits naturels est faussé, collo des droits imprescriptibles tombe pécessairembnt/.rll, n’ÿi en à point, dé tels , il ne doit point y; en avoir. lEIusiles loisi approcheront de, do ipéifeciiou p moins elles; seront 'sujettes

ag8 Sophismes anarchiques .

à des changements ; mais il ne doit point y avoir de lois irrévocables, tant que les choses humaines sont soumises à des circonstances qui varient.

Quel est le langage delà raison sur ce sujet? La raison dit que le bonheur public étant l’unique principe à consulter dans l’établissement des droits; il n’en est aucun qui ne doive être maintenu, tant qu’il est avantageux à la société,' aucun qui no doive être aboli; dès qu’iblui devient nuisible.

Il faut considérer chaque droit à paît , son avantage et son désavantage : spécifique. Entasser tous lès droits ensemble; C’est se mettre hors d’état d’assigner leur valeur séparée et de foire eotr'eux les distinctions convenables. \

Droits imprescriptibles! Si ce langage dé- • cèle l’ignorance , il décèle encore plus la présomption; car déclarer des droijs iriaprescriptibles; c’est annoncer qu’on veut enchaîner ses successeurs , et imprimer rt scs 1 ois le caractère de la perpétuité. « En nous réside la perfection de la probité et de la sagesse e t notre : volonté doit régner sans Contrôle et même après ghe nous ne serons plus. Lès générations qui doivent nous suivre seront mojns capables que nous de juger do ce qui leur convient. .C’est: à noii»-à

Sophisme s anarchiques, sgi)

leur prescrire los droits éternels, Il suffit que notre volonté les déclare. Celui qui proposera de les altérer, rebelle it l’Assemblée Nationale, sera coupable d’un attentut contre la nature : il faut le dévouer à la haine du genre humain comme l’ennemi de ses semblables. »

Tel est le fanatisme renfermé dans ces fausses notions de droits naturels et de droits impiescriptibles. C’est le despotisme de l’opinion contre le raisonnement! C’est 1 précisément le langage de Mahomet : « Pense comme moi , ou meurs. »

3. Attribuer l’origino des Gouvernements à une association volontaire , c’est une supposition qui', peut-être, o pu se réaliser dans certaines , circonstances) et que l’on conçoit du moins comme possible , par exemple, dans le cas d’une colonie unissante. .Mais;, dans le fait, nous ne connoissons p.oiut do pareille origine, Tous les Gouvernements dont nous , ayons l’histoire ont commencé parda force et sè sont établis gra-r duellernent par l'habitude , excepté quelques États, qui. se. sont émancipés d'eu* - mêmes et qui se sont donné des lois. Au reste, la fioltoti d’un contrat n’est bonne à rien.) 'elle ne sert qu’à: faire naître.' des questions, qui égarent lés esprits elles dlOignent dit vrai sujet àiexamirier. ■

3oo Sophismes anarchiques .

En efiet> qu'importe comment les Gouvernements so sont formés. Je ne connois pas do dispute plus oiseuse. Qu'ils aient commence' par une bande de voleurs ou parune agrégation de bergers, par une conquête violente ou par uno réunion volontaire > le bonheur de la société îio doit-il pas être également l'unique objet de ceux- qui gouvernent ? L’intérêt des hommes n’esl-il pas le même dans les Monarchies èt dans les Républiques ? Le Gouvernement n'nt-il pas 'les mêmes devoirs moraux à Pékin qu’à Philadelphie?

Passons à la ! seconde partie de l'article.

« Ces' droits ( naturels et imprescriptibles') sont la liberté , la propriété ; la sûreté} et là résistance à PoppreSsionjyi ) t

Observez l’étendue de ; dés prétendus droits j appartenant tous à chaque individu?, sans aücühô limite. FaiteS-vOüs'uneidéë 1 , si vôUs lô pouvez, { de ce que c’est qu'un droit iilimité j ' à 'là' 1 !^ berté , à là propriété ^ à’la'sÀrêté;, ,; à' lâTe'ii^ tance , — vous vous trÔuVeréz dàtts'ùn'chaob dé contradictions.' Aîrimv. ah ï*;ji

Liberté illimité^ -—'c'est 'dbnè 1 là liberto db faire 1 et dp ne; 1 pas; 'foiré Ç en 'Chaque ôcoâ'siôn ! , 1 tout ce qui me plaît ) daUS'tOutb'l'éléndûe ide ma puissance.

Sophismes anarchiques. Soi . Propriété illimitée — c’est le droit do disposer de chaque chose à mon gré, sans avoir égard à personne,

Sûreté illimitée — c’est le droit de posséder tous mes avantages sans souffrir aucune défalcation , par quelque raison que ce puisse être, . j, : %

Résistance à l’oppression illimitée — c’est le droit de me garantir, par tous les moyens possèdes, par tous les actes de violence, contre tout ce qui me parolt une violation de mes droits naturels , c’est-à-dire contre tout ce qui me de'platt.

Mais chacun de ces droits , dira-t-on , sera limite’ par des lois positives. — Je réponds que cela ne sè peut pas sans enfreindre la déclaration , car elle a; prononce ces droits imprescriptibles , o’est-à dire inaltérables. Si l’on n’en peut rien retrancher , on ne peut point leur donnée de limites; Voilà donc l’œuvre do la législation, rendue, impossible.

■ Si la liberté l it illimitée, il n’y a plus, de droit , car les droits ne peuvent exister, qu’aux dépens de la liberté bon ne peut créer un droit sons imposer une obligation correspondante ; qp,«e sauroit empéçlier les hommes do se nuire qu’en retranchant. de; leur liberté; Ainsi, toutes

3oa Sophismes anarchiques.

les lois étant conlr.i "s à la liberté , sont con traires au droit > ■.'■tu- 1 (x). '

L’Iiomme a un t • >A de propriété naturel et imprescriptible, c’est-à-dire qu’il n’en est pas redevable aux lois , et que les lois ne peuvent pas lo lui ôter : mais, pour donner un sens à ce mot, il faut que le droit sôit relatif à un objet sur lequel il s’exerce; car un droit qui ne s’exerce sur rien, u’a pas beaucoup de valeur, et ce n’est guère la peine de le proclamer solennellement. C’est en vain que toutes les lois du monde auroient assuré que j’ai le droit d’avoir quelque chose ; si c’est là tout ce qu’elles ont fait pour moi, il faut que je prenne partout ce dont j’ai besoin, ou que je meure do faim. Ainsi , déclarer un droit do propriété sans spo’-' oifier les objets sur lesquels ce droit peut s’exercer, c’est établir, en d’autres termes , un' droit de propriété' universelle ; C’est dire que tout est commun à tous.' Mais comme ce qui appartient à tous n’appartient à personne il s’ensuit que l’effet do la’déclaraiion ne séroit pas d’établir là propriété,' mais do la détruire t

( 1 ) Toutes les lois'sont coercitives : excepte les lois constitutionnelles qui créent des pouvoirs, et lés lois qui révoquent des lois coercitives. l u -

Sophismes anarchiques', 3p3 et o’est ainsi que l’ont entendu les partisans de Babouf, ces vrais interprètes. de la Déclaration des droits de l’hdrame, auxquels on ne ponvo.it rien reprocher que d’avoir été conséquents dans l’application du principe le plus faux et le plus absurde.

On me dira que .puisque le sens littéral de cet article présente une extravagance , il ne peut pas être celui que les Législateurs avoient en vue. Ils n’ont jamais pu penser que ces droits pussent être illimités. Ils avoient déjà dans l’esprit les lois de détail qui dévoient modifier,, restreindre , spéciûer ces droits généraux- dans leur, application particulière.

Je suis loin de prêter aux Législateurs François des intentions folles et criminelles ; niais s’ils, disent» le, contraire de ce qu’ils veulent dire, ai-je tort d’entendre ce qu’ils disent, et non ce qu’ils ne' disent pas ? On peut, sans doute; entrevoir confusément ce qui éloit dans leur iotentionrmais ils n’ont pas su l’expliquer-. Je ne me charge pas de çréer cè qui n’existe point ; il me suffit de montrer que le. sens naturel de leurs expressions ne forme que de?

propositions absurdes ët : contradictoires,

Ss-’cc cà -j-‘ ’• / i :: oi'fc.-t: -a: :: r a c cr -.t-rc

5o4 Sophismes anarchiques .

Art. im.

T jk principe cle toute souveraineté réside t essentiellement dans la nation . ; Nul corps , nul individu ne peut exercer d’ autorité qui n’en dérive expressément. -■

OBSERVATIONS

■ De ces deux' propositions ,1a 'première est parfaitement vraie dans un sens. Gouverner et obéir sont des termes corrélatifs : où il n’y auroit point d’obéissance jl n’y rturoit point de Gouvernement. La souverainete ne s’exerce qu’aillant qu’une nation veut sê< soumettre. Si c’est là ce qu’on a voulu dire ,obii a énoiicé une vérité triviale qui ne mène à l iep. - ' ' > Mais ce n’e'sl pas là’ ce qu’on aVoit en vue $ comme il est facile d’on juger. 1 par ce qui suit; C’est une proposition ‘placée 'en 1 avant 'poul* servir dé base à la préposition ^suivante; Nul corps , jiul individu ne petit exercer d’àur toritè qui n’en dérive expressément. C’est-àdire que toute autorité qùifn’èsti pas 'fondée sur une élection populaire, sur un mandat immédiat et exprès de là ’ùàüoRy ëst une autorité

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

le de France

Sophismes anarchiques, 3o5 usurpée, contraire eu droit naturel , et par conséquent nulle.

Si celle déclaration n’éût regardé que la France , on eût pu l’envisager comme une base de son droit futur coristitiiliomiol. Mais ello est conçue dans les termes les plus généraux; elle s’applique à tous lés Gouvernements , et ; à l’exception de quelques républiques démocratiques , elle les frappe tous du caractère d'usurpation et "de nullité. Cette maxime est un instrument de révolution. La résistance et l’insurrection sont légitimes et même louables contre des chefs'qiti ne tiennent pas leur pouvoir d’une élection populaire. Si la maxime n’a pas eè sens; elle’n’en a pbint. 1 1