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5l4 Sophismes anarchiques.

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Tj 'à'loi' est Texpreésiop là volonté gêné*

raie. Tous les ^ citoyens ont le droit dé concourir personnellement oit par leurs re- 'présentants a sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu’elle protège , soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses y eux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

OBSERVATIONS

Cet article est un chaos de propositions (pii n'ont point de lien commun , et qui se rapportent ii des lois constitutionnelles , — à des lois civiles, — à des lois pénales* Examinonsles séparément.

l.'” Proposition. La loi est l’expression de la volonté générale.

Do quelle loi parle-t-on? — de quel pays? — de quel temps ? Je ne counois point de loi ,

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Sophismes anarchiques. 5.1 S point .de, pays i point d'époqué. qui, puisse jus->

tifier celte assertion. La définition est hotoi-

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renient fausse; d’après cela, il n’y a point do

pays qui ait dès lois, car, mèmè à Genève et dans les petits Cantons démocratiques , il s’en faut bien que le droit de suffrage ne soit universel if, ne s’étend pas même à la majorité du nombre total dos habitants^ Cet article est donc l’éponge de tous les Gouvernement! !

mais qu’importe ! pqisqüe l’objet favori de cotte effusion de bionveillqnce universelle étoit de déclarer tous les Gouvoriieménls dissous, et da le persuader à tous les peuples.

Cette prétendu^ -définition j fa’éjoit . pas uno invention des Législateurs François. Ils l’ont empruntée de Rousseau, qui, dans son Contrat Social , l’a présentée avec toute la soloqnite' possible , comme une découvprlÿ, de | la plus haute importance pour le genre humain. , , (

U. Propofttipn. T’ouï les citoyens droit de concourir personnellement^ ou par fouies représentants à sa formation. ,

Ici le langage change. — Ce n’est p)us pu fait qu’on énonce. C’est un droit qu’on déclare. Il n’y a pins d’ambiguité. J1 est décidé par les Législateurs de la France que daus. tons

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tiè SojpMsmis iinarchiguéti

lës'ptvvs ‘clu rfi'pntlp,, lôiite'loï est ntilfë st lés ;• ), mvm.ntjii • r. J

citoyens n ont pas concouru a la lairo person-

nèllënSéit'où par louis Représeiii’onis.,

IM irr.-tc.-ï Siuijm ( -w 1 î ■ t ■ .Ï! tl ; ?; ; ■ ■:

'5." Propoiitton . "'La toi îtàil. iiré ta même pour tous',' sûiï qu’elle protège , ioj< qtpellè

Celle clause ri’cst pas déraisonnable spus un point’do vuc gcnpi'n! , mais, énoncée d’une manière trop absolue , èlle np permet aucune exception, quoiqu’il y ait tles exceptipns ne 1 éessairès.

La loi d’Angleterre accorde à la personne du 'Roi'et dé lffiprilier de la Couronne j une protection plus grande qu’atix autres individus, puisqu'elle punît [dus kêvèrémeut les attentats Sur'letir vie. S’ils sont plus' expôse’s , ét si le 'dàWgéi* éésultpnl d'é ces attentats est pli»' grand, ii esL côüVenidilè de fortifie r leur sativé-garde.

On accorde de même de plus grands ^dédomliiajicinénl’s' aux Ministres de la 'justice , dans lé fcaè'id’urte jioürsùîtè' mal fondée , pour de prétendues idjurès à dès individus,'^ on (pur accorde, dis -je*, do plus grands dédommagements quocoux qü’bn donne à de simples particuliers pour un grief de la même nature. C’ésl qti’oh à considéré que les Officiers dti

Sophismes anarchiques. 5 17 public , n’ayant pas Je même .inlétêl à . déf. fendre Ips. droits du,pub)ic , ,que les.h.ommee privés à défendre leurs propres, droits:,, pour» rotent, se laisser détourner, dp leur devoir > si on ne, leur accordoit une ; protection, plue grande contre ceux qui leur intenlergienl d’iio justes , poursuites, , j,

Ces exemples, qu’il seroit nise de, mullipljpr, peuvent suggérer un doute raisonnable , , si C e mot flatteur A' égalité n’est point, incompatible , même en matière de protection , avec le principe de l’utilité générale,

Par rapport aux peines , , 1 a véritable règle est de n’en appliquer jamais , s’il est possible , do plus grandes qu’il ne faut .pour atteindre le but qu’on se propose. Comme entre deux individus , il peut y avoir une mesure de sensibilité très- différente , par le résultat de louis situations respectives , une peine qui serait nominalement la même pour tous les deux , 11e seroit pas la mémo en réalité! Cinquante coups de fouet peuvent parollro toujours égaux , dans l’esli .ution de loi, è cinquante coups de fouet; n.r.is .0 châtiment appliqué à un jeune et robuste laboureur, ou à un vieillard infirme , à une jeune femme délicate et sensible , 110 peu t paraître le même aux yeux de personuo. Un

5 1 8 Sophismes anarchiques.

bannissement, dans le style de la loi , peut pd*roître e'gal à un bannissement: niais celte peine sera-t-elle la même pour un père de famille à qui ello enlève toutes ses ressources , ou pour un aventurier qui eàt presque également elles lui dans tous lés pays du monde?

Tout cela prouve que la notion vague dV* gainé, toute flatteuse qU’elle est, ne peut guère Servir qu’a trbmpfer, qu’à voiler le principe de l’utilité auquel il faut toujours en revenir.

4.* Proposition. Tous les citoyens étant égaux d ses yeux , sont également admissibles d toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

C’est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n’y a point d’objection essentielle : je veux parler du sens general de l’urticle, car, la rédaction en est défectueuse.

Il peut y avoir de fortes raisons pour ne point accorder les droits politiques h tels ou tels individus : mois il est bien à désirer qu’il n’y ait point de classe exclue , point de classes d’iiommes qui n’aient le droit de concourir à tout. Les Législateurs François , en ouvrant la carrière des

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Sophismes anarchiques,, 5 i g emplois publics à loué lès citoyens , donnoicht un bel exemple à tous les Gouvernements, sons leur fournir auctin sujet légitime de plainte.

Mois il falloit laisser au Législateur la faculté de limiter le droit do suffrage , par de certaines conditions qu’on peut juger nécessaires pour assurer lé responsabilité et l’indépendance des électeurs et des éligibles.

Il falloit aussi lui laisser la faculté d’exclure des emplois publics des hommes qui seraient attachés à une antre forme de Gouvernement, des républicains dans une monarchie , des royalistes dans une république ; compte on no voudrait pas donner an Général des troupes ennemies la commission d’acheter les armes et les provisions de bouche pour l’armée qu’il a dessein de combattre.

Si on s’attache au sens littéral do l’article , toutes ces limitations seraient impossibles.

Sao Sophismes, aparchiques,

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