A RT. VII

Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu’elle a prescrites, Ceux qui sollicitent, expédient ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi , doit obéir d l’instant t il se rend coupable par la résistance*

observations. , > -,

Même impropriété d’expression y nul homme ne peut , au lieu de nul homme nç doit, etç.

Mais au moins dans ce ces le pouvoir des lois est reconnu. On ne, saurpit dire que ce\tp clause soit pernicieuse , elle n’est que futile , elle passe à côte du but , de môme que la suivante.

En effet, pour donner. de la slircto aux sujets contro les ordiés arbitraires , il faut commencer par définir l’arbitraire. Car cet article, tel qu’il est, pourroit être enregistré dajis le code de Maroc. Il n’y a là rien d’illégal

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Sophismes ■, ftnarohitjues. 3a i\

à suivre toits, la?, . ordres' de i ^Empereur. Sa’ volonté est la loi, TonL.ee qui se fait en vertu de se volonté a force légale.’ ' ,

Go n’est pas en condamnant les ordres; ar- ; biliaires en termes généraux , qu’on peut pré- . Venir; l’arbitraire. Atteindre Ce, but esldB.gi'sp.d, objet tic la législation et son dernier résultat. > Quand lps lois sqpl, faites: et les tribunaux organisés, on, pout, déclarer qu’aucun homme ne doit être , arrête que pour des cas énumérés dans la;loi, comme justifiant un arrêt, — que le mandat, d’arrêt doit spécifier le cas dont il slagit.^quo ce mandat doit être signé par tel Oljfieier .de .Justice, etc. etc. Lorsque cesformes juridiques sont établies, cous qui les violent se. rendent coupables d’un acte arbitraire. Jusquelà ce mot ne signifie rien, , ,

Tout , citoyen appelé ou saisi en vertu de la, loi finit obéir d l’instant. Il se rend coupable par la résistance . , ■ !

Il n’y a point ici, d’objection à .faire, . Mais comment cet article se trouve-t-il dans la déclaration des Droits ? Certes, c’cst une inadvertance : car rien ne rossemblo moins à un droit que l’injonction si positive d’un devoir. Scroit-cc une résipiscence des Législateurs ? Auraient -ils senti qu’aptes avoir esalte toutes II. ai

San Sophismes anarchiques.

les têtes par une proclamation d’indépendance, qui renverse tous les Gouvernements, ilfalloit enfin changer dé langage 'et' reproduire l’idée perdue désobéissance? Le citoyen qui rèsiète se rend coupable. Oui : mais avez-vous oublié que la re'sistance à l’oppression est un des droits de l’bommo ? Si là loi m’opprime, ou , ce qui revient au même , si je juge que la loi 1 m’opprime , si je la trouve contraire à mes droits naturels, comment puis -je être coupable en lui résistant? Si la loi prononce que je dois toujours obe'ir à la loi, voilà mon droit'derésistnnce qui s’évanouit. Si je reste juge des cas où je dois obéir et de ceux où je puis résister, c’est la loi qui s’évanouit à son tour.

Voilà le cercle vicieux dont il est impossible de sortir par raisonnement. Mais lé peuple' François ne s’est pas embarrassé de la solution du problème. Il ne s’ést souvenu que du droit’ de résistance, et il a puni les Législateurs qU>\ avoiént osé lui parler, d’obéissance; i >’

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Sophismes anarchiques. 5a3

Art. nu.

lu. i. loi ne doit établir que des peines strie r tement et éyidemment nécessaires ; et nul fie peut être puni qu’en vertu, d’une loi établie antérieurement au délit, et légalement appliquée. . '■<

OBSERVATIONS

La lof ne doit établir que des peines slricterfient } et évidemment nécessaires, -r- C’est une maxime , une instruction pour ' guider les Législateurs dans la formation du Code pettal. Mais cette instruction est bien sle’rile, puisqu’elle s? borne à montrer le b, ut; sans indiquer" aucun , moyen; d’y arriver, sans examiner si la règle prescrite est d’une exe’eutiou possible.'. /; ,-i , î , riid"

-, Que i suppose en effet cette maxime ? que dans le pas de chaque délit on peut trouver une peine., si, -bien adaptée. à'- ce délit , , si bien proportionnée àsa gravite’, que la nécessité, de cette peine , à l’oxClusion.de toute autre, est susceptible d’étre portée jusqu’à l’évidence.,

3a4 Sophismes t anarchiques.

Mais cola n’est pas. vrai , c’esi un degré de perfection chimérique. On ne trouvera jamais, pour chaque délit., jni même. pour aucun, des peines dont on puisse démontrer qu’elles sont strictement et évictemŸnèhl' nécessaires'. Elles seront toujours susceptibles de plus et do moins, selon'une multitude de circonstances qu’il est impossible de déterminée et hièrrtè comme chaque individu par son caractère juge différemment de la sévérité d’une peine , il est impossible d’en trouver qui obtiennent le môme degré d’approbation : l’évidence n’appartient donc pas à ce sujet, II 1 faut se cbnleht'er' de la plus grande probabilité dônt' chaq'Ue cas est susceptible. 1 • • 1 '••n’-raiit on«

' Quand lés auteürs’de cet Wnfcle cbmninn- doieut si légèrement \à pierre philosophale de la législation ,'il ëst clair qti’îls’ Ù’aVtiië'AÉ auCùïi'é idée distincte de leur sujet, 1 qù’ilà'tfetr possédoicnt pas lés éléments;! Mais 'c’ctoit lé'jitrgon familier dos cercles de Paris , où- IVnfttUoitdes lois' si facilement J 1 dit l’dh'nè 'se faiigüôit’poînt l’ésprit par l’cxaciitédo' etla pfécisiondeS idées!, 1 où tout étoit décidé* tjltshd Ou avbit’rèîitei'nté qtlelque notion prétendue phildsophi'qÙtSS’danS ùne phiase imposante et *sor.dre.t W»‘| al)o-> u ; iOup.-U; o'.tK-: : J ti nldtlqôaena

Sophismes anarchique s; 3a5

Art. ixv ■ >p

Tout homme étant présumé innocent jus* qu’à pe qu’il ait été déclaré coupable , s’il est jugé indispensable de l’arrêter , toute, rigueur qui ne, seroit pas nécessaire poui] s’assurer de sa personne doit être sévèrement reprimée par la loi. • '

.. .i : ri q»3ER V ATIONSv. ,

Get article est louable 'dans son objety mata il exprime bien mal ce qu?oq découvre- dans ^intention. des Législateurs.,

La première maxime , quoique triviale , n’en est pas plus conforme à la raison — et si elle ctoit vraie ., elle renverseront le règlement . qu’elle est destinée à- justifier.

Direqu’un Iiompie, epL.prèsumè innocent jusqu’à ce qu’il ait e'té déclaré ou jugé coupable, c’est dire une absurdité., Il doit 4tre présumé innocent aussi long-temps qu’il n’y à> a point d’accusation portée contre lui , ou , mieux encore , aussi long-temps qu’il n’y point de circonstance qui fasse présumer le?

5a6 Sophismes anarchiques, contraire. Mais une accusaiion est déjà une.

présomption qu’il peut être coupable , et dire qu’il est encore présumé innocent , c’est dire qu’il n’y a point de raison pour le priver de sa liberté. La seule justification de son arrêt, c’est qu’on ignore s’il est innocent ou coupable. Supposez - le , coupable , il doit être puni. Supposez -le innocent, il ne doit pas être détenu. Voilà le langage du simple bon sens.

11 suflisoit de dire que toute rigueur non nécessaire, devoil être réprimée par la loi. Sévèrement est une expression violente , bien choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d’instruction.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque national

le de France

Sophismes anarchiques, S27

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

. - OBSïHVATIOUS,

Le droit de chaque citoyen do choisir son culte ou de professer, sous certaines réservés, une religion différente de la religion lé plus généralement admise dans l’Etat , est certainement une liberté qu’il étoit convenable d’établir. Mais cet article de la déclaration ne lui donne qu’une sauve-garde bien précaire.

Ce qu’on accorde n’est accordé qu’à une con- ' dition qui peut sans cesse l’anéantir. Troubler » l’Ordre public , qu’est-ce que cela signifie ? Louis XIV n’auroit pas hésité à faire passer celte clause dans son Code. Là loi sous son règne escluoit sévèrement l'exercice de toute autre réligion que la sienne , et défendoit la- ‘ publication de tout écrit en faveur de la religion Protestante. Auroit-on pu violer la loi sans troubler l’ordre public ?

Sc-’ct c.t s-‘ ’• / i :: ci'èc-t; -a: c ci: -.rrc

5*20 Sophismes anarchiques .

Au reste si je blâme cet article comme trop foible , trop insignifiant , je ne blâme pas les Législateurs François pour avoir reconnu que la liberté religieuse devoit être soumise à là loi. Plus ou ‘ réfléchit sur la liberté des cultes, plus on sera convaincu qu’elle n’a rien de dangereux et qu’elle est accompagnée de grands avantages. Mais ce n’est point là une raison pour en faire une loi absolue et irrévocable. La ligne qui sépare le bien du mat, en fait de liberté d’opinions religieuses , ne sauroil être tracée avec certitude. La même opinion qu’on peut tolérer Sans danger dans un temps, peut devenir pernicieuse dans un autre.

t:'C Ml tri » IU'-; :• >,?)

Vil Ji.iij.i ,•} ’ > \ ,!(:/•. i ! !< J1 Ui

- Ol r.l : i > i :> t.V :J •.{) IIMJ ; i • . t *

i'.'l fil 'i >l ,-i ■' uq il*, i- i A I { l «»<•'. " it

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

de France

Sophismes anarchiques.

5ag

Art. xi.

T, A libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l’homme ', tout citoyen peut donc parler t écrire , imprimer librement , sauf d répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

OBSERVATIONS

, La logique de cette composition ne vaut, pas mieux que la politique. Quand vous rencontrez tin tlono, vous pouvez présumer que !.' proposition donnée comme mie corise'quence est en contradiction directe avec lei proposition antécédente , ou qu’il n’y a rien de commun 1 entré des 'deux. *».■>. m -ni:'. i.

La liberté de communiquer les opinions est une .branche de la liberté’ * et la> liberté. est un des. quatre 'droits naturels sur. lesquels les: lois n’ont . point de pouvoir.' Il ÿ a deüx manièree d’ôter celte liberté’ p l’une . avanfcqu’.on: en ifassei , usage, paiS.prohibitibn.j l’aütre après qu’on s’en, est, servi , itiQus forme: de ipeine. Que. fait cet f

55o Sophismes anarchiques , article en faveur de la liberté'. Il la garantit de toute gêne antérieure, mais il la laisse exposée à toute peine postérieure.

Ce n’est , dira-t-on que l’abus de la liberté’ qui sera punissable. Soit, m'ais.y a-t-il moins do liberté dans l’abus que dans l’usage ? Si vous appelez liberté l’interdiction aussi bien que la punition, il s’ensuit que liberté et contrainte sont synonymes.

D’ailleurs qu’entendez- vous par abus dù liberté ? Voilà ce qu’il falloit définir. Jusquelà je ne sais ce que vous me donnez, vous ne le savez pas vous- mêmes. Tout exercice de liberté qui déplaît à ceux qui ont Je pouvoir , passe à leurs yeux pour abus. Quelle est- donc la "sécurité que vous donnez aux individus contre j les .Législateurs futurs ? Vous dites ,' voilà une barrière qu’ils : ne pourront pas franchir j niais vous déclarez en même temps qu’il leur appartient de mettre la barrière ot» il leur plaîtt '

Une motion’ commune et/ juste par rapport aux délits y o’est qu’il ' vaut » mieux prèyènir. que Dans l’àrticle que; nous examinons

on suit la ; maxime contraire.' On’ éejette l’idéë 1 de prévenir* on se bô'rpe'a 'puniri sJ© ne dis pas qu’èn cëfci . on ajt tort jfoâb pour prévenir

Sophismes anarchiques. 55 1 lès délits dé la presse , il faut soumettre les écrivains à une censure préliminaire; moyen si plein d’inconvénients qu’il vaut mieux adopter la marche oppose'e,

Mais n’y a-t-il point de distinction à faire , soit dans le mode de la publication , soit dans la nature dés choses qu’on publie? Admettez l’article tel qu’il est , il s’ensuit non-seulement qu’un homme peut publiér ‘Coûtes sortes de libelles contre l’Etat, contre lés individus, sans qu’on puisse l’en empêcher, niais encore qu’il peut choisir pour cela tous les moyens qu’il lui plaît, discours publics , affiches, placards, représentations théâtrales , estampes , caricatures , impression , etc. Tout cela , dis-je , il peut le faire sans qu’on puisse le prévenir , il n’est soumis qu’à des peines postérieures.

Ce n’est pas initie lieu d’examiner si les inconvénients de cette liberté ne seroient pas moins grands en effet que ceux d’une restriction : préliminaire , ceux de la censure:" tout ce que je veux dire , c’est qu’il y a une différence entre la liberté de publier des opinions sur des matières politiques et religieuses, et celle de publier des libelles diffamatoires sur des hommes publics ou privés, Il y a une différence encore plus sensible entre publier par

55à Sophismes anarchiques* écrit et publier do vive voix eu sur un tlicVilre y haranguer le peijpje.dans les carrefours ou l'assembler pt*r des placarde» On conçoit trèsbien qù’un Législateur pourroit laisser une eutière liberté à, la 'prçsso , çauf à répondre des, délits , et eu même temps , interdire les moyens de communication qui s’adressent plus directement aux passions, de la multitude , et qui peuvent reoflammpr ayant qp’on. ait eulp temps, d’y porter remède.. ,

de France

Sophismes anarchiques, 333,

-'H'-' À R Ti ' XII. vjf

Li garantie t, les draits t^ef homme ef éftf, citoyen nécessite une force publique ■ .çgtte. force est donc instituée pour l’aygntage, de, tous , et ndn, poffrfi’ utilité- particulière de ceux auxquels, elle est confiée', ,

OBSERVATIONS

C’est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe anarchique, point d’appel à l’insurrection. Avec un le'ger changement , on en feroit un lieu commun aussi insipide qu'irréprochable : savoir •—que la. force publiqüfe^ëhtïéténtie aux dépens du public, doit avoir pour objet l’avantago général do la société , et non l’avantage exclusif de. ceux qui la dirigent.

Mais d’après la manière dont cet article est rédigé, il paraît qué dans l’Assemblée Nationale oh né connoissoit point de différence entre dé- ' clarer ce. qui est et déclarer de qui doit être.

La force publique est-elle en effet instituée partout pour l’avantage de tous ? est - co là

354 Sophismes anarchiques i «ne matière de fait , un point historique 7 II s’ensuit que tous les Gouvernements sont également bons. Ce n’est pas ce qu’ont entendu les Législateurs François. Mais quand ils ont dit que la force publique, est instituée pour l’avantage de tous , ils ont cru dire qu’elle devait l’ilre.

Doit-on se donner pour les précepteurs des Hâtions , quand on no sait pas même exprimer sans ambiguité , sans absurdité , les idées les plus triviales?

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque national

le de France

Sophismes anarchiques , 335

Art. xii r.

Pour V entretien de la force publique et pour les dépenses d* administration , une contribution commune est indispensable :

elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés .

OBSERVATIONS

F Cet article , aussi innocent que celui. quiprécède , n’apprend rien , sinon qu’un des droits imprescriptibles et naturels consiste dans' l’obligation de contribuer à une niasse inconnue de dépenses publiques. . •

. . Dire qu’une contribution . commune en argent est le meilleur moyen de subvenir aux frais: de l’Etat , * c’est dire; une chose raisonnable : , mais j il. n’est pas vrai que ce moyen soit indispensable t c’est-à-dire le sèul possible.: Pans le gouvernement de Berne , il n’y àvoit. point' d’impôt. L’Etat avoit d’autres sources dé! revenu.! je né fais celte observation que pour montrer jusqu’où l’on doit porter l’exactitude dans des matières de - ce genre : car d’ailleurs y ce n’ést pas une erreur importante.

338 Sophismes anarchiques;

. J’nüois remarquer la contradiction qui se présente ici entre l’inégalité de fait qui est ici reconnue , et l’égalité do, droit qui a été proclamée dans le premier article par rapport à la propriété : : mais nous serons forcés d’y revenir bientôt. ■ ,

Contribution commune en raison de leurs facultés — on au roi t dû dire pour parler exhbxement , en raison de leurs facultés pécuniaires, mais passons. Cette théorie dos impôts est-elle praticable? L’est-elle au 1 moins sans porter de grondes atteintes à la liberté ? U faut, pour exécuter ce plan , commëncct p'ar une inquisition exacte , par une dissection coin-; plète de toutes les circonstances de la condition > privée des individus. Il faut que celle inqni-1 sition se soutienne sans relâche , et que lé' Collecteur des contributions publiques puisse se faire rendre compte à chaque instant de tous les changements qui surviennent 'dans los affaires: de cliuquo famille. Tout ce qu’il importe do plus à un homme de tenir seciot doit être dévoilé, peut-être môme à cent dont il auroillo plus d’intérêt A se cachor; et il est, possible ou qu’il compromette les causus de' sa prospérité on les dévoilant , ou qu’il achève sa ruine en la faisant conrioîlre, Après tout

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Sophisme» qnavchigUas.

Cela , celle contribution proportionnelle sera très-inégale , si l’on n’a fait entrer en compte <jue les possessions , sans estimer la différence des besoins respectifs.

Quend les taxes sbnt assises stlrdes. dépendes volontaires , chaque individu, se trouve à peu près appelé à contribuer , selon ses facttllés,, parce que la mesure, de sa fortune est esse* communément colle de sa dépense. Mais ce système raisonnable d’égalité n’étoit pas celui des Législateurs François de celte époque, car ils ont rejeté presque tome cètte partie des contributions qu’on peut appeler volontaires, qui ne se sentent point , qu’on acqoillo graduellement , et qui se proportionnent d’cllesmémes aux, facidlés croissantes ou. décroissantes des individus. Ils. se. sont laissé, tromper par des métaphysiciens' politiques qui ont pris en aversion toutes les taxes qu’ils ont nppeléos indirectes, taxes sur les consommations , taxes sur les superfluités, e't qui ont donné la préférence à celles qu’on ne paie.'jamuis.quc par contrainte , it celles qui soumettent les . contribuables, à une inquisition 'VCxaloire,

558 Sophismes anarchiques.

/ . Art. xiv.

Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d’en suivre l’emploi , et d’en déterminer la quotité , l’assiette , le recouvrement et la durée.

OBSERVATIONS

‘ Supposez que l’auteur de eet article fut un ennemi de l’Etat, qui se proposoit de troubler le cours des affaires publiques ét de mettre tous les citoyens aux prises , rien ne pouvoit être plus adroitement adapté h ce but : Riais ■ si c’est un ami de l’Etat, et qu’il ait eu pour objet de donner aux dc’penses publiques un contrôle salutaire , on ne sauroit rien concevoir de plus puéril.

Qu’entend-on par tous les Citoyens? Entendon tous les - iloyens collectivement , agissant en corps , ou chaquo citoyen individuellement ? Ce droit que j’ai , puis-je l’exorcer par moi- même quand il me plaît , sans le ,

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Sophismes anarchiques. 359 concours do personne , ou faut-il que j’attende jusqu’à ce que j’aie engagé tous les autres ou du moins la majeure partie des autres , à se joindre à moi pour en faire UsBge? La différence qui en résulte , par rapport à l’exercice du droit , est énorme : mais ces Rédacteurs qui emploient indistinctement, ce semble , lés mots disjonctas et les mots conjonctifs , ne paraissent pas même la soupçonner.

Si je puis exercer ce droit par moi-même , dans ma capacité individuelle , j’ai donc le droit d’aller à mon gré dans tous les bureaux du revenu public , de demahder compte aux ■' Employés , de me faire apporter leurs livres , de les soumettre à toutes mes questions! d’arrêter toutes les affaires : et vous , qui êtes citoyen aussi bien que moi, vous avez le même droit que j’ai. Si vous voulez l’exercer en même temps , qui doit avoir la préférence ?

qui doit être obéi le premier? qui réglera ce pas entre nous et mille autres? Cette manière d’instituer le Gouvernement serait plutôt celle de le dissoudre.

Si les citoyons ne peuvent exercer ce droit que collectivement , o’est-à-dire , agissant en corps, il falloit donc expliquer de quelle mas uière ces corps. collectifs dévoient se former.

34o Sophismes anarchiques >

C’est-là précisément ce. que la loi devoit nous, apprendre , et ce qu’elle ne nous apprend pas.

Le droit de consentir I Singulier mode d’expression pour signiGer le droit d’accepter ou de rejeter ! Lo droit de voter est cluil'i, Le droit de consentir présente une idée . ri-, dicule. 11 rappelle ce qu’un railleur disoit d’un Se'nat dans Un gouvernement despotique. «Ces » Messieurs ont le droit d’approuver tout co » qu’on leur propose ou d’aller en exil. » Ces petites pagodes Chinoises qu’on vendoit à l’aris sous ,lo nom de Notables , n’avoient d’aittre mouvement de la tête qu’une inclination en avant. C’étoit l’image du droit de consentir. ■ — Je ne donne pas celte remarque comme, ltien importante : mais il est étonnant, qu’une Assemblée qui prétondoit Gier les mots , fixer, les idées, fixer les lois et tout fixer pour toujours, se servit dans une occasion essentielle, d’un terme équivoque et impropre , comme si la languo Françoise étoit réduite à ec bégaiement inepte.

Sophismes anarchiques. 34i

: ’ ! ' ‘art. xvv

La- Société a le- droit' dé demander compte à tout agent puhlic'de son administration.

OBSERVATIONS

La Société ! Vo ilà un nouveau personnageinconnu qui- vient figurer dans cello composition. Qui est co personnage ? Do quelle manière agit-il? Commont exerce-t-il ses droits?' Qù réside-t-il ? à quoi peut-on le l'cconnotlro?'

Veut-on dire que les supérieurs en officeont droit do'demand'er Compte à leurs subordonnés? N’avoir pas ce droit , ce soroit n’êlropas le supérieur ? N’ctro pas soumis à celte obligation , ce soroit n’êtt-o pas lo subordonné. Dons co sens , la proposition est innocente , mois futile. — Vout-on dire que tous les hommes qui ne sont pas on office peuventexercer oe droit sur ceux qui sont en offteo ? • Dès-lors toutes les observations do l’article précèdent reviennent ici..

Par la Société , les Rédèotours entendoientpeut-être le Corps législatif : ils vouloiont dire.

34a Sophisme* anarchique).

peut-être que l’assemble'e législative avoit droit, non simplement de demander compte , moi»

1 de se faire rendre compte de tomes les parties de l’adminislràtion. Jamais le mot propre. Jamais une expression claire , même pour les idées les plus communes.

Sophisme? anarchiques, 545