A H T. XVI

Toute société dans laquelle la, garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée , n’a point de Constitution,

OBSERVATIONS

Cet article n’est plus une déclaration de droits, c’est un acte d’applaudissement des Législateurs sur, leur propre ouvragé , joint à un anathème contre' tous les Gouvernements qui existent.

Le pays auquel j’appartiens a-t-il ou n’a-t-il pas une Constitution ? Pour répondre à cette questiou, il faut que j’examine s’il possède une déclaration de droits semblable à celle do la France. Comme aucun pays ne jouit de cet avantage , il s’ensuit qu’aucun pays n’a de Constitution.

Je ne m’arrête pas sur l’absurdité du style; uns garantie assurée, c’est-à-dire une garantie des droits garantie. Leur usage constant est d’employer des mots synonymes comme diffé-

544 Sophianibs 'ïïhàïêXiijiïéé!

rë'nis, éfdës rn&ls différents comme synonymes.'

La séparation des pouvoirs esl Une iddo confuse tirée d’uné ancienne maxime poliliqtto, divide et impera. Une maxime encore plue ancienne' et 1 plus sûfë , 'é’oë'f qti’irtie maison divisée contre elle-même no 'sanroitsubsisiciv

Dès pciuvoirs séparés 6t îndép'èridahis xfb formerôiont point d’ensemble ; un Gouvernement ainsi constitué ne saurait se maintenir. S’il faut nécessairement Une PUiSsénCesùprémo à laquelle toutes les brandies de l’administration soient subordonnées , il y aura distinction dans les fonctions , niais il n’y aura piisdivisieti de pouvoir; car un pouvoir qu’én ’n’éiiéVêé qhè d’après Ie£‘ réglés tracées parue Supérieur, i’ést pas un pouvoir séparé : c’est une branche du pouvoir do ce Supérioür j et comtno U l’a'domié, il peut le reprendre; comme il on a détorrinué l’exercice' , il peut le modifier àsoh gré. '

Sophismes anarchiques. 545

Art. xv t r. '

L A propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ho peut en être privé, si ce n'est lorsque, la nécessité publique légalement constatée , l’exige évidemment',- et sbus la condition d’une juste et préalable 1 indemnité,

■ OBSERVATIONS

Voici enfin lo dernière pièce : de cot amas do eonlrodictions , et elle est digne de couronner l’ouvrogo. — Per le premier article, tous les hommes sont égaux par rapport à toutes sortes de droits, et demeurent telspen dépit de tout ce que les lois peuvent foire. Par lo second , la propriété étoit Mise au nombre do cos droits, l’or lo dix-septièmect dernier, aucun homme ne peut être privé de sa propriété, non pas Même d’un atômo de sa propriété , sans 1 un exact équivalent, et cet équivalent payé d’avance. Tous les hommes sont égaux en propriété, quoique l’un possède dés millions et que l’autre no possède rien; et, en même temps; celui qui a une propriété' mille fois supérieure

346 Sophisme » anarchiques.

à celle de mille autres mises ensemble, ne doit pas être privé d'un seul denier, sans avoir reçu d’avance un équivalent ; — mais cet équivalent d’où viendra-t-il? de quel fonds sera-t-il tiré? Les Législateurs ont oublié de le dire.

Folie et contradictions à part, le but de cet article étoit d’assurer une indemnité à tout propriétaire lorsqu’on disposeroit de sa propriété pour un objet de bien public. Le règlement do ces indemnités est une de ces questions de détail qui présentent plusieurs problèmes difficiles, mais dont on peut obtenir la solution , si l’on prend la peinede comparer les intérêtsde toutes les parties. Il faut distinguer entre les propriétés qui peuvent s’évaluer et celles dont ■l’évaluation est toujours incertaine ; — il est des. objets qui ont une valeur d'affection, par exemple, une maison de oampagne, un jardin d’ornement. Si on les prenoit pour une route , en se bornant à en payer la valeur intrinsèque ou ordinaire, le propriétaire n’auroit point reçu un équivalent; il seroil en perte. 11 est vrai que les Législateurs presorivent que l'indemnité soit juste, mais ce n’est là qu’une épithète déclamatoire, beaucoup trop vague pour servir d’insv truclion.

: Se sont-ils entendus eux-mêmes quand ils

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Sophismes anarchiques. 547 disent que pour priver un homme de sa propriété', il fout cjue lu nécessité publique l’exige évidemment ? Que veut dire ce mol Nécessité ? Peut-il y avoir nécessité 4 faire de nouveaux chemins , de nouveaux ponts , de nouvelles places dans une ville , de nouveaux canaux pour le comtpefce? Si une nation a existé tant de siècles en se contentant de la navigation, des rivières , sera-t-il nécessaire 4 la continuation de son existence de construire de nouvelles routes d’eau artificielles? — «Il est manifeste que dans tous ces cas il s’agit de convenance et non de nécessité. 11 y aura toujours avantage d’une part et désavantage de l’autre. Mais que scroit - ce qu’un avantage de commerce çontreUn droit sacré et inviolable? Il fautdono renoncer 4 tout projet de bien publia , parce que la nécessité n’en est pas démontrée. Voilà pourtant une conséquence nécessairement renfermée dans ces termes de la déclaration. On me dira que cela n’étoit pai dans l’intention dos Législateurs François j je le crois. Mais quelle justification pour eux 1 ils n’ont jamais voulu dire ce qu’ils ont dit; pour corriger leur déclaration , il faudroit 4 peu près nier tout ce’ qu’elle affirme) et affirmer tout ce qu’elle nie.