DU CITOYEN, FAITE, PAR LA CON

VENTION NATIONALE EN 1796 ;»•> <■>

« La Déclaration des Droits dé l’tiôpfirtio,' avoit dit Mirabeau , rteseraquel’alrtiiinucli d’uno année. 1 » Cette prophétie lié tarda pas à se vérifier. Après que la Convention 'Nationale *' éùt renVofsé lé trône et déelèré la République une et indivisible, elle voulut faire Une notf-s Velle déclaration des droits. Oh pburroit crôiro que la' première Assemblée rénCÙtS' gênée paè . dos idées monarchiques , avoit’ 1 laissé’ dans ssi déclaration dés Signes de foiblessé et de timU dité qu’il opparlénoil è leurs successeurs dé faire dispUrbîtée ; on se tronipéroit.- Cette sea Coude déclaration , faite darts une Assemblée / démocratique , sans Roi,' sans Noblesse q sans Clergé, n’eut, ce semblé, pour objet que dé pallier et de tempérer la . premières On avoit senti le daoger de ce Manifesté contré toute espèce de Gouvernement j mois on' ne voulut pas avouer une erreur professée avec tant d’0n*

5.6q Sopliismesannrohitjues,', gnm^jon se flou#-d&; irompopio penple en

ouvrage qui

conservant le même titre A un

ciimotér les nrlîoles 'cjûi''ôvpïéni ‘ servi fie pi'utevlé où tl’cléiiiü 6 ‘toutes les insurrections • et conimo ln ^rulnièi'6'dêolaration des droits

avoil jeté la multitude dans un état d’ivresso et de ; fql;,e,i iOgijCr.py |e; ratitener à la, raison cd y ajou|ap^ une, decIa|'a,lion, parallèle des devoirs.. §’il .fnllpit, administrer, le poison , , l’antidote pquypit avpir. spn.uaegei entais il .eût, ..été plus saj^e; ;tje np; jpop i’airp:, le, mal, , que do , cppiptec spr.l’eflet du.renièile,., • ", /..mm > u

uii.Qwi'fftirPpW9 Jlfluyello;, déclaration soit moins , absurde ,et rupins dangereuse que la, première, èllp est encore très-défectueuse dans, la logique , très-obseuro ot informe dans l’exr

pression. La partie politique, ne contient qpe des définitions, fausses , et la partie morale que des phrases do rhétorique. L’analyse détaillée d’un ouvrage obscur et oublié dès sa- naissance ne serait: qu’un. .travail aride ot ennuyeux i nous nous bornerons à , quelques . observations détaclio’es.

Voici l’article premier : il est remarquable à plus d’un titre, lies droits de l’homme en

■ Sophismes anarchiques, 36 ,! ■:/.

so.eiêM sont la liberté ', l’égalité , la sûreté la propriété. ■ ,

, Il n’y 4 plus, ici do droits naturels , imprescriptibles et, nacres, de cos droits tels, qçe. toute. , loi .çjiii les altère étoit nulle par le simple Fait. Oip.a écarté ces mots dangereux , ces fausses notions qui rendent toulç, législation impossible. Q,n annonce , il est vratîS''<ju’on va déclarer les dro|tç, de l'homme et du citoyen ; mais dits lo début , l’objet change : on laisse là les droits de l'homme ; on n’en dit rien : on procède uniquement;! .déclarer les droits de l’hopune en société. La distinction si récemment et si solennellement, reconnue, entre l’homme et lo citoyen s’évanouit, mais e|lo s’évanouit par un Subterfuge, par, un mot, qui ne présente, plus 1 ni l’homme ni le, citoyen , mais une espèce d’amphibie ou do neutre qu’ils appellent l’homme en société. .

, Èn comparant le catalogue des droits, nous trouyorpns qu'entre l’on 1791 et. l'an 1796, tout ntilutels ,et tout imprescriptibles qu’ils sont , ils n’ont pas laissé de subir des changements considérables. Dans le premier nrtiple de la Déclaration de ,1791 , il n’ÿ en avoit que deux, la liberté. et, l'égalité,: dans l'intervalle du premier Otjiçle au second,, trois nouveaux droits avoient

36 a Sophismes aniirchiques.

pris naissance, la propriété, la sûreté et la' résistance à l’oppression ; mais ces trois nouveaux) ajoutés aux doux premiers, ne faisoiènt pas cinq ; il n’y en avoit que quatre, parce que , dons le même intervalle , on ne sait quel accident étoil arrivée Vitalité, mais elle avbit' disparu. De 1791 à 1796, elle s’est retrouvée, 1 ot, en conséquence, elle occupe le poste le plus éminent après la liberté. Mois la rèsistüncé H l’oppression, qui figuroit si noblement dans la Chortre de 1791 , 0 été exilée do belle do 1796; et, comme les images des doux illustréi Romains dont parle Tacite, ce droit n’en étoil que plus remarqnablo pour avoir disparu. Co phénomène, il est vrai, pourras’expliquCraiséi ment , si l’on so rappelle que depuis que là Résistance avbit reçu ses lettres de naturalisation , elle s’éloit étrangement' signalée déni toute la France, attaquant tous les pouvoirs, toujours en guerre avec toiilés les autorités , et se rendant si redoutable par sa turbulence; qu’il étoit bien temps do la bannir; bien énu tendu qu’nn pourra toujours la mettre eti réquisition à l’appel du patriotisme , quand, il s’agira de renverser le Gouvernement, bu d’envoyer les Députés dtl peuple libre è la Guyanne.

Les quatre articles Suivants doivent ètrb présentés do suite.

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SophisUe's'ahnrthiqÜès. 563' l 7/d libeM consiste dans 'le pouvoir dé faim en qui ne nui t pas aux droits des autres.

â.° L'égaliléioksisteen ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle pr'otige, soit qu’èlÜ punisse. L'égalité n’adtnèt ni distinction de naissance , ni succession hèrèdi *• taire ‘dé’ pouvoir. '

3i° ‘Lis Mrèt‘ê résulte dit concours 'de tous' A''ià*Mbr 'Ué'- 'droits x 'd«' èhacun '

4." ''La [irépHéié est le droit de jouir et de' disposer deses biens, de ses revetiuS, du fruit dé’ son travail et de Son industrie.

Après avoir' reconnu ces droits d’une maniéré abstraite et indéterminée, les nouveaux Législaleùrs cherchent à les faire rentrer daiis cer**’ t'aines limités par des définitions ; niais ces définitions , qui ont pour objet dé donner à ces mots lté sens qui n’èsi point leur sens ordinaire, qui est mèmè contraire. è leur acception commune (àu moins pour les deux premiers), sont un artifice pitéril etsans effet, Les mots opèrent sur les hommes par leur signification coiistanté et universelle. Üne définition subtile et arbitraire n*a point de' prise '«tir l’esprit , encore moins sur l’esprit du vulgaire; elle est oubliée aussitôt qu’enteudue.

La liberté consisté dans le pouvoir de faire

364 Sophismes anarchiques .

CO qu'on vont , le mal comme Je bien ; — et c’est pour cela môme que les lois sont neces-? suives pour la restreindre aux actions qui ne sont pas nuisibles.

1/ égalité ne s’arrête point aux objets que lui assignent nos Législateurs. Elle s’étend à tout ; elle demande l’aplanissement universel , le nivellement des. propriétés et, des conditions. Tant qu’on laisse subsister la distinction des fortunes , la plus choquante de toutes pour la multitude , il est absurde de parler d’égalité.

Que l’Egalité n y admette point de succession héréditaire de pouvoir , cela est clair ; mais comment l’Égalité peut-elle s’accommoder de l’existence d’un pouvoir quelconque? Quelle égalité y a-t-il entre celui qui a du pouvoir et celui qui n’en a point ? Aiusi , à l’exception d’un pouvoir héréditaire, les hommes ne sont pas plus égaux en vertu de cet article qu’ils ne l’étoient auparavant, ou, pour mieux dire, l’égalité et l’inégalité sont une seule et meme chose.

Point de distinction de naissance. — Comment cela se fait-il? Tous les hommes naissentils, en France, du môme père et de la môme mère ? — La toute - puissance démocratique empéche-t-elle les Montmorencys de descendre

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Sophismes anarchiques. 565 d’une suite d’ancêtres connus et illustres depuis l’origine de la Monarchie Françoise ? — On voit bien que les Législateurs ont voulu dire que la différence de naissance n’en traîne roi t aucune diflerencç de droit; mais comme une tournure brillante paroît presque aussi nécessaire aux François dans le style des lois que les lois mêmes , l’expression paradoxale a. eu la préférence sur l’expression naturelle. Cette critique même leur paroîlra ridicule , tant ils sont accoutumés à préférer la vivacité de l’expression à sa justesse ( 1 ).

La sûreté résulte du concours de tous à assurer les droits de chacun.

Le concours de tous — les droits de chacun !

Pouvoit-on se refuser à une antithèse si ingénieuse et si saillante?

D’après celte définition , il n’y auroit point de sûreté si tous ne concouraient sans cesse à la défense de chacun. Il faut que tous les ci-

(i) Montesquieu étoit le premier qui eût introduit ce style épigrammalique en matière île législation. Mirabeau, qui connoissoit si bien ses auditeurs, ne montoit jamais à la tribune sans avoir préparé ce qu’il appeloit le traie : c’est-à-dire une tournure piquante et singulière qui aiguisoit sa pensée et surprenait un applaudissement.

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366 Sophismes anarchiques.

toyens, sans distinction, que les femmes meme et les enfants soient sans cesse occupes à protéger tous les individus de la société , à faire l’office des Magistrats , à devenir Magistrats eux-mcmes. Il faut que chacun puisse et veuille se môlèr des affaires de chaque autre. Il faut au moins que si les droits d’un seul sont attaqués par un homme injuste et malfaisant, tous, sans exception, concourent immédiatement à sa défense. — L’épigramme légale signifie tout cela, ou ne signifie absolument lien.

Cette définition de la sûreté m’en rappelle une qui est dans le Malade imaginaire. L’opium , dit M. Purgon , a la propriété' de faire dormir, parce qu’il a une vertu soporative. — La sûreté résulte du concoure de tous à procurer la sûreté.... Tel est le style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde.

La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. . •

Autre définition du même genre , c’est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente. Jouir et disposer , voilà deux droits bien distincts j car il y a des propriétés dont op a la jouissance pour un temps limité ou pendant sa vie , et dont on ne peut pas disposer. Mais, d’après l’article, ces deux droits

Sophismes anarchiques. Z6q sonl inséparables. Avoir l’un sans avoir l’antre, c’est n’ayoir point do propriété. C’est sans doute d’après celle définition que les possessions du Clergé de France, qui n’avoit pas le droit de disposer ou d’aliéner , n’éloienl pas considérées comme une propriété , et que la spoliation à leur égard n’éloit pas un vol.

Passons maintenant à la Déclaration des devoirs. Ce n’est pas le Décalogue qui a servi de modèle.

Les nouveaux faiseurs n’ont pas mieux compris que leurs devanciers, que les droits et les obligations sont inséparables. Il est possible , sans doute , de créer des devoirs sans créer des droits , et c’est là le résultat de toutes les mauvaises lois , de toutes les lois qui gênent la liberté sans procurer des avantages plus qu’équivalents au sacrifice : mais il est vu possible de créer des droits sans créer des Jdigalions correspondantes; car quand vous me donnes un droit sur une chose , n’imposez-vous pas à tout autre individu l’obligation de ne point me gêner dans l’exercice de ce droit? Les Législateurs ont donc créé des devoirs quand ils établissotent des droits ; mais ils e'toient comme le Bourgeois Gentilhomme qui faisoit de la

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368 Sophismes anarchiques.

prose sans le savoir. Les voilà donc occupes maintenant à refaire ce qu’ils ont fait, à donner une traduction des droits dans la langue des devoirs» sans se douter que ce second objet , si l’on peut l’appeler ainsi , est identique avec le premier.

1. Tous les devoirs de V homme et du citoyen sont dérivés de deux principes gravés par la nature dans tous les cœurs. — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voulez pas que les hommes vous fassent. — Faites constamment aux autres le bien que vous voulez recevoir d’eux.

Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-Ie de meme pour eux. Telle etoit la maxime de l’Lvangile. A-t-elle gagne* dans la nouvelle édition des Législateurs François?

On l’a divisée en deux branches , l’une négative , l’autre positive. Le premier précepte, donne comme loi, est pernicieux. Le second', exprimé comme il l’est, est contraire à l’esprit de l’original. Le premier a trop d’étendue; le second n’en a pas assez.

Conside'rcz le premier précepte. Tout individu qui poursuit un coupable , tout Juge qui le condamne, tout Officier de la Justice qui

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Sojrfiïsmes anarchiques ; 669

le punît , sont des transgresseurs de celle loi fondamentale , de celte loi qu’on dit gravée dans tous les cœurs, et qu’on place à la tête de tous les devoirs.

Dira-t-on que la maxime de l’Évangile est exposée à la môme objection? je réponds qu’il y a bien de la diTércncc ; qu’un précepte moral n’a pas besoin d’une précision rigoureuse , parce qu’il s’adresse au sentiment, et que, d’ailleurs, il s’applique surtout à celle partie de nos actions qui 11’est pas soumise aux lois. Mais quand on fait une loi, il y faut énoncer les limitations, les exceptions nécessaires. La juste se, la précision en sont l’ante et la vie.

Le second précepte , pris littéralement, restreint la bienfaisance , an lieu de l’étendre. Quel bien dois-je faire aux autres? celui que j’ai besoin de recevoir d’eux. Si je n’ai aucun besoin de recevoir , je n’ai aucune obligation de donner. — La générosité , au contraire , donne sans espoir de retour. — Ce n’est ici qu’une critique de style, car on découvre aisément l’intention des Législateurs : mais par quelle fatalité sc fait-il que dans les choses lés plus simples, ils ne disent jamais ce qu’ils veulent dire.