LA (QUESTION DES DROITS VEODAUX

La Révolution de 80 consiste essentiellement en deux grandes mesures ; la limitation du pouvoir royal, l'abolition des droits féodaux : celle-ci à tout le moins égale en importance, en conséquences, à celle-là ; en tout cas réclamée plus impérieusement par les masses populaires.

Il n'y avait pas que les intéressés qui fussent hostiles à ces droits ; les esprits éclairés les jugeaient, avec raison, contraires au progrès de la richesse générale, contraires au bien public ; les consciences lucides en sentaient la parfaite injustice. Ces droits odieux ne pouvaient manquer d'être atteints et touchés par la refonte révolutionnaire; mais ils devaient l'être plus tard, quand l'assemblée nationale aurait triomphé des difficultés et des dangers de son premier conflit avec la royauté absolue ; des événements imprévus en décidèrent autrement. Ces événements eurent pour auteur le peuple, principalement celui des campagnes.

Nous avons raconté les événements populaires qui suivirent la grand'peur. Nous avons vu qu'à leur tour ces émeutes amenèrent la nuit du 4 août, cette nuit oii

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îa Constituante déclara abolir tous les droits avant un caractère féodal ou seigneurial. On ne peut trop faire remarquer que l'initiative populaire força la main au législateur et avança l'heure de la réforme. Il a convenu à Taine de s'étendre longuement sur les mouvements populaires, pour en faire voir le côté violent, les attentats contre les personnes et contre les biens, et de passer fort légèrement sur leur importance comme cause, comme influence si r la suite des événements.

L'initiative populaire, après avoir précipité le débat de cette question, fit bien plus; elle arracha finalement au législateur une réforme radicale qu'il n'était pas du tout résolu à faire. Taine a encore méconnu à peu près ce grand fait, et, à cette occasion, porté sur la psychologie des assemblées révolutionnaires un jugement assez injuste.

Les vraies dispositions du législateur se manifestent assez clairement dans la succession des décrets rendus sur cette matière.

D'abord ce sont les décrets issus de la nuit du 4 août : La Constituante déclare abolir, avec ou sans rachat, les droits féodaux ou seigneuriaux (c'est tout un) ; mais, dès ce premier moment, elle montre le vif sentiment de respect qui l'animait, en effet, pour la propriété ordinaire, pour celle qui était avec certitude le résultat du travail, de l'épargne, des contrats consensuels : elle s'efforce de distinguer dans les droits féodaux ; et la distinction qu'elle établit a bien un air de raison, de justesse qui semblait devoir satisfaire ou désarmer tout le monde : « ne :seront abolis qu'avec rachat tous les droits seigneuriaux.

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qui paraiirout avoir pour origine, pour cause, non lepouvoir du seigneur, comme gouvernant local, mais une concession de terre faite par ce seigneur à l'un de ses sujets, et prise par ce seigneur sur son domaine propre ». Jusque-là personne, ce semble, n'avait à se plaindre, mais la Constituante, par ses décrets explicatifs de mars 90, outra le respect des situations acquises, et inconsciemment manqua de justice à l'égard des débiteurs des droits féodaux. VA[e décida que la concession de terre, de biens-fonds, serait supposée toutes les fois que le contraire n'apparaîtrait pas avec évidence — et que ce serait au débiteur, qui contesterait la concession, à faire la preuve de son allégation.

Il faut bien le dire, pour les excuser, les jurisprudeuts de l'époque croyaient qu'en effet un grand nombre de ces droits avaient pour origine une concession de terre. Taine, sans doute, a cru encore plus fermement que les Constituants à cette origine, laquelle, en effet, aurait légitimé totalement ces droits selon nos idées juridiques actuelles, si elle eût été vraie. Pour mon compte, je l'avoue, je penche fortement vers l'opinion contraire : mais ce n'est pas ici le lieu de donner mes raisons (je les donnerai peut-être ailleurs). Provisoirement, admettons celte question comme douteuse, il nous reste à juger l'article qui mettait à la charge du débiteur la preuve à faire. Cet article, à mon avis, est injustiliable.

Tout de suite et de toutes parts les populations réclamèrent. Dans tous les foyers populaires, séculaireraent, s'était transmis et conservé ce sentiment que les droits féodaux e'taient une usurpation, le résultat d'un excès