CHAP. VIII. — LA QUESTION DES DROITS FÉODAUX

<ie pouvoir, qu'à tout le moins ces droits avaient été gravement majorés, par la violence, par la fraude (celle surtout des fermiers seigneuriaux) ou par les procès iniques intentés devant des juges prévenus, partiaux pour la puissance, le rang, la richesse. Quand on connaît un peu l'homme général cl surtout les hommes de notre Moyen Age, de notre ancien régime, on n'hésite put. il penser que le sentiment populaire était juste les trois quarts du temps. De toutes parts, partirent les objectiuiis les plus vives contre ces décrets de mars 90. « On nous demande de faire la preuve que le seigneur ne nous a pas concédé, il y a des siècles, les terres que nous cultivons, mais comment faire la preuve d'un fait négatif? Est-ce qu'il est possible en général de faire la preuve d'un fait négatif? et ici particulièrement, est-ce que nous autres^ pauvres diables, de père en fils, nous avons des archives, nous avons des notaires à notre disposition, à notre dévotion? C'est au seigneur, qui a des archives, qui a des rapports constants avec les notaires, à prouver le fait positif de la concession. Intéressé plus que nous à conserver le titre primitif de sa créance sur nous, et avant tous les moyens de conserver ce titre, s'il ne le représente pas, c'est que ce titre, il ne l'a jamais eu. » — Encore une fois, ce n'est pas ici le lieu de développer toute l'argumentation des débiteurs.

Taine, en cette alîaire-ci, estime que l'Assemblée constituante n'a pas assez fait, en faisant tout son possible pour distinguer, dans les droits en question, ceux qui étaient respectables de ceux qui ne l'étaient pas. « Car, >dit-il, tous ces droits étaient dans la môme gerbe. »

L'Asseniblco ne devait loucher ù aucun d'eux si elle ne* voulait pas les comproineltre tous, coinniL' il est elFectivenient arrivé, puisqu'on a lini j)ar n'en acquitter aucun, ïaine est-il d'avis au fond qu'il fallait respecter absolument tous les droits féodaux, y compris le droit du seigneur sur ses serfs? Je ne le crois pas; mais je crois bien que dans sa pensée, le peuple des débiteurs était en conscience tenu de racheter toutes ses redevances (1). Quant au mode de rachat, Taine aurait voulu que cela ne se fît pas de gré à gré, entre les intéressés, mais que la nation prît à son compte les frais du rachat; que par le moyen d'un impôt spécial, maintenu 20 ou 2o années, elle indemnisât les seigneurs dépossédés, comme la Restauration l'a fait plus tard pour les émigrés, comme l'Angleterre l'a fait pour les propriétaires d'esclaves. « L'Elat, dit Taine, en permettant la longue existence des droits féodaux, ne s'élait-il pas engagé, envers les tiers qui de bonne foi, et sur sa foi à lui. Etat, avaient acheté, à de<ï époques plus ou moins anciennes, les droits en question? — Cet argument serait à débattre et peut-être pourrait-on le retourner contre Taine et le mener par ce lien à des conséquences qui ne seraient pas de son goût. Laissons cela qui nous mènerait nous-mêmes trop loin.

(1) 11 me paraît ici plus royaliale que le roi; les seigoeurs les plus intelligents comprirent à l'époque que les banalités, les justices seigneuriales, bref tous les droits issus de leur ancien gouvernement n'étaient, ni défendables puisqu'ils ne se justifiaient plus par des services équivalents, ni même en bonne équité soumisà l'obligation du rachat.