CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF

: Québec, 27 juin 1902.

Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil.

l'est ordonné que l’arrété en conseil No 180, du 27 mars 1902, approuit les tarifs des officiers de justice et des régistrateurs, soit amendé ume suit, savoir :

: Tarif (B”, étant le tarif des protonotaires de la cour supérieure ;

lue l’item 13 soit amendé en retranchant, dans les première et

xième lignes, les mots Ou inscription en droit ”? et en retranchant

deuxième et troisième paragraphes.

Que l’item 26 soit amendé en retranchant, dans la deuxième ligne, les ‘ou en droit’.

(u'après l’item 78, l’item suivant soit ajouté :

‘Ba. Aucune taxe ne sera payable sur un “‘alias’’ ou ‘“pluries’' bref juelque nature que ce soit.”

L Tarif C”’ étant le tarif des greffiers de la cour de circuit, tarif de our de circuit appelable :

ue l’item 11 soit amendé en retranchant, dans la première ligne, les ‘ou inscription en droit ”’ et en retranchant le deuxième paragra-

droit’?

vaprès l’item 94, l’item suivant soit ajouté :

‘%. Aucune taxe ne sera payable sur un ‘alias?’ ou t: pluries’’ bref telque nature que ce soit.”

Que l’item 26 soit amendé en retranchant les trois derniers mots ‘ou

n ajoutant, dans la deuxième Re, après le mot ‘“ s ‘‘lere classe seulement”, et s la troisième lig non contestées ’’, les mots ‘‘ 1ère Ke seulement ’?,

Que l'item 36 du même tarif soit amendé en ajoutant, dans la ième ligne, après les mots ‘‘ lère classe 51.50 ” dans les colonnes des #, ‘* Montréal et Ottawa, 60 cents””, ‘ Québec, 30 cents’’, ‘‘autres its, 20 cents ”.

Tarif ‘ D”, tarif des shérifs. Que l’item 14 de ce tarif soit amendé Outant, après le mot ‘‘ distraire ”, dans la première ligne, les mots

GUSTAVE GRENIER, Greffier Conseil Exécutif.