HYPOTHÈQUES LES DIVISIONS CRE ET LIVRES DÉPOSÉS ET EN

Pour es numéro officiel ou partie de numéro officiel] mentionné dans une requisition pour un certificat, savoir :

Pour le premier ou le seul numéro officiel, ou première! partie ou seule partie d’un numéro officiel ééoe00 soso e 0600!

Pour chacun des 24 numéros ou partie d

e numéros sui vauts..… LA L21 .... ..

RE LLLLELENTTTTT ro... cscosoces

Et pe Chaque numéro officiel OU partie de numéro (

ciel au-dessus de 25

our Chaque hypothèque où autre droit réel affectant encore un numéro officiel ou partie de numéro officiel indiqué dans la demande y compris les cures subrogations, avis, quittances ge rapportant à telle ypothèque ou droit réel, ainsi que les recherches et écritures dessses s66 000 Et tous les numéros officiels et parties de numéros officiels! affectés par la même hypothèque ou Charge réelle seront traités comme s'ils ne Constituaient qu’un numéro.

vur toute mention de radiation partielle ou totale attestée sur un certificat déjà livré

rtifié par le régistrateur, contearticle 13 ci-dessus, sans égard au enus......

Si les honoraires pour un certificat de recherche. d'après les règles ci-dessus établies, ne s'élèvent as à $1.00, le régistrateur aura néanmoins droit Pour tel certificat à,

2 et 23 s'applique-

’après l'index aux

meubles.

8 cts

TARIF DES HONORAIRES DES RÉGISTRATEURS DANS PROVINCE DE QUÉBEC.—Srite.

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