Poitiers, 29 déc. 1909 (S. 11.2.49 et note M. Tissier

4. — En dernier lieu : P. -Louis Lucas : Volonté et cause (Th. Dijon, 1919) ; J. Maury : Essai sur le Rôle de la notion d'Equivalence (Th. Toulouse 1920, deux volumes, avec bibliographie très complète du sujet) ; A. Mestre : Gestion d'affaires et enrichissement sans cause en Droit administratif (Rec. Acad. Leg., 1913, pp. 177 et s.).

INFLUENCE DE LA TRADITION

avec le de cujus, quand les conditions de la société n'ont pas été réglées par acte authentique, la Cour de Cassation astreignait la succession à payer à l'héritier les sommes représentant le concours de son activité personnelle (1) et les risques courus par ses capitaux (2). Bien que l'héritier donataire qui, sans sa sa volonté ni sa faute, est dépossédé du bien donné avant l'ouverture de la succession, ne soit tenu de rapporter ni les biens donnés, ni leur valeur (art. 855 et 860), encore doit-il rapporter le montant du profit réalisé par la perte des biens donnés, par exemple l'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique (3) Si l'héritier donataire n'est pas obligé de rapporter à la succession les fruits et revenus des biens donnés, et par conséquent, lorsque le don portait sur un usufruit, ne doit rapporter que son titre (art. 856 et 1568), toutefois il doit rapporter l'enrichissement excédant la valeur de ces fruits et revenus que pareil don avait pu lui procurer ; notamment au cas de renonciation par le défunt à l'usufruit qu'il avait sur un bien de son héritier, celui-ci doit, à la succession, rapport de la plus-value procurée à son bien par cette renonciation (4).

Observons en outre que, même après cette première étape, la Cour de Cassation, une fois décidée à consacrer d'une manière générale la théorie de l'enrichissement sans cause, tâtonna pendant deux ans parmi des formules juridiques diverses avant de s'en tenir purement et simplement à la maxime générale : « Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui ». — Un arrêt des Requêtes, en 1889, ayant rejeté l'action de in rem