Civ., 2 déc. 1891 (S

5. — Req., 15 juin 1892 (S. 93.1.281, et noté Labbé). Jurisprudence dès lors constante. Sur l'évolution laborieuse de la jurisprudence judiciaire et administrative en ce point, voy., outre l'article de M. A. Mestre précité (Rec. Acad. Lég. 1913, pp. 177 et s.), notre article : Quasi-contrats en Droit civil et en Droit administratif (même Recueil, 1913, pp. 155 et s.)

INFLUENCE DE LA TRADITION

2° La règle « error commuais facit jus » est généralement repoussée par la doctrine, surtout par la plus récente (1). La jurisprudence au contraire, sans l'accepter peut-être d'une manière absolue, en fait des applications chaque jour plus nombreuses et plus larges. Plus loin, en parlant du Contrôle judiciaire, nous verrons qu'elle ne permet pas d'opposer aux tiers l'erreur causée par des apparences dues à votre propre fait, quand vous deviez le renseigner vousmême.

En outre, s'inspirant de la célèbre loi Barbarius Philippus (Dig. I, 14, de Off. prœt. 3), elle valide les actes publics annulables faute de qualité d'un des participants, s'il y avait erreur commune sur cette qualité. Ainsi l'erreur commise sur la parenté de deux juges au degré prohibé valide le jugement rendu avec leur concours simultané (2) ; celle qui porte sur la nationalité des témoins instrumentaires couvre la nullité du testament notarié rédigé avec leur participation (3).

Mais c'est surtout quant aux actes du propriétaire apparent que la jurisprudence a l'occasion d'élargir sa thèse. La restreignant d'abord aux actes de l'héritier apparent (4), elle l'étend depuis quelques années

1. — Baudry-Lacantinerie, op. cit., III, n" 1328 (11e éd., pp. 900-901); Baudry-Lacantinerie et Wahl : Des Successions. I, nos 1233 et s.; Hue, op. cit.. I, n° 452 : Gaston Morin : A propos de la maxime « error communis facit jus », pp. 24 et s. — Voy. cep.: Aubry et Rau, VI, § 616-5°, texte et note 32 ; Demolombe, II, n° 249, p. 333 ; Planiol, op. cit., III, n° 2060 ; Vigie, op. cit., III, nos 512 et s.