Req'., 18 janv. 1830 (D. P

INFLUENCE DE LA TRADITION

appliquer (1), et du reste ayant étendu à tout le territoire bien d'autres monuments de Droit local (2).

Dans une seconde phase, la Cour, oubliant sa première distinction d'après les origines, assura le respect des anciens brocards demeurés en vigueur aussi bien quand ils provenaient de l'usage, comme l'axiome « Nul ne plaide par procureur » (3), ou de la jurisprudence, comme la règle « habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptialia » (4), que lorsqu'ils étaient issus du Droit romain (5).

Toutefois, en entrant dans cette voie nouvelle, n'ayant pas encore pris un parti ferme sur la nature des vieux axiomes, elle hésita longtemps à les inscrire dans ses arrêts, comme elle doit formellement rapporter dans son dispositif les textes de lois qui leur servent de base (loi 27 nov.-ler déc. 1790, art. 17), cherchant à y suppléer en faisant rentrer dans des principes plus généraux les idées contenues dans les axiomes (6).

Lorsqu'au bout d'un demi-siècle le maintien d'un grand nombre de vieux adages fut incontesté en jurisprudence, la Cour suprême, les acceptant, à l'exemple des Cours d'appel, comme principes juridiques doués d'autorité par eux-mêmes, les mentionna dans ses